Le Plan Alcool interfédéral a été approuvé

L’idée d’un plan alcool interfédéral est née en 2008. Quinze ans plus tard, les ministres fédéraux et régionaux se sont finalement entendus sur un plan pour lutter ensemble contre la consommation nocive de l’alcool dans notre pays. Ce plan décrit les actions à mener en 2023, 2024 et 2025, et s’inscrit dans le cadre de la stratégie interfédérale en matière d’usage nocif d’alcool. C'est le premier plan alcool interfédéral de notre pays. 

Le ministre Frank Vandenbroucke, qui préside les réunions menant à cette décision, est satisfait : “La consommation d'alcool est liée aux soins de santé, mais aussi à la justice, aux finances, à la restauration, la jeunesse, la police, etc. Ce n’est que par la collaboration que nous arriverons à nous attaquer vraiment à la problématique de l’alcool nocif.” 

Les objectifs de ce nouveau plan sont clairs : 

• Sensibiliser aux dangers liés à une consommation excessive d’alcool (cancers par exemple) 
• Mieux détecter les excès et faciliter la redirection rapide vers des soins ad hoc 
• Renforcer la prévention et la promotion de la santé 
• Améliorer l’accès aux soins 
• Réduire les accidents de la route liés à l’alcool
   

Mesures concrètes 

Les décisions prises sont basées sur les recommandations de l’Organisation Mondiale de la Santé et du Conseil Supérieur de la Santé. 75 actions sont prévues, dont les exemples suivants 

1. Publicité

A) Réglementer plus strictement la publicité pour l’alcool destinée aux mineurs

Afin de limiter l'exposition des mineurs au marketing pour l'alcool - et d’éviter que les jeunes ne soient attirés par les messages publicitaires pour l'alcool – nous voulons élaborer un cadre légal qui interdit la publicité pour l’alcool à la radio et à la télévision avant et après les programmes destinés principalement aux mineurs. En outre, dans le même objectif, nous voulons élaborer une réglementation limitant la publicité sur internet et sur les réseaux sociaux pour les contenus destinés aux mineurs. Le secteur des médias a déjà rédigé une convention à ce sujet. Les points suivants sont repris de la convention : 

• Toute publicité pour une boisson contenant de l’alcool est interdite durant une période qui court à partir de 5 minutes avant jusqu’à 5 minutes après une émission qui vise principalement un public mineur d’âge. 
• Toute publicité pour une boisson contenant de l’alcool est interdite dans les journaux et périodiques qui visent principalement un public mineur d’âge. 
• Toute publicité pour une boisson contenant de l’alcool est interdite lors de la diffusion dans une salle de cinéma d’un film qui vise principalement un public mineur d’âge. 

• Toute publicité pour une boisson contenant de l’alcool est interdite via des supports digitaux qui visent principalement un public mineur d’âge.
   

​B) Messages publicitaires dans la publicité pour l’alcool 

Lorsque le marketing est autorisé, chaque message doit contenir une communication sur la santé, rédigée par le SPF Santé publique. Ce message sera fondé sur des données scientifiques probantes. Le slogan "Notre savoir-faire se déguste avec sagesse", créé par l'industrie de l'alcool, va donc disparaître. 
 

C) Interdiction d'offrir gratuitement des boissons alcoolisées dans le cadre d'une campagne promotionnelle

Il ne sera plus possible, dans le cadre d'une campagne de promotion pour un produit non alcoolisé, de proposer ou de donner gratuitement des boissons alcoolisées. Les actions telles qu'une bouteille de vin gratuite et non sollicitée à partir d'une certaine somme dépensée ne seront plus possibles. Lorsque le consommateur achètera un produit alcoolisé (par exemple, 4 + 1 gratuit) ou dans le cadre de dégustations, ce sera encore possible. 

2. Disponibilité

​A) Pas de vente d’alcools forts aux 16-18 ans

Nous voulons protéger les jeunes d'une consommation excessive et nocive d'alcool. Aujourd'hui, il y a encore trop de discussions sur la question de savoir qui peut acheter quels types de produits alcoolisés. C'est dû au fait qu'aujourd'hui, la distinction est faite en fonction du mode de production. Cependant, le marché a évolué et il existe de nombreux produits alcoolisés hybrides ou mixtes. Par exemple, le personnel d’un bar ne sait pas toujours ce qu’il peut vendre à qui. Nous faisons le même constat dans les magasins de nuit. C’est pourquoi nous voulons plus de clarté dans la législation, mais aussi protéger nos jeunes de manière préventive. Seuls la bière et le vin seront vendus aux 16-18 ans. Toutes les autres boissons (spiritueux), y compris les vins fortifiés, ne peuvent être vendues qu'aux personnes de plus de 18 ans. 
 

B) Pas de vente d'alcool la nuit dans les magasins le long des autoroutes

On estime qu'un quart de tous les décès sur la route en Europe sont liés à l'alcool. L'alcool est donc l'un des principaux « tueurs » sur nos routes. Dans les accidents de voiture, 10 % des conducteurs sont testés positifs. Et pourtant, quiconque en Belgique peut acheter de l'alcool à tout moment, dans n'importe quel magasin, à la station-service le long de l'autoroute, et reprendre le volant. Pour réduire le nombre de victimes (mortelles), nous imposons une interdiction concernant l'alcool dans les magasins situés le long des autoroutes entre 22 heures et 7 heures du matin. Une interdiction totale existe déjà dans différents autres pays, comme les Pays-Bas. Le Plan alcool a inscrit dans ses objectifs spécifiques une baisse du nombre de victimes dues à l'alcool (qu’il s’agisse de la consommation propre ou de celle d'un tiers). 
 

C) Pas d'alcool dans les distributeurs automatiques ni dans les magasins des hôpitaux

Pour lutter contre les achats impulsifs, l'alcool dans les distributeurs automatiques sera également interdit. Une raison supplémentaire d'interdire l'alcool dans ce contexte est la protection de nos enfants et de nos jeunes. La vente d'alcool n'est plus admise non plus dans les magasins de nos hôpitaux. 
 

D) Une collaboration avec les secteurs pour encourager à offrir de l’eau gratuitement 

Il est important d'offrir et d'encourager la consommation d'eau. C'est pourquoi, à l'avenir, nous collaborerons avec les différents secteurs concernés (activités pour les jeunes, horeca, secteur sportif, etc.) pour offrir de l'eau gratuitement dans les lieux où l'on vend de l'alcool. Cette mesure encourage à boire suffisamment d'eau. 

3. Soins adaptés

A) Des soins et un accompagnement supplémentaires pour les adolescents et les jeunes adultes après une intoxication à l’alcool 

Le gouvernement fédéral veut élaborer et mettre en œuvre un trajet de soins alcool, spécifiquement pour le groupe cible des adolescents et des jeunes adultes. Il souhaite élaborer ce trajet de soins en coopération avec les partenaires du réseau Soins de santé mentale. Le gouvernement fédéral veut proposer aux jeunes qui arrivent par les urgences - en raison d'une intoxication à l'alcool et/ou à la suite d'un accident sous influence - un trajet de soins auquel les parents sont également associés. Ce trajet de soins doit également être poursuivi après la sortie de l'hôpital. 

B) Affecter les équipes mobiles également aux problèmes d’assuétude  

Les équipes mobiles au sein des soins de santé mentale se concentreront également sur les personnes ayant des problèmes d'alcool. Des formations sont proposées aux soignants de ces équipes afin qu'ils puissent reconnaître plus rapidement les problèmes d'alcool et y répondre adéquatement ou les référer. Les entités fédérées proposeront aussi des formations supplémentaires aux prestataires de soins qui s'occupent d'enfants ou de membres de la famille de personnes ayant des problèmes d'alcool. 

C) Poursuite de la mise en œuvre des projets concernant l'alcool dans les hôpitaux 

Le ministre Vandenbroucke investit depuis plusieurs années dans les projets "Trajet de soins alcool dans les hôpitaux généraux" et souhaite les développer afin qu'un plus grand nombre d'hôpitaux puissent bénéficier d'un soutien financier à cet effet.    

En 2009, le gouvernement fédéral a lancé un projet pilote dans huit hôpitaux généraux sous le nom de "Trajet de soins alcool". Ce trajet est né du constat que les problèmes d'alcool n'étaient pas suffisamment identifiés et que les prestataires de soins ne disposaient pas toujours des connaissances et des ressources nécessaires pour pouvoir fournir des soins optimaux. En 2021, ce projet pilote a été étendu à sept autres hôpitaux généraux. Le ministre Vandenbroucke étudie les possibilités de soutenir financièrement encore plus d'hôpitaux. 

4. Registre de transparence et d'enregistrement (transversal)

Comme le prévoit l'accord de gouvernement fédéral, un registre transversal de transparence ou registre des lobbys sera mis en place au sein du gouvernement fédéral. Ce registre mentionnera tous les contacts avec, entre autres, l'industrie de l'alcool. Aujourd'hui, nous constatons encore trop souvent que l'industrie de l'alcool tente de renforcer son impact par des contacts fréquents avec des décideurs politiques individuels. 

Une politique intégrée  

Le plan contient aussi de nombreuses mesures qui misent, par exemple, sur la prévention auprès des différents secteurs et groupes cibles. On peut citer la vie nocturne, l'enseignement, les personnes âgées, les femmes enceintes, etc. Il existe déjà le label de qualité Quality nights pour la vie nocturne (label de promotion de la santé en milieu festif). Il sera étendu aux restaurants. Ces actions préventives s'accompagnent d'un renforcement des contrôles routiers, d'une attention accrue portée aux trajets de rétablissement au sein de la justice, etc.  

Entre-temps, les discussions se poursuivent sur la mise en œuvre d'un prix minimum, le taux d'alcoolémie autorisé au volant et les possibilités de déceler plus rapidement les conséquences physiques d'une consommation excessive d'alcool (cf. dépistage).   

Le plan consiste donc en une politique intégrée dont l'objectif global est de réduire la consommation nocive d'alcool en Belgique et ses conséquences directes ou indirectes 

Frank Vandenbroucke : « C'est la première fois dans notre pays que tous les ministres compétents ont approuvé une approche commune pour réduire l'usage nocif d'alcool dans notre pays. Cela était absolument nécessaire compte tenu de l'énorme impact social de l'alcool, et en particulier sur la santé. Mais le travail n'est pas terminé avec l’adoption de ce plan. Toutes les actions du plan doivent être pleinement mises en œuvre afin que nous puissions prendre des mesures supplémentaires nécessaires pour 2026-2028. » 

Plus d’infos 

Toutes les informations sur la Cellule Générale et la Réunion Thématique Drogues sont disponibles sur www.politiquedrogue.be