Vers une génération sans tabac : 9 mesures pour un avenir sain

Selon la Fondation contre le Cancer, 24 % de la population de notre pays fume, dont 19 % quotidiennement (et ce, à raison d’environ 14 cigarettes par jour - chiffres de 2022). Tout le monde sait que fumer est mauvais pour la santé. Là aussi, les chiffres sont clairs. Dans notre pays, le tabagisme est la principale cause évitable de cancer. Chaque jour, près de 40 Belges (14 000 personnes par an) meurent du tabagisme. Sans compter les 300 000 Belges qui souffrent de maladies liées au tabac. 

Pour réduire le tabagisme et parvenir à une génération sans tabac, comme le prévoit l’accord de gouvernement, le gouvernement fédéral a approuvé en décembre 2022 une première série de mesures dans le cadre d’un Plan Tabac national. Cette stratégie a été élaborée en collaboration avec les entités fédérées. Mais ce n'est pas tout. Au cours de la dernière année, le ministre Vandenbroucke a intensifié la pression et a élaboré plusieurs autres mesures pour renforcer la lutte contre le tabagisme.

« Le lobby du tabac invente sans cesse de nouveaux produits pour inciter les gens à fumer ou maintenir leur dépendance. Cela doit cesser. Plus de 60 % des fumeurs en Belgique souhaitent arrêter de fumer, mais plus de la moitié de ceux qui essaient recommencent à fumer. La dépendance à la nicotine est tenace. Nous voulons donc aider les gens à franchir réellement ce pas », explique le ministre Vandenbroucke. « Il existe désormais toute une série de mesures visant à rendre le tabac et les produits du tabac moins attrayants et moins accessibles. Lorsque nous voyons le nombre de personnes qui veulent vraiment arrêter de fumer, il est de notre responsabilité de les y aider autant que possible. Ce n’est que de cette manière que nous pourrons réduire davantage le tabagisme en Belgique et que nous pourrons prendre des mesures pour parvenir à une génération sans tabac. »

9 mesures pour une génération saine et sans tabac :

1. Interdiction d’exposer des produits du tabac

Une interdiction d’étalage (display ban) sera d’application à compter du 1er avril 2025. À partir de cette date, il sera illégal pour quiconque d’exposer des cigarettes, des vapes, etc. de manière visible dans un magasin. Les produits devront être placés dans une pièce séparée ou rangés dans un tiroir ou une armoire afin de ne pas être visibles.

2. Interdiction de vendre des produits du tabac

Les points de vente temporaires - tels que les festivals - ne seront plus autorisés à vendre des produits du tabac à partir du 1^er janvier 2025.

L’interdiction de vendre de produits du tabac dans les supermarchés de plus de 400 m² sera avancée. Cette interdiction entrera en vigueur le 1^er avril 2025 (au lieu du 1^er janvier 2028).

Les établissements horeca pourront continuer à vendre du tabac. Les espaces fumeurs resteront également autorisés, mais leur accès sera interdit aux mineurs d’âge. Les établissements horeca feront l’objet d’un contrôle strict (pour plus d’informations, voir ci-dessous) et si des infractions sont constatées, l’établissement pourra être temporairement fermé. 

3. Plus d’endroits où il est interdit de fumer, notamment là où vont les enfants et les jeunes

À partir du 31 décembre 2024, une interdiction de fumer s’applique dans de nombreux endroits du pays, notamment là où l’on trouve beaucoup d’enfants et de jeunes. En 2022, nous avons décidé de bannir la cigarette, qu’elle soit classique ou électronique, des parcs d’attractions, des parcs animaliers, des fermes pour enfants (pendant les activités) et des plaines de jeux, entre autres. Nous continuons à élargir la liste des lieux publics où il est interdit de fumer. Ainsi, il est également interdit de fumer sur et à côté des terrains de sport, à l’exception des terrasses horeca situées à proximité d’un terrain de sport. Une zone fumeurs à l’abri des regards peut toutefois être aménagée dans ces lieux.

Nous voyons souvent des personnes qui fument à l’entrée des établissements de soins et des écoles. Nous voulons donc éviter à l’avenir ce « rideau de fumée » (ce qui, heureusement, s’applique déjà à plusieurs endroits). À compter du 1er janvier 2025, il est interdit de fumer dans un périmètre de 10 mètres à l’entrée des établissements de soins, d’accueil et d’enseignement, ainsi que des bibliothèques publiques. Une obligation de signaler cette zone non-fumeurs sera également d’application.

4. Extension de l’interdiction de fumer dans les moyens de transport

Il était déjà interdit de fumer dans les transports en commun (train, tram, bus, etc.) mais à partir du 15 avril 2024, cette interdiction est étendue aux transports professionnels de personnes, comme les taxis, les bus scolaires, les bus de transport touristique, etc.

5. Augmentation des taxes sur le tabac

Les prix des cigarettes, du tabac à rouler et des cigarettes électroniques ont fortement augmenté depuis le 1er janvier 2024. L’impact d'une série de décisions qui ont été prises au moment de la formation du gouvernement et lors de la confection du budget 2024 se traduit par une augmentation des accises nominales totales de 52 euros par 1000 cigarettes et de 42,6 euros par kilo de tabac à fumer. Pour un paquet de cigarettes, le prix a donc augmenté d'environ 2 euros (+- 25 %, en fonction du prix fixé par le fabriquant, évidemment). Pour les cigarettes électroniques, une accise de 0,15 euro par ml est instaurée. Selon Kom op tegen Kanker, une augmentation du prix du tabac est la mesure la plus efficace pour réduire le nombre de fumeurs et empêcher les jeunes de fumer. L’OMS place également cette mesure parmi ses 6 meilleures actions anti-tabac.

6. Contrôles plus stricts, avec possibilité de fermeture

Depuis 2024, une vaste campagne de contrôle sur la vente de tabac et la publicité pour le tabac a été organisée. Les services d’inspection de la DGAPF au sein du SPF SPSCAE, chargés du contrôle de la législation sur le tabac et le tabagisme, disposeront de compétences supplémentaires dans le cadre de la protection de la santé publique. Ainsi, s’ils constatent des infractions, ils pourront procéder à une éventuelle fermeture de l’établissement contrôlé (celle-ci pouvant aller d’une heure à 30 jours). La même extension des possibilités d’action est également envisagée pour l’administration des douanes et accises. 

En 2025, nous aurons encore davantage recours au « mystery shopping » comme mécanisme de contrôle, en faisant appel à des étudiants pour contrôler si les magasins respectent les règles. Ici aussi, nous pourrons procéder à des fermetures. Le commerce en ligne des produits du tabac sera également contrôlé plus strictement à partir de cette année.

Enfin, depuis le 2 avril 2024, la loi impose de demander une preuve de son âge à l’acheteur si celui-ci a l’air d’avoir moins de 25 ans. La limite d’âge pour acheter du tabac reste quant à elle fixée à 18 ans. Si nous voulons une génération sans tabac, il est crucial de veiller à l'application stricte de l’interdiction de vente aux mineurs.

7. Politique plus stricte en matière de cigarettes électroniques

L’arrêté royal concernant la cigarette électronique (AR du 28 octobre 2016) interdit (depuis l’AR de modification du 7 novembre 2022) déjà les fonctionnalités attrayantes de l’objet, telles que les lumières. De même, l’arôme de la cigarette électronique ne peut figurer sur l’emballage que de manière neutre. Ces mesures sont en vigueur depuis juillet 2023, mais une phase transitoire reste d’application pour les détaillants jusqu’au 11 janvier 2024.

L'e-cigarette jetable est interdite à partir du 1er janvier 2025. La Belgique devient ainsi le premier pays de l'UE à introduire une telle interdiction.

8. Interdiction des sachets de nicotine

Les sachets de nicotine - comme les cigarettes électroniques/vapes - peuvent être un tremplin vers le tabagisme à un âge précoce. Depuis le 1er octobre 2023, la vente de sachets de nicotine est interdite dans notre pays. Nous agissons de la sorte parce que la protection de la santé des enfants et des jeunes est une priorité absolue.

9. Extension de la réglementation à tous les produits du tabac et produits similaires

Certaines règles déjà imposées aux cigarettes classiques ne s’appliquent pas encore aux autres produits du tabac. C’est pourquoi nous avons étendu la réglementation existante l’année passée. Les cigares et les cigarillos feront notamment l’objet d’un avertissement sanitaire combiné et un emballage standardisé sera obligatoire pour tous les produits du tabac et les produits à fumer à base de plantes. La vente de tabac en ligne était déjà interdite, mais nous allons maintenant étendre cette interdiction aux appareils permettant de fumer des produits à base de tabac ou des produits à base de plantes (vapes, pipes à eau, etc.). De même, nous prévoyons d’ores et déjà l’obligation d’inclure une notice dans chaque unité de conditionnement de tous les produits du tabac. La forme que devra prendre cette notice est en cours d’élaboration.