Actualités

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant nomination d’un membre de la Commission nationale d’évaluation an charge de l’application de la loi relative à l’interruption de grossesse.

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne et du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal apportant des modifications dans le champ d'application des flexi-jobs.

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal reportant la date d’entrée en vigueur de certaines compétences accordées aux infirmiers de pratique avancée.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé  le projet de budget de l’Office de contrôle des mutualités (OCM) et des unions nationales de mutualités pour 2025.

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la prolongation d’un marché de consultance pour l’Agence des données de santé (ADS). 

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a marqué son accord quant au remboursement des implants et des dispositifs médicaux invasifs concernant Barxx et Wavewriter au sein de l'Institut national d’assurance maladie-invalidité.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal fixant les modalités pratiques de l'intervention financière aux sage-femmes et aux dentistes pour la gestion électronique des dossiers médicaux.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal prolongeant certaines mesures prévues par la loi du 20 novembre 2022 concernant la pénurie de personnel dans le secteur des soins.

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant et allouant une subvention pour l’année 2024 à l’Institut national d’assurance maladie-invalidité (Inami),en exécution de la loi du 9 décembre 2019 portant création d’un Fonds blouses blanches.

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne et du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi établissant et organisant la plateforme TRIO.