L’établissement du budget INAMI ne peut pas être reporté : même un gouvernement en affaires courantes est responsable des patients, des prestataires de soins et des hôpitaux

Frank Vandenbroucke : “Je ferai tout ce qui est en mon pouvoir pour remettre le budget sur les rails. C’est pourquoi je demande au Premier ministre de rassembler le kern en urgence. Il faut prendre ses responsabilités à cet égard.”

Chaque année, au mois d’octobre, le budget de l’assurance maladie doit être fixé pour l’année suivante. C’est dans l’intérêt des patients, des prestataires de soins et des hôpitaux : le budget constitue la base de rémunérations correctes pour les dispensateurs de soins et les hôpitaux, de soins de santé abordables et de la sécurité tarifaire pour les patients. En septembre, l’INAMI a informé le ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Frank Vandenbroucke, que les dépenses de l’assurance maladie en 2025 pourraient être supérieures de 217 millions d’euros à ce qui est prévu avec la norme de croissance fixée par la loi (une croissance réelle des dépenses de 2,5 %). Il s’agit des dépenses pour les médicaments, les honoraires des médecins et des dentistes et les implants. Le ministre Vandenbroucke a ensuite tiré la sonnette d’alarme et demandé aux mutualités, en concertation avec les prestataires de soins, d’élaborer une proposition afin de maintenir le budget 2025 sur les rails. Ce qu’ils ont fait. En réunion du Comité de l’assurance du 7 octobre, un accord a été trouvé entre les mutualités et les prestataires de soins (seules les sages-femmes ont voté contre). Ces derniers jours, le ministre Vandenbroucke a poursuivi l’élaboration de cette proposition conjointement avec l’INAMI. Les équilibres de la proposition de budget ont été conservés, son contenu a été rendu plus concret, compte tenu d’un certain nombre de commentaires des acteurs et des partis du gouvernement : une feuille de route détaillée est prête en vue de maintenir le budget en 2025 sur la voie d’une croissance justifiée de 2,5 % (mais pas plus). ​ 

Aujourd’hui, le budget 2025 devait être approuvé par le Conseil général. Les partenaires sociaux et les autorités y sont représentés et disposent d’une voix prépondérante au Conseil. Malheureusement, le Premier ministre n’a pas souhaité organiser de délibération au sein du gouvernement sur la proposition détaillée que le ministre Vandenbroucke a mise au point pour rendre opérationnelle la proposition du Comité de l’assurance. Au Conseil général, le vote a donc porté sur la proposition initiale du Comité de l’assurance. En l’absence d’un vote positif à l’unanimité parmi les représentants du gouvernement (le représentant de l’OpendVLD a voté contre), cette proposition a été rejetée, alors qu’une majorité des partenaires étaient en faveur de la proposition. ​ 

Frank Vandenbroucke déplore cette situation qui, en premier lieu, fait perdre un temps précieux. Le gouvernement en affaires courantes porte une grande responsabilité à cet égard : si aucun budget n’est élaboré, les patients, les dispensateurs de soins et les hôpitaux en feront les frais. Frank Vandenbroucke poursuivra ses efforts, malgré les résistances, afin de pouvoir mettre au point au plus vite un budget correct et réalisable pour 2025. 

Pour l’année 2024, le budget ne sera pas déficitaire : le Conseil des ministres a approuvé vendredi le « claw-back » que verse l’industrie pharmaceutique pour compenser le dépassement du budget des médicaments en 2024, ce qui fait qu’en fin de compte, (conjointement avec la sous-utilisation de certains sous-budgets), les dépenses en 2024 n’excèderont pas ce qui était prévu.