Actualités

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal exécutant des dispositions de la législation relative au fonds « Retour au travail ».

Sur proposition du ministre de la Sécurité sociale Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’amendement concernant la certification des comptes annuels des Institutions publiques de sécurité sociale.

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant modification de la composition du Comité consultatif et du Comité de transparence de l'Agence fédérale pour les médicaments et les produits de santé (AFMPS).

Le Conseil des ministres souscrit à l’adoption d’une politique Cloud public et/ou souverain par les institutions fédérales.

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne et du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal visant à prolonger jusqu’au 31 mars 2024 la date d’émission de la prime pouvoir d’achat.

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne et du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant exécution de l’accord social pour le secteur public fédéral de la santé.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant, pour l’année 2024, des interventions financières aux secteurs fédéraux de la santé dans le coût du soutien au personnel de soins, de projets de formation et de projets pilotes.