Le conseil des ministres approuve les missions de soins suprarégionales et locorégionales

Introduction 

Ces dernières années, des mesures ont déjà été prises pour renforcer la coopération entre hôpitaux. L'objectif était de réunir des hôpitaux géographiquement proches au sein de réseaux hospitaliers locorégionaux afin de réduire les coûts, de partager les investissements et de promouvoir la répartition du travail en fonction de l'expertise. Aujourd'hui, 23 réseaux sont agréés par les entités fédérées ou leur procédure d’agrément est en cours, ce qui est louable. Cependant, nous constatons que la composition géographique des réseaux n'est pas toujours logique. Il existe des réseaux composés de deux grands hôpitaux et des réseaux comprenant sept hôpitaux. Il y a des réseaux qui couvrent une population de 400 000 habitants et des réseaux qui couvrent une population de plus d’un million d'habitants. Cette situation ne facilite pas l'objectif que nous poursuivons, mais il n’en reste pas moins nécessaire.  

Nous continuerons donc invariablement de suivre la voie de la coopération, en nous basant sur le principe « des soins de proximité lorsque c’est possible, des soins spécialisés lorsque c’est nécessaire ». Dans notre société vieillissante, il est essentiel que les soins aux patients âgés (la gériatrie), par exemple, soient dispensés le plus près possible du domicile, c'est-à-dire dans tous les hôpitaux. Il y a aussi des soins qui doivent être disponibles dans chaque réseau, mais pas nécessairement dans tous les hôpitaux. Plusieurs raisons peuvent justifier cette différence. L’une d’entre elles est qu'un regroupement de l'expertise peut être avantageux, par exemple pour le traitement spécialisé d'une crise cardiaque, pour lequel l’un des hôpitaux du réseau détient une expertise particulière. La raison peut aussi être qu’un regroupement est plus efficace, par exemple parce que la disponibilité permanente d’un personnel soignant en grand nombre est nécessaire. 

Enfin, il y a des soins qui demandent une expertise tellement spécialisée ou des investissements tellement importants pour un petit groupe de personnes que nous ne pouvons et ne devons pas les organiser dans chaque réseau, comme le traitement spécialisé d'un accident vasculaire cérébral ou le traitement d'un cancer rare : dans ce cas, nous parlons de « missions de soins suprarégionales » (par opposition aux « missions de soins locorégionales »).  

Réforme 

Dans son plan de réforme des hôpitaux, le ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Frank Vandenbroucke, a annoncé à l’époque qu'il trancherait bientôt la question de savoir quelles missions de soins seraient locorégionales et lesquelles seraient suprarégionales. Aujourd'hui, le conseil des ministres a approuvé en première lecture le projet d’arrêté royal qui définit ces missions de soins locorégionales et suprarégionales, et ce, après avis du Conseil fédéral des établissements hospitaliers. Le projet va maintenant être transmis au Conseil d’Etat.  

Une mission de soins locorégionale est une mission qui doit être proposée dans chaque réseau hospitalier clinique locorégional. Une mission de soins suprarégionale, par contre, ne peut pas être proposée dans chaque réseau hospitalier clinique locorégional. Le secteur hospitalier était demandeur de cette clarté, car il est important de conclure des accords au sein des réseaux et avec les points de référence pour les soins suprarégionaux. 

Il va de soi que chaque Belge doit pouvoir se rendre dans « son » réseau hospitalier pour les opérations et les maladies classiques, les urgences, les accouchements, la gériatrie, la pédiatrie... Mais des éléments comme la radiothérapie (où les patients atteints de cancer doivent souvent se rendre régulièrement pendant un certain temps) doivent aussi être proposés dans chaque réseau, tout comme la dialyse rénale, le programme de soins en oncologie, les soins de base en cas d’AVC ou même les soins néonatals locaux.  

Néanmoins, pour des missions de soins telles que les soins spécialisés de l'AVC, l'hémato-oncologie pédiatrique, les maladies rares ou encore les soins aux grands brûlés, il est préférable, du point de vue de la qualité, que l'expertise soit concentrée dans des points de référence suprarégionaux. D’ailleurs, pour les soins spécialisés de l'AVC, le conseil des ministres a également approuvé un arrêté royal qui doit donner lieu à une centralisation en vue d'une répartition géographique équitable. 

L’arrêté royal contient également un passage clair qui doit permettre de mieux ancrer la notion de proximité du point de vue du patient. L'objectif ne peut pas être que les réseaux hospitaliers concentrent les missions de soins, par exemple, à l’extrémité de leur réseau, de sorte que tous les patients n'y aient pas un accès correct. Au contraire, le point de départ doit être que les réseaux hospitaliers locorégionaux garantissent un accès égal aux soins de proximité pour l'ensemble de la population qu'ils servent. C’est pourquoi l'arrêté royal précise que les missions de soins locorégionales doivent être proposées au sein du réseau hospitalier de manière à garantir un temps de parcours de 30 minutes maximum pour 90% des citoyens de la zone géographique qui est couverte par le réseau hospitalier. Cette condition s'applique non seulement aux missions de soins critiques en termes de temps, comme une crise cardiaque, mais aussi aux missions de soins qui nécessitent des déplacements répétés du patient jusqu’à l'hôpital (comme un traitement de radiothérapie) ou qui nécessitent éventuellement une hospitalisation de longue durée (comme la gériatrie) et la visite de la famille ou des voisins. Une exception est uniquement prévue si les réseaux doivent réaliser de lourds investissements subsidiables pour y parvenir ou si la mission de soins doit être assurée par un réseau limitrophe.