Note de politique générale Affaires sociales 2023
Nous avons été confrontés à des crises successives depuis le début de cette législature. La crise sanitaire COVID-19, une guerre majeure sur le continent européen et l’augmentation rapide de la durée de vie ont toutes des conséquences sociales et économiques importantes qui mettent la sécurité sociale belge au défi pour continuer à assumer son rôle d’amortisseur et de stabilisateur.
Les rapports de COVIVAT ont bien décrit ce rôle de stabilisateur. Le rôle de la sécurité sociale dans sa “vision de base” et ce qui s’y est rajouté au cours des crises successives. Ces ajouts ont largement réussi à protéger les revenus des ménages de conséquences désastreuses. En outre, les mesures ciblées prises, financées aussi à partir des moyens de l’ONSS, pour aider les entreprises à traverser ces périodes difficiles inédites ont contribué à leur permettre de continuer à fonctionner… et à garder leurs collaborateurs au travail. À son tour, cela a permis de préserver les revenus des ménages de ces collaborateurs.
Retour au travail dans un marché du travail inclusif: l’un des objectifs clés de ce gouvernement est de faire en sorte que plus de gens travaillent. Cela concerne également les personnes dont l’incapacité de travail a été reconnue mais qui sont prêtes à franchir le pas vers un travail adapté et qui en sont médicalement capables. Mais, ce qui est peut-être plus important encore dans le contexte de ce thème, c’est que nous sommes convaincus que le fait d’occuper un bon emploi a un effet positif sur le processus de rétablissement des personnes atteintes de maladies graves ou chroniques. Ceux qui peuvent travailler se sentent mieux. À partir de cette vision, je m’efforce de renforcer encore notre politique de Retour au travail pour les personnes reconnues en incapacité de travail. Nous prêtons également attention aux problèmes de santé mentale liés au travail, comme l’épuisement professionnel et nous nous concentrons sur le bien-être mental au travail en général.
Financement durable: la stabilité à long terme de notre sécurité sociale exige un financement durable. La dotation d’équilibre décidée dans le cadre de l’accord de gouvernement est la meilleure garantie pour assurer le financement de notre sécurité sociale en cas de chocs imprévisibles tels que ceux que nous avons connus ces deux dernières années et que nous connaissons malheureusement encore en raison de la crise/guerre énergétique en Ukraine. La perte des recettes liées aux cotisations due aux mesures ayant un impact structurel sur les recettes de la sécurité sociale a été et est compensée par le Financement alternatif - en partie inspiré des avis unanimes sur le sujet du groupe de travail “Financement de la sécurité sociale” au sein de l’ONSS. Sur l’avis unanime de ce groupe de travail, en 2023, ce Financement alternatif se concrétisera aussi sous la forme de montants forfaitaires (au lieu de pourcentages) alloués à partir des recettes de la TVA et du précompte mobilier.
Dans le contexte de la présidence de l’UE en 2024, un engagement international proactif: la dimension internationale de la politique sociale revêt une importance croissante pour notre sécurité sociale, car les politiques des autres pays et des institutions internationales ont un impact significatif sur notre pays. Nous avons donc intérêt à renforcer davantage la dimension sociale au niveau international, et plus particulièrement au niveau européen.
Ces axes de travail sont plus pertinents que jamais. Je détaille ci-dessous comment je compte les concrétiser au cours de l’année à venir.