Feu vert pour une bonne organisation des centres spécialisés des soins de l’AVC

Chaque année, plus de 20.000 personnes sont victimes d'un accident vasculaire cérébral en Belgique. Jusqu'à 60 % des patients victimes d'un AVC aigu décèdent dans l'année ou conservent une dépendance aux soins. La probabilité d’une issue favorable chez ces patients dépend en premier lieu de l’accès rapide à un traitement (en intraveineuse) de l’AVC aigu. Cependant, certains patients doivent subir un retrait mécanique (ou thrombectomie) du caillot dans l'artère cérébrale concernée. Il s'agit d'un traitement invasif très spécialisé où la concentration de l'expertise est bénéfique. Il y a suffisamment de preuves scientifiques en ce sens.  

Le fait que les hôpitaux essaient d'être les meilleurs est évidemment une noble ambition. Mais lorsque cette ambition conduit à ce que tous les hôpitaux veuillent tout faire, avec pour résultat un gaspillage de ressources mais aussi d'expertise, c’est néfaste pour les soins de santé. Ces dernières années, des mesures ont déjà été prises pour renforcer la coopération entre les hôpitaux. L'objectif était de réunir des hôpitaux géographiquement proches au sein de réseaux locaux afin de réduire les coûts, de partager les investissements et de promouvoir la répartition des tâches en fonction de l'expertise. Cette concentration d'expertise est également bénéfique pour les soins spécialisés de l’AVC.  

Afin de supprimer les obstacles qui entravent une bonne organisation des soins de l’AVC en Belgique aujourd’hui, il est important de développer le programme de soins « soins de l’AVC », tel que prévu par l'arrêté royal du 19 avril 2014. Les normes que doit respecter un « centre spécialisé dans les soins de l’accident vasculaire cérébral aigu impliquant des procédures invasives » (comme la thrombectomie pour le traitement d'un infarctus cérébral) doivent donc être définies d'urgence, précisément parce qu'elles nécessitent une telle expertise particulière. La définition de ces normes est une compétence fédérale ; l’agrément concret des centres qui satisfont aux normes est une compétence des entités fédérées. 

Dossier bloqué, au détriment de la qualité des soins aux patients  

Au cours de la législature précédente, il a été décidé de limiter le nombre de ces « centres S2 » (ou, selon leur dénomination complète: programmes de soins spécialisés soins aigus de l’AVC avec procédures invasives”) à un maximum de 15 pour l'ensemble du territoire belge. Cette limitation permet de garantir une concentration de l'expertise de toute l'équipe de soins de l’AVC, ce qui se traduit par de meilleurs résultats.  

Par la suite, il a été décidé – conjointement avec les Communautés – comment le maximum de 15 centres serait distribué afin d'avoir une répartition géographique correcte sur l’ensemble du pays (7 en Flandre - 3 à Bruxelles - 5 en Wallonie). Toutefois, plusieurs hôpitaux ont introduit un recours contre cette décision devant le Conseil d'État. À l’heure qu’il est, le Conseil d'État ne s’est pas encore prononcé. Résultat ? Le dossier est resté bloqué, au détriment de la qualité des soins pour le patient. Trop d'hôpitaux pratiquent aujourd'hui ces interventions invasives hautement spécialisées, ce qui implique que l'expertise est fragmentée, avec la perte de qualité qui en découle.  

Solution : deux nouveaux paramètres inspirés par la santé publique  

Afin de garantir une prise en charge optimale des accidents vasculaires cérébraux et, donc, de débloquer le dossier, Frank Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, a proposé de renoncer à l'approche basée sur les « nombres par région ». A la place de cette approche  plutôt rigide, qui repose exclusivement sur des chiffres, désormais, on se basera avant tout sur des exigences strictes de qualité. Ces exigences de qualité traduisent l’idée de « soins de proximité lorsque c’est possible, soins spécialisés lorsque c’est nécessaire ». Le nombre de centres S2 pouvant être agréés est néanmoins plafonné (15), mais ce chiffre n'est pas le point de départ : il ne doit  pas nécessairement y avoir 15 centres dans notre pays. L'expertise et, donc, la qualité prévalent. Ce qui n'empêche pas que - afin que la couverture de notre territoire soit la plus homogène possible - il serait bon de disposer d'un total de 15 centres qui acquièrent cette expertise. 

Autrement dit, en se fondant sur des paramètres dictés par la santé publique : (1) le niveau d'activité - et donc la certitude de l'expertise spécialisée - et (2) une répartition géographique correcte des soins interventionnels de l'AVC sur l'ensemble du pays afin que l'accessibilité soit garantie pour chaque patient. Que le patient vive en Campine, à Bruxelles, à Namur ou à la côte.  

Pour réaliser l’objectif (1), un niveau d'activité minimum qu'un centre doit atteindre pour être agréé est fixé : minimum 50 thrombectomies en moyenne annuelle sur une période de 3 ans. Pour réaliser l’objectif (2), un critère de distance minimale entre deux centres est introduit : 25 kilomètres à vol d’oiseau, sauf si les hôpitaux concernés relèvent de la compétence d’autorités agréées différentes. Cette exception est motivée par le fait qu’un patient doit toujours pouvoir être soigné dans sa propre langue. Dans une région de plus de 7.000 habitants par km2 - notamment à Bruxelles - la distance minimale a été fixée à 8 km à vol d'oiseau, quelle que soit l'autorité compétente pour l'agrément des centres.  

Afin de garantir une répartition géographique correcte – tant que le maximum de 15 centres n'est pas atteint pour le pays – il a été défini que dans les régions où aucun centre n’est encore prévu, un nouveau centre qui est lancé ne devra atteindre qu'après 3 ans le niveau d'activité minimum de 50 thrombectomies par an. Pour les centres qui, individuellement, n'atteignent pas ce nombre de 50 aujourd'hui, mais qui l'atteignent parce qu'ils collaborent déjà étroitement avec un deuxième centre, il y aura une phase de transition de deux ans. De cette manière, ils auront le temps de se réorganiser sur un seul site.  

Coopération étroite avec le Belgian Stroke Council et avis positif du CFEH  

Enfin, pour arriver à cette proposition, Frank Vandenbroucke a collaboré étroitement avec le « Belgian Stroke Council ». Le ministre a également recueilli l'avis du Conseil fédéral des établissements hospitaliers (CFEH). Cet avis - daté du 12 mai - était positif. Aujourd'hui, le Conseil des ministres a approuvé l'arrêté royal qui définit ces critères et ces règles. Toutefois, ce sont les entités fédérées qui sont chargées de l'attribution et l'agrément des centres, sur la base de ces critères et de ces règles.