Communiqué de presse

Le conseil des ministres approuve les quotas de médecins pour 2029

Aujourd'hui, sur proposition de Frank Vandenbroucke, ministre de la Santé publique, le conseil des ministres a approuvé les quotas de médecins pour l'année 2029. Les quotas fédéraux pour la Flandre et la Wallonie ont été considérablement augmentés par rapport à l'année passée. « L'augmentation du quota pour 2029 était plus que nécessaire », indique le ministre Frank Vandenbroucke. « Il est important pour tout le monde dans ce pays, aussi bien pour les patients que pour les médecins, que nous formions suffisamment de médecins. »

Aujourd'hui, le gouvernement fédéral a approuvé les quotas de médecins pour l'année 2029. Les quotas ont considérablement augmenté, compte tenu de l'évolution des besoins de la population et des prestataires de soins, ce qui permettra à 2173 médecins d'obtenir leur diplôme en 2029. Le quota passe à 1244 pour la communauté flamande et à 929 pour la communauté française. Un concours sera également organisé pour la première fois en Wallonie. De cette manière, la Communauté française mettra en œuvre l'accord qu’elle a conclu l'année dernière avec le ministre Vandenbroucke. Cet accord offre à tous les étudiants en médecine de ce pays la certitude de recevoir un numéro INAMI à la fin de leurs études.
 

Comment sont déterminés les chiffres ?

Le gouvernement a fondé sa décision sur l'avis de la commission fédérale de planification et sur les possibilités de s'en inspirer qu’offre la législation. La commission de planification a recommandé le chiffre de 1.144 pour la Flandre et de 929 pour la Communauté française.

En ce qui concerne le quota francophone, le ministre Vandenbroucke confirme l'avis du comité de planification, qui prévoit une augmentation significative par rapport à 2028. Du côté flamand, cependant, le ministre Vandenbroucke a décidé d'augmenter de 100 médecins le quota pour 2029 recommandé par la commission de planification, afin de résorber plus rapidement la pénurie historique de candidats médecins en Communauté flamande.

Cela signifie qu'en 2029, 1.244 médecins formés en Communauté flamande pourront se spécialiser en tant que médecin généraliste ou dans une autre spécialisation. A cet effet, le ministre met en œuvre l'article 92/1, § 2 de la loi relative à l'exercice des professions de santé, coordonnée le 10 mai 2015. Cet article permet une réduction accélérée du déficit historique.

Par cette décision, le Ministre Vandenbroucke tient compte de la situation actuelle sur le terrain, tant en ce qui concerne l'offre de médecins (voir, par exemple, le refus d’accepter de nouveaux patients chez les médecins généralistes, la baisse du taux d’activité souhaitée par les médecins, etc.) qu'en ce qui concerne les besoins de la population.

« En effet, il est important pour tout le monde dans notre pays, les patients comme les médecins, que nous formions un nombre suffisant de médecins et que ce nombre corresponde le plus précisément possible à l'évolution des besoins en matière de soins et de travail. C'est pourquoi nous avons choisi, avec le gouvernement fédéral, d'augmenter considérablement les quotas pour la deuxième année consécutive », indique le ministre de la Santé publique, Frank Vandenbroucke. « Cette décision est plus que nécessaire. Les médecins vieillissent et souhaitent un meilleur équilibre entre leur vie professionnelle et leur vie privée. Nous vivons tous plus longtemps, mais les maladies chroniques augmentent également. Il est donc dans l’intérêt de la santé publique, des patients et des médecins de mettre fin aux délais d'attente, voire aux refus de nouveaux patients. »
 

Combien d'étudiants pourront entamer la formation ?

Le quota fédéral fixe le nombre de médecins qui, après six ans de formation de base, peuvent entamer leur formation de spécialisation en tant que médecins généralistes ou médecins spécialistes. C’est pour cette raison que le quota est fixé pour l'année X+6.

A partir de là, il faut déduire le nombre d'étudiants qui peuvent entamer la formation de base au cours de l'année X (et donc être classés favorablement pour le concours d'entrée). Ce sont les communautés qui doivent traduire le quota fédéral en un quota de départ. Le quota de départ est déterminé par une formule de déperdition qui tient compte des étudiants qui abandonnent en cours de formation de base, des étudiants qui n'optent pas pour une formation continuée dans l'une ou l'autre spécialité (y compris la médecine générale), du nombre d'étudiants qui partent à l'étranger après la formation de base, du nombre d'étudiants qui optent pour un mandat de recherche, etc.

La Flandre a déjà confirmé la semaine dernière qu'elle augmenterait son quota de départ à 1600 étudiants. Avec cela, le gouvernement flamand suit la proposition que le Ministre Vandenbroucke a déjà formulée le 20 avril dans l'hémicycle et soulignée une fois de plus dans une lettre au gouvernement flamand. La communauté francophone basera également son quota de départ sur le chiffre fédéral.

« Nous nous basons sur les besoins du terrain pour déterminer ces chiffres. C'est pourquoi nous augmentons les quotas dans notre pays pour la deuxième année consécutive. Je suis heureux que les deux communautés aient indiqué qu'elles suivraient ma proposition. Je demande également aux entités fédérées de mettre à profit autant que possible leur compétence concernant le sous-quota afin de former suffisamment de médecins généralistes, de psychiatres, de gériatres, etc. C'est la seule façon dont nous pourrons résorber les pénuries dans certaines disciplines. Dans sa proposition, la commission fédérale de planification recommandait déjà de former 507 généralistes du côté flamand et 461 généralistes du côté francophone dans le cadre du quota qu’elle proposait. Ces chiffres ne tiennent pas encore compte de l'augmentation supplémentaire du quota (de 1144 à 1244) en Flandre et j'espère donc que la Flandre utilisera au maximum les 100 étudiants supplémentaires pour les professions en pénurie dans la médecine », a déclaré Frank Vandenbroucke. « Enfin, j'invite les gouvernements des deux entités fédérées à se concerter avec nous afin que nous puissions, dans les années à venir et dans le cadre des compétences de chacun, adapter le quota de médecins aux besoins de médecins, d'une part, et de la population du pays, d'autre part. Ce n'est que par la concertation systématique, la coopération et la mise en œuvre loyale des accords que nous pourrons répondre correctement aux besoins des patients et des prestataires de soins dans toutes les régions de notre pays. »