Actualités

Communiqué de presse

Accord de coopération concernant le traitement des données liées au certificat COVID numérique de l’UE, au Covid Safe Ticket et au PLF

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a marqué son accord sur un projet d’accord de coopération d’exécution entre l’État fédéral, les communautés, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement des données liées au certificat COVID numérique de l’UE, au Covid Safe Ticket (CST) et au PLF et le traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résidant à l’étranger qui effectuent des activités en Belgique.

Communiqué de presse

Dotation d’équilibre dans les régimes des travailleurs salariés et des indépendants pour 2020 et 2021

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke et du ministre des Indépendants David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d’arrêté royal fixant les montants de la dotation d’équilibre dans les régimes des travailleurs salariés et des indépendants pour 2020 et 2021.

Communiqué de presse

Affaires sociales : dispositions destinées aux projets « NOM SPEC » et « Échelonnement »

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d’arrêté royal contenant des dispositions destinées aux projets « NOM SPEC » et « Échelonnement ».

Communiqué de presse

INAMI : fixation du montant à charge de frais d’administration destiné au financement du Fonds des accidents médicaux

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d’arrêté royal fixant le montant à charge de frais d’administration destiné au financement du Fonds des accidents médicaux en 2019, 2020 et 2021.

Communiqué de presse

Marché public pour le nettoyage des bâtiments occupés par l'AFMPS, l'INAMI et le SPF Santé publique

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un marché public pour le nettoyage à faible incidence environnementale des bâtiments occupés par l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (AFMPS), l'Institut national d'assurance maladie invalidité (INAMI) et le Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement (SPF SPSCAE).

Communiqué de presse

Modification de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités (préanesthésie)

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, concernant la préanesthésie.

Communiqué de presse

Conseil supérieur des volontaires : remplacement des membres germanophones effectifs et suppléants

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal visant à remplacer les membres germanophones effectifs et suppléants du Conseil supérieur des volontaires.

Communiqué de presse

Augmentation de la pension d’invalidité des ouvriers mineurs - Deuxième lecture

Sur proposition du ministres des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un projet d’arrêté royal relatif au régime de pension d’invalidité des ouvriers mineurs.

Communiqué de presse

Modifications relatives à la communication de l’identité des responsables des données des hôpitaux

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal adaptant les règles suivant lesquelles le gestionnaire des hôpitaux doit communiquer au ministre qui a la Santé publique dans ses attributions, l'identité des personnes chargées de la communication des données se rapportant à l'établissement.

Communiqué de presse

Modification de la loi sur les accidents de travail en matière de risques aggravés de manière disproportionnée

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 23 décembre 2008 portant exécution de la loi sur les accidents de travail en matière de risques aggravés de manière disproportionnée. 

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