Communiqué de presse

Un nouveau projet de loi prépare les professions infirmières pour l’avenir

Ce matin, le conseil des ministres fédéral a donné son feu vert au projet de loi sur l’art infirmier. Si nous voulons continuer à garantir des soins de qualité dans notre pays à l’avenir, nous devons non seulement continuer à investir pleinement dans nos soins de santé, mais aussi reconsidérer l’affectation de notre personnel de soins. C’est pourquoi le ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Frank Vandenbroucke, est en train d’élaborer une vaste réforme de la profession infirmière afin de préparer tout le monde pour l’avenir, tout en augmentant l’attrait de la profession. « Pour ce faire, nous examinons en détail non seulement les profils infirmiers, mais aussi les actes infirmiers dans leur ensemble, et ce dans un seul but : utiliser le personnel infirmier à sa juste valeur dans la pratique », explique Frank Vandenbroucke. « Aujourd’hui, nous avons décidé du cadre qui permettra enfin de faire entrer la profession infirmière dans le 21ème siècle. » ​

Nous avons besoin de nombreux bras supplémentaires dans les soins de santé, mais aussi de différents profils infirmiers pour accomplir toutes les tâches de soins différentes, allant des soins intensifs à l'hôpital aux soins infirmiers à domicile. Avec les progrès de la médecine et l'allongement de l'espérance de vie, le nombre de malades chroniques a considérablement augmenté. De ce fait, la demande de soins continuera d'augmenter dans les prochaines années et, en outre, les soins chroniques - tout comme les soins aigus - deviennent de plus en plus spécialisés et technologiques. Dans les prochaines années, le défi de trouver du personnel soignant non seulement en nombre suffisant, mais aussi bien formé théoriquement et dans la pratique, ne fera que grandir. ​ 

Pour garantir la pérennité de nos soins de santé, il est donc de notre devoir de réfléchir à la bonne utilisation du personnel de soins : comment pouvons-nous organiser les soins différemment et redistribuer les tâches au sein des équipes et entre les équipes ? Comment pouvons-nous faire en sorte que les soins soient organisés de manière plus intégrée et que le savoir-faire puisse être partagé entre les différents membres d'une équipe interdisciplinaire ? ​ 

Malgré les pénuries constatées, souvent, les infirmières et les infirmiers ne sont pas encore suffisamment utilisés à leur juste valeur dans la pratique. Un exemple : le personnel infirmier consacre encore beaucoup de temps à des tâches qui peuvent être accomplies aussi bien - voire mieux - par d'autres, comme l'administration, les tâches ménagères ou les soins d'hygiène de base. Mais en outre, l'autonomie des infirmières et des infirmiers est encore trop souvent limitée pour pouvoir mettre pleinement à profit leurs compétences. Par exemple, une infirmière a toujours besoin d'une prescription médicale pour administrer un analgésique à un patient, et il n'existe pas encore de régime légal pour renforcer l'autonomie des infirmiers de pratique avancée, c'est-à-dire des infirmiers titulaires d'un master et ayant étudié pendant au moins six ans. Pourtant, le recours aux infirmiers de pratique avancée peut apporter une énorme valeur ajoutée pour le suivi des patients atteints de maladies chroniques complexes, entre autres. ​ 

Une vaste réforme - dont ce projet de loi constitue une étape importante - est donc vraiment nécessaire pour préparer nos soins infirmiers pour demain, tout en augmentant l’attrait des différents profils et fonctions de l’art infirmier. De cette manière, nous ferons en sorte que d’autres prestataires de soins - qui font évidemment partie d’une équipe de soins structurée - puissent aussi exécuter certaines prestations infirmières, dans un cadre juridique correct. Mais ce projet de loi permet également de confier de nouvelles tâches au personnel infirmier. ​ 

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Un beau métier, qui offre énormément de possibilités et d’opportunités d’évolution 

Le projet de loi contient une nouvelle définition des soins infirmiers, qui est tournée vers l’avenir. Il met notamment l’accent sur le caractère holistique et l’aspect relationnel de la profession. La nouvelle définition reconnaît non seulement le rôle que les infirmiers jouent dans les faits dans notre système de soins de santé, mais elle permet également de nouvelles évolutions dans les différents profils et fonctions, comme le développement des consultations infirmières pour les infirmiers responsables des soins généraux, les infirmiers spécialisés et les infirmiers de pratique avancés par exemple, ou le renforcement du rôle des infirmiers dans le cabinet de médecine générale. Avec ce projet de loi, nous renforçons également l’ancrage de l’« échelle de soins » dans l’art infirmier. Cette échelle de soins est un modèle de fonctions orienté vers l’avenir dans le domaine de l’art infirmier, qui inclut un large éventail de fonctions précieuses au sein de l’art infirmier. Dans cette échelle de soins, chacun et chacune exerce l’art infirmier à son niveau, avec l’autonomie nécessaire, au sein d’une équipe et avec des possibilités d’évolution entre les fonctions. Les profils et fonctions dans les soins infirmiers vont du niveau de l’aide-soignant (1 an de formation) à l’infirmier chercheur clinicien (doctorat), en passant par l’assistant en soins infirmiers (nouvelle fonction qui a été introduite par la loi du 28 juin, avec une formation de 3 ans dans l’enseignement supérieur professionnel. Pour l’instant, la formation n’est pas encore organisée en FWB), l’infirmier responsable de soins généraux (bachelier de 4 ans ou breveté de 3,5 ans), différentes spécialisations de l’art infirmier et l’infirmier de pratique avancée (master). Ce travail réglementaire a encore été ancré davantage aujourd’hui. ​ 

« Grâce à cette nouvelle manière d’envisager l’art infirmier et à la nouvelle échelle de soins, nous réalisons une réforme et une modernisation globales de la profession infirmière. Nous créons des fonctions intéressantes dans la profession infirmière, qui disposent de l'autonomie nécessaire pour tirer pleinement profit de leurs talents et qui offrent des possibilités intéressantes d’évolution professionnelle au sein de la profession. En même temps, nous faisons en sorte que les infirmières et les infirmiers puissent se concentrer sur leurs compétences essentielles. De cette manière, nous faisons enfin entrer la profession infirmière dans le 21ème siècle », déclare Frank Vandenbroucke. ​ 

 

Vers plus de coopération 

Enfin, l’introduction de l’équipe de soins structurée crée de nouvelles opportunités pour organiser les soins différemment au sein d’équipes interdisciplinaires. Le principe permet, avec les garanties nécessaires pour la qualité des soins, d’assurer les soins infirmiers en équipes. Le principe crée la possibilité qu’un kinésithérapeute, par exemple, puisse également poser certains actes infirmiers, sur délégation de l’infirmier responsable de soins généraux et, bien entendu, moyennant la formation nécessaire. ​ 

Le projet de loi constitue une étape importante dans la réforme de la profession infirmière, mais notre tâche n’est pas encore terminée. Dans les prochains mois, les compétences des infirmiers responsables des soins généraux (avec un diplôme de bachelier) seront renforcées et la mise en place de la fonction d’infirmier de pratique avancée (avec un diplôme de master) sera poursuivie. ​ 

En annexe, vous trouvez l'avant-projet de loi et l'exposé des motifs :
Wetsontwerp verpleegkunde MiRA 12 januari 2024.pdf
Wetsontwerp Verpleegkunde Memorie van Toelichting MiRa 12 januari 2024.pdf