Réaction au rapport de l’OMS

Les citoyens peuvent-ils se permettre des dépenses de santé importantes ? En belgique, ce sont surtout les ménages les plus pauvres qui reportent les soins pour des raisons financières. C'est l'une des principales conclusions d'un rapport conjoint de l'OMS et du KCE sur la protection financière et l’accès aux soins de santé. Cette étude montre à quel point nos soins de santé étaient encore inégaux en 2020 et 2021. « La réduction des écarts en matière de santé, les meilleurs soins de santé possibles pour tous, c'est un combat de tous les jours », indique Frank Vandenbroucke. Il existe de grandes inégalités en matière de santé entre le groupe social le plus vulnérable et le reste de la population. Les écarts en matière de santé au sein de la population se creusent progressivement à mesure que l'on s’éloigne du groupe social le plus favorisé. En d'autres termes, il existe également un écart en matière de santé et de recours aux soins de santé entre les personnes du groupe intermédiaire et celles du groupe le plus riche. Les politiques ne doivent donc pas se baser sur une simple division entre « les plus vulnérables » et les autres.  

Le rapport de l’OMS et du KCE concerne l’année 2020. Les conclusions pour les années 2020 et 2021 sont également influencées par la crise du Covid, qui a entraîné, entre autres, des reports de soins. Durant cette période, le gouvernement a aussi été attentif à l’accessibilité des mesures spécifiques (gratuité de la vaccination, gratuité du dépistage dans toute une série de circonstances, remboursement de l’autotest pour les bénéficiaires de l’intervention majorée, accessibilité des téléconsultations...). Et depuis 2020, de nombreuses mesures ont été prises pour renforcer l’accessibilité des soins et supprimer les obstacles financiers. Un exemple : nous avons immédiatement pris des mesures pour améliorer le régime du maximum à facturer. Le maximum à facturer dépend du revenu du ménage et protège donc également les personnes du groupe intermédiaire lorsque leurs dépenses de santé augmentent trop. Le maximum à facturer permet une sélection suffisamment fine. Nous avons considérablement renforcé le rôle du maximum à facturer pour les personnes aux revenus les plus faibles en introduisant un plafond supplémentaire de 250 euros dans le système. De cette manière, le maximum à facturer répond encore mieux au principe de l’« universalisme progressif » : tout le monde doit être protégé, mais plus les gens ont de difficultés, plus il faut les aider. Et tout n’est pas tout blanc ou tout noir, il n’y a pas uniquement une distinction entre le « groupe le plus vulnérable » et tout le reste de la société. Fin 2022, nous avons encore pu modifier la législation sur le maximum à facturer sur un point crucial : grâce à cette modification, les plafonds du maximum à facturer n’ont pas été indexés cette année, c'est-à-dire qu'ils n'ont pas été augmentés, ce qui signifie que les malades chroniques qui sont protégés par le maximum à facturer ne seront pas confrontés à des coûts de santé supplémentaires en 2023. Ces coûts supplémentaires pourraient s'élever jusqu’à plus de 200 euros. Pour que ces deux améliorations du maximum à facturer soient possibles (le plafond supplémentaire pour le groupe le plus vulnérable et le gel de tous les plafonds), nous avons débloqué plus de 63 millions d’euros sur une base structurelle.  

Nous avons également travaillé sur d’autres points problématiques mentionnés dans le rapport de l'OMS et du KCE. Par exemple, nous avons permis à tous les prestataires de soins d'appliquer le principe du tiers payant pour toutes les prestations qu’ils fournissent, afin que les patients n'aient pas à avancer eux-mêmes la totalité de la facture ; et nous avons énormément investi dans les soins bucco-dentaires en 2022. Cette année, nous avons engagé un mouvement de rattrapage budgétaire pour la kinésithérapie. Ce rattrapage est important pour mieux rémunérer les kinésithérapeutes qui respectent les tarifs officiels. D’une manière plus générale, il est essentiel dans notre action d’encourager le conventionnement et de freiner les suppléments. 

Mais les personnes plus favorisées socialement auront également plus de facilité à aller chercher les soins appropriés. C'est pourquoi nous devons non seulement investir dans les soins, mais aussi oser les réformer. L’exemple suivant l’illustre bien. Dans les soins psychologiques de première ligne, grâce à un investissement massif qui est en cours, il existe aujourd'hui une offre de plus de 30 000 heures par semaine pour des consultations qui sont gratuites à la première séance et qui coûtent ensuite 11 ou 4 euros. Mais ce n’est pas tout. Les réseaux de soins de santé mentale doivent également appliquer l'universalisme progressif : ils doivent accorder une attention particulière à l'offre destinée aux groupes vulnérables et y donner une priorité suffisante. De plus, les psychologues et les orthopédagogues qui participent ne doivent pas attendre que les intéressés trouvent leur chemin et viennent frapper à leur porte. Ils feront le pas pour se rendre dans les lieux où les personnes socialement vulnérables viennent soumettre leurs problèmes, comme les services sociaux, les autres prestataires de soins, les services d’aide à la jeunesse... Heureusement, nous pouvons déjà compter sur un grand groupe de psychologues : il existe déjà 3.242 conventions (certains psychologues et orthopédagogues des différents réseaux ont signé plus d'une convention). Mais cela ne signifie évidemment pas que notre travail est terminé. Nous allons encore lancer d'importantes réformes dans les prochains mois, notamment dans la médecine générale, pour que les meilleurs soins possibles soient accessibles à tous.  

Frank Vandenbroucke : « Tous ceux et toutes celles qui veulent se joindre à la lutte pour des soins de santé accessibles et financièrement abordables trouveront en moi un allié », fait savoir le ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke. « Le combat en faveur de soins de santé abordables et pour l’égalité d’accès à ces soins n’est jamais terminé, c’est un combat de tous les jours. Car, qui sont toujours les premiers à récolter les fruits des investissements et des nouvelles politiques ? Ce sont les personnes aisées, qui ont un bon niveau de formation et qui vont s’y retrouver rapidement. J’ai donc la responsabilité de mener ce combat chaque jour, afin que non seulement ces personnes, mais aussi tous les membres de notre société, aient accès aux meilleurs soins, et puissent payer ces soins. »  

Aperçu des initiatives concrètes que nous avons prises au cours de cette législature pour réduire les freins financiers et aider les personnes socialement défavorisées grâce à des services à bas seuil et à l’outreaching :  

1. Réduire les freins financiers 

• Pas d'indexation des plafonds de ticket modérateur MAF (protection de 665 000 ménages)  

• Plafond encore plus bas : maximum à facturer de 250 €  
• Gel des tarifs maximums pour les suppléments à l’hôpital  
• La base légale interdit les suppléments d'honoraires dans le secteur ambulatoire pour les patients qui bénéficient de l’intervention majorée  
• Suppression de l'interdiction du tiers payant : chaque médecin généraliste aura la possibilité de ne facturer que le ticket modérateur au patient.  
• Psychologue de première ligne accessible à 11 euros et 4 euros pour les personnes qui bénéficient de l’intervention majorée  

• Soins dentaires : gratuits jusqu'à 19 ans + relèvement de l'âge pour le remboursement de l'examen préventif 
• Non-recours intervention majorée  
• Abaissement du prix des aliments sains, produits nocifs pour la santé plus chers (tabac)   
• Mesures d’encouragement pour que les prestataires de soins se conventionnent (100 millions en 2023)  
• De nombreux tickets modérateurs ne sont pas indexés (tickets modérateurs fixes, par exemple, pour les généralistes, les kinésithérapeutes, pas de hausse du ticket modérateur pour les médicaments remboursés...)  

• Mesures visant à promouvoir la transparence (affichage : prix affichés dans les cabinets, estimation des coûts, visibilité des suppléments dans le secteur ambulatoire...)  

2. Mesures d’outreaching/à bas seuil 

• 1 million pour un projet pilote avec des hygiénistes bucco-dentaires dans des cabinets de dentistes et des maisons médicales (outreaching : l'hygiéniste bucco-dentaire va aller chercher les personnes proactivement) 
• La convention pour les soins psychologiques de première ligne est mise en place : importance accrue accordée aux personnes vulnérables, en utilisant les lieux de rencontre (CPAS, école, PMS...) 

• Introduction des Community Health Workers : ces CHW doivent accompagner les personnes vulnérables et leur montrer le chemin vers nos soins de santé.  
• Des trajets de soins seront élaborés en 2023, en prêtant une attention particulière aux groupes vulnérables (trajet de soins périnatal pour les mères vulnérables, obésité...).