Les propositions de la Commission européenne pour garantir la disponibilité des médicaments en Europe sont un grand pas en avant

Les patients qui suivent un traitement avec des médicaments vitaux doivent avoir la certitude que ces médicaments seront toujours disponibles. Après avoir pris quelques mesures nationales, comme la limitation des exportations de médicaments en cas de crise, le ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Frank Vandenbroucke, a joué un rôle moteur au printemps pour amener les institutions européennes à s’attaquer au problème des pénuries de médicaments.  

Début mai, lors d’un sommet des ministres européens de la Santé à Stockholm, le ministre a plaidé en faveur de trois mesures qui doivent permettre de garantir que des médicaments essentiels soient toujours de stock. 23 États membres ont soutenu les trois propositions de notre pays. Ensuite, la commissaire européenne compétente Stella Kyriakides a annoncé début octobre que les deux premières propositions seraient mises en œuvre. La troisième et dernière mesure, qui permettra de recommencer à fabriquer des médicaments critiques sur le sol européen, a également été adoptée aujourd’hui.  

Les trois mesures :  

1. L’organisation d’un mécanisme européen de solidarité. Ce mécanisme doit permettre d’échanger des médicaments en cas de pénurie imminente. De cette manière, nous éviterons que les réserves de médicaments vitaux de certains pays soient complètement épuisées.  
    
2. La création d’une liste de « médicaments critiques », c’est-à-dire de médicaments très importants pour nos soins de santé et pour lesquels il existe peu de traitements de substitution. Pour les produits figurant sur cette liste, la Commission procédera à une « analyse de vulnérabilité » afin d’identifier où se situent les risques dans la chaîne de valeur.
    
3. La création d’une « Critical Medicines Alliance », dans la perspective d’un « Critical Medicines Act », comme l’a proposé la Belgique. En collaboration avec les États membres, l’industrie concernée et les parties prenantes de la société, la Commission lancera des actions visant à renforcer la sécurité d’approvisionnement. Il s’agit notamment d’être en mesure de produire certains médicaments de base nécessaires en Europe. La proposition est remarquable, innovante et très intéressante : la Commission peut le faire en qualifiant la production de certains médicaments critiques de « services d’intérêt économique général » (SIEG). Les médicaments pour lesquels il existe un risque élevé de pénurie ou qui sont particulièrement importants pour nos systèmes de santé, en particulier, entreront en ligne de compte. Pour ces médicaments, il y aura une exception aux règles européennes en matière d’aides d’État, pour permettre aux fabricants de bénéficier d’aides publiques. En échange de ce soutien, les producteurs devront fournir un service public, tel que la garantie d’un approvisionnement stable en médicaments à des prix abordables en Europe. Un système similaire est utilisé aujourd’hui, par exemple, pour les services postaux et ferroviaires : les prestataires de services peuvent recevoir des aides d’État en échange d’un service de base dans tout le pays. 

La Commission envisagera également de lancer un « projet important d’intérêt européen commun » (PIIEC) pour rendre plus écologique la production de médicaments plus anciens. De cette façon, nous pourrons aider les producteurs à respecter les règles européennes en matière d’environnement, à réduire les coûts énergétiques et à moderniser les infrastructures de production. De ce fait, l’UE pourra non seulement prendre la tête du marché dans la production de médicaments génériques « verts », mais nous pourrons aussi et surtout réduire les arrêts de production dus à des problèmes de qualité ou d’environnement. Outre la mise en place de la « Critical Medicines Alliance », la Commission lancera une étude pour préparer un « Critical Medicines Act » afin de fournir un cadre juridique pour la production européenne de médicaments critiques à long terme également. Enfin, sous la Présidence belge du Conseil, la Commission prévoit d’élaborer une stratégie européenne pour constituer des stocks de médicaments critiques.  

Frank Vandenbroucke : « Je suis évidemment très heureux que la Commission européenne ait décidé d’adopter nos propositions. Aujourd’hui, elle a proposé un ensemble complet de mesures pour garantir l’approvisionnement de l’Europe en médicaments. Car les patients sont de plus en plus souvent confrontés à l’indisponibilité de médicaments vitaux. De plus, la pandémie de COVID-19 et la guerre en Ukraine ont mis en évidence notre dépendance en matière d'approvisionnement : cette dépendance peut aussi être utilisée contre nous. En outre, le fait que la Commission considère la production européenne de médicaments comme une question d’intérêt public général est un énorme pas en avant. C’est la seule manière dont nous pourrons garantir à chaque patient de notre pays et du reste de l’Union européenne l’accès à des médicaments vitaux. C’est important pour la santé et la sécurité de tous les Européens. »