Le budget 2024 de l’assurance maladie : un booster pour nos soins de santé

Pendant cette dernière année de législature, nous continuerons d’investir dans nos soins de santé. Le budget des soins de santé augmentera de 2,6 milliards d’euros en 2024 par rapport à 2023. Cette hausse permet non seulement d’indexer les rémunérations des prestataires de soins et de les revaloriser si nécessaire, mais aussi de répondre aux besoins croissants et d’apporter une réponse aux nouveaux besoins grâce à de nouvelles initiatives. Une marge de 168,8 millions d’euros est ainsi créée pour de nouvelles mesures, en plus d’une augmentation de 93 millions d’euros des moyens destinés aux soins de santé mentale. ​ 

Simultanément, sur la base des moyens encore disponibles dans le budget 2023, il a été décidé de donner une impulsion (ponctuelle) de 51 millions d’euros à la formation et au soutien du personnel de soins dans tous les secteurs fédéraux de la santé. ​ 

Nous poursuivrons donc les investissements et les réformes dans nos soins de santé pendant cette dernière année de législature. Car investir et réformer vont de pair. Après la crise du COVID, nous avons déjà franchi quelques étapes importantes pour ajuster le cap de nos soins de santé ou, autrement dit, pour guider vers demain, d’une manière durable, nos soins de santé solidaires, qui reposent sur des soignants qui donnent le meilleur d’eux-mêmes au quotidien. Pour y parvenir, nous devons non seulement chérir cette solidarité dans nos soins de santé, mais aussi la renforcer. ​ 

Les investissements supplémentaires seront principalement affectés aux priorités suivantes : ​ 

Frank Vandenbroucke : « Ce budget nous permet de poursuivre sur notre élan d’investissements et de réformes dans les soins de santé. En réalité, ce budget est un véritable booster, qui nous permet d’encore avancer à plein régime pendant cette dernière année de législature. »

UNE NOUVELLE IMPULSION POUR LA FORMATION ET LE SOUTIEN DU PERSONNEL DE SOINS

En 2022 et 2023, nous avons pris toute une série de mesures pour faire face à la pénurie de personnel dans le secteur des soins. Par ces mesures, nous voulions répondre au besoin aigu de personnel de soins et alléger la pression sur le personnel. Un budget (ponctuel) de 20 millions d’euros a déjà été alloué à deux reprises pour permettre aux secteurs fédéraux de la santé d’engager du personnel pour soutenir le personnel de soins, et un budget de formation supplémentaire de 23 millions d’euros a été accordé une seule fois, en plus des fonds fédéraux existants destinés aux initiatives de formation. Il reste une marge dans le budget 2023 pour des investissements supplémentaires (ponctuels), qui permettront, en 2024, de soulager la pression sur le personnel et d’offrir des formations et un accompagnement supplémentaires. ​ 

Les infirmières disent qu’elles quittent le secteur des soins parce que la pression est trop forte et parce qu’elles n’ont pas assez de temps à consacrer au patient, à cause des tâches administratives et logistiques qui leur prennent beaucoup de temps, entre autres. La délégation de certaines tâches libère du temps pour un contact réel avec le patient. En 2024, nous dégageons également un budget pour engager du personnel de soutien (21 millions d’euros). Par ailleurs, 30 millions d’euros seront investis dans le renforcement de la formation et du mentorat dans le secteur. ​ 

Au total, il s’agit donc 51 millions d’euros qui sont utilisés pour prolonger des mesures adoptées précédemment et pour prendre une nouvelle mesure. 

Frank Vandenbroucke : « Nous libérons 30 millions d’euros pour permettre à plus de personnes d’opter pour un emploi d’infirmier ou d’aide-soignant dans nos hôpitaux, nos services de soins à domicile et d’autres secteurs financés par le fédéral : nous investissons à nouveau 23 millions d’euros dans le projet de formation couronné de succès « #ChoisisLesSoins », qui permet de créer 170 places de formation supplémentaires, et nous investissons 7 millions d’euros dans l’accompagnement des personnes qui débutent ou qui recommencent à travailler dans le secteur des soins. Nous prolongeons également une mesure qui permet aux hôpitaux d’engager des personnes pour soutenir les infirmières et les aides-soignantes dans les tâches administratives ou logistiques, avec un budget ponctuel de 21 millions d’euros. Car les infirmières et les aides-soignantes doivent pouvoir se concentrer sur les soins aux patients. Toutes mesures confondues, il s’agit donc d’un coup de pouce de 51 millions d’euros pour du nouveau personnel et pour soutenir notre personnel de soins. » 

1. Trajets « retour à bord » (nouveau) : les établissements de soins fédéraux recevront 7 millions d’euros pour encadrer les personnes qui (ré)intègrent le secteur des soins

Pour que les nouveaux collaborateurs et les collègues qui (re)commencent dans une équipe après une longue absence puissent prendre un bon départ, il est judicieux de les accompagner dans ce (re)démarrage afin qu’ils se sentent les bienvenus et qu’ils soient plus rapidement (ré)intégrés dans le fonctionnement concret du service. Cet accompagnement facilite l’intégration et permet une transition plus harmonieuse. ​ 

L’accompagnement doit avoir lieu sur le lieu de travail, avec et parmi les autres collègues. Aujourd’hui, malheureusement, ces collègues n’ont que peu de temps, voir pas de temps du tout pour le faire. Le manque de personnel ne le permet pas. ​ 

Lorsqu’ils (re)prennent un bon départ, non seulement les intéressés se sentent mieux, mais cela permet aussi de réduire le nombre de personnes qui s’en vont ou tombent (à nouveau) malades. L’une des plaintes les plus fréquentes des jeunes qui quittent le secteur concerne le manque de soutien. En outre, l’accompagnement des collègues qui débutent (ou reprennent) favorise la cohésion du groupe, le bon fonctionnement de l’équipe et, en fin de compte, aussi la qualité des soins au patient. 

L’accompagnement des collègues qui débutent (ou reprennent) valorise également le personnel plus âgé qui est invité à mettre son expertise à profit pour montrer à ses collègues comment fonctionne l’organisation des soins dans le service qu’ils rejoignent. ​ 

Avec un budget de 7 millions d’euros, des projets pilotes seront lancés. Les fonds serviront à permettre un remplacement pour compenser les heures consacrées à l’accompagnement de la (ré)intégration (et à la formation éventuelle à cet effet) et à la mise en place éventuelle de trajets de formation pour les candidats accompagnateurs, afin que l’accompagnement se passe bien. La gestion, le pilotage, l’organisation et l’évaluation des projets candidats sont assurés par les partenaires sociaux dans le cadre des fonds sectoriels paritaires, privés et publics. 

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2. Prolongation de la mesure de recrutement de personnel administratif et de soutien (21 millions d’euros) ​ 

 Le personnel infirmier indique qu’il a trop peu de temps à accorder au patient parce qu’il consacre trop de temps à des tâches administratives ou logistiques. La délégation d’une partie de ces tâches à un aide-soignant, par exemple, permet de libérer du temps pour le contact direct avec le patient ou pour effectuer des soins infirmiers efficaces. Il devrait en résulter une plus grande satisfaction au travail et de meilleurs soins pour le patient. ​ 

Pour 2024 également, nous prévoyons un investissement supplémentaire de 21 millions d’euros, sur la base des fonds qui étaient encore disponibles dans le budget 2023. Selon les estimations, 21 millions d’euros permettront de financer environ 350 unités de personnel à temps plein. ​ 

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3. Prolongation de la mesure de soutien aux projets de formation pour les infirmiers et les aides-soignants (anciennement P600) et #ChoisisLesSoins (23 millions d’euros) 

Les projets de formation pour devenir infirmier et aide-soignant (l’ancien projet 600) et #ChoisisLesSoins connaissent un grand succès. Les ressources mises à disposition sont considérables, mais ne permettent pas de garder tous les candidats qui ont réussi l’épreuve d’admission. Des ressources supplémentaires ont déjà été mises à disposition ces deux dernières années pour admettre davantage de candidats. ​ 

Plus de 4.500 candidats ont intégré un projet de formation au cours des trois dernières années. Cette mesure permettra encore un afflux supplémentaire dans les programmes de formation et, comme l’année dernière, une enveloppe supplémentaire de 23 millions d’euros sera mise à disposition. De cette manière, nous pourrons encore créer quelque 170 places supplémentaires. ​ 

INVESTISSEMENTS SUPPLÉMENTAIRES DANS LES SOINS DE SANTÉ MENTALE 

Pour les soins de santé mentale, nous prévoyons une augmentation du budget de 93 millions d’euros en 2024, qui offrira la marge nécessaire pour poursuivre la croissance et la mise en œuvre des réformes importantes qui ont été mises sur les rails au cours de cette législature. ​ 

Entre-temps, près de 230.000 personnes ont déjà trouvé plus rapidement un psychologue grâce à la nouvelle offre de soins psychologiques de première ligne. En 2024, nous poursuivrons nos efforts en ce sens en accordant une grande importance aux lieux d’accroche au travers, entre autres, de la collaboration des psychologues et des orthopédagogues cliniciens avec les CPMS, les écoles, les Maisons de jeunes, les cabinets de médecine générale et les services sociaux. Par ailleurs, nous continuons à investir dans l’accueil de crise pour les personnes souffrant de problèmes mentaux graves et complexes, aussi bien à l’hôpital qu’en dehors de l’hôpital. ​ 

Dans un souci de clarté, précisons d’emblée que même si de nouvelles initiatives dans le domaine des soins de santé mentale sont décidées avant la fin de cette législature pour un montant de 93 millions d’euros, l’expérience montre qu’il est impossible de déployer complètement de nouvelles initiatives sur une courte période (les concertations nécessaires, le recrutement de personnel, etc. demandent toujours du temps). Ce qui explique pourquoi nous supposons qu’il y aura encore une partie « sous-utilisation » sur ces nouveaux budgets (et d’autres) dans le courant de l’année 2024. ​ 

Frank Vandenbroucke : « Nous avons déjà augmenté les budgets consacrés à la santé mentale de 330 millions d’euros au cours de cette législature. Cependant, les besoins restent élevés. C’est pourquoi un investissement supplémentaire de 93 millions d’euros est inscrit au budget 2024. D’une part, cela nous permet d’encore renforcer les soins psychologiques à bas seuil que nous offrons actuellement en première ligne et de mettre encore davantage l’accent sur la présence de psychologues et d’orthopédagogues cliniciens dans les lieux d’accroche où se rendent les personnes en difficulté, allant des Maisons de jeunes aux écoles, en passant par les CPMS, les cabinets de médecine générale, les services sociaux, etc. D’autre part, nous pouvons aussi renforcer nos nouvelles initiatives d’accueil de crise en cas de problèmes graves. La mise en œuvre de ces investissements aura lieu courant 2024, ce qui signifie que l’impact budgétaire se fera pleinement sentir en 2025. Donc, l’effort fédéral supplémentaire de ce gouvernement en matière de soins de santé mentale dépassera les 400 millions d’euros. »

RÉMUNÉRATION CORRECTE DU TRAVAIL DES PRESTATAIRES DE SOINS ET SÉCURITÉ TARIFAIRE POUR LES PATIENTS 

Sur la marge de 168,8 millions d’euros pour de nouvelles initiatives, un montant important est investi pour combler les lacunes dans les rémunérations actuelles des prestataires de soins. Cette mesure doit permettre qu’un plus grand nombre de prestataires de soins travaillent aux tarifs officiels (et donc adhérent à la convention), ce qui augmente la sécurité tarifaire pour le patient. En effet, les prestataires de soins conventionnés appliquent les tarifs officiels qui sont fixes et, de cette manière, ils veillent à ce que les patients n’aient pas de surprises. En d’autres termes, cela permet de réduire les suppléments. ​ 

Frank Vandenbroucke : « Nous prévoyons des budgets supplémentaires importants pour les soins bucco-dentaires, la kinésithérapie et la logopédie. Cette hausse doit permettre de rémunérer correctement le travail de ces prestataires de soins, sans qu’ils doivent recourir à des suppléments en plus des tarifs officiels. De cette manière, les patients bénéficient d’une sécurité tarifaire. Par ailleurs, des fonds nouveaux et des fonds existants (mais pas encore alloués) permettront de mettre en place de nouvelles politiques pour les médecins en formation, les médecins généralistes et les médecins spécialistes. Ces fonds ne peuvent qu’améliorer la qualité de nos soins de santé. Simultanément, j’invite les représentants des dentistes, des médecins et des mutualités à formuler dès maintenant une proposition concrète afin que les médecins et les dentistes qui exercent en ambulatoire (en dehors des hôpitaux) ne demandent plus, en règle générale, de suppléments d’honoraires aux patients en situation de précarité financière ou sociale. Le Parlement a pris la décision de principe que ce principe doit également s'appliquer aux médecins et dentistes non conventionnés, comme c'est déjà le cas aujourd'hui pour les kinésithérapeutes, les logopèdes, les diététiciens, les podologues, les sages-femmes, etc. non conventionnés. Ce principe établi dans la loi doit maintenant être traduit en une proposition concrète dans le cadre de la concertation. » ​ 

Dentistes

Nous investissons 40,7 millions d’euros dans les soins dentaires afin d’augmenter le taux de conventionnement des dentistes, après que d’importants efforts dans ce secteur ont également été fournis au cours des années précédentes. ​ 

Pour mettre en œuvre la loi qui interdit de facturer des suppléments d’honoraires aux bénéficiaires de l’intervention majorée, il est demandé à la commission nationale dento-mutualiste d’élaborer une proposition concrète. Les moyens supplémentaires prévus par le budget 2024 doivent notamment accompagner ce processus : ​ 

Kinésithérapeutes

Après les investissements dans les kinésithérapeutes qui ont déjà eu lieu en 2023, nous prévoyons une nouvelle injection de 40 millions d’euros en 2024 pour revaloriser spécifiquement les honoraires dans ce secteur, y compris dans les maisons médicales. Il est demandé au secteur de consacrer le budget en priorité à l’augmentation du taux de conventionnement. Concrètement, nous proposons, par exemple, de réserver une partie de ce budget à une rémunération des frais de pratique afin de rendre la convention attrayante pour les jeunes kinésithérapeutes. Il est également demandé au secteur de passer à l’attestation et à la facturation électroniques, y compris la transparence prévue par la loi en ce qui concerne les suppléments et les prestations non remboursables. ​ 

Médecins 

Pour les médecins spécialistes, un budget de 23 millions d’euros est déjà disponible depuis 2023 à la suite d’une réforme de la biologie clinique. Pour les médecins généralistes, 16,5 millions d’euros sont déjà disponibles également depuis 2023 dans le but de renforcer les cabinets de médecine générale, afin que les généralistes puissent soigner plus de patients grâce à un soutien supplémentaire et à une délégation des tâches. Ces budgets sont structurels et restent prévus dans le budget 2024. Nous demandons aux médecins et aux mutualités de faire rapidement des propositions concrètes sur l’affectation de ces budgets. ​ 

Les médecins se voient également accorder un budget supplémentaire de 10 millions d’euros. Ce budget est destiné à prendre des mesures ciblées, par exemple pour revaloriser les honoraires trop bas ou pour couvrir des coûts qui ne sont pas couverts actuellement. L’objectif est également de contribuer à la mise en œuvre de l’interdiction prévue par la loi des suppléments d’honoraires pour l’intervention majorée, pour laquelle nous demandons une proposition concrète de la part des médecins et des mutualités. ​ 

Un budget de 9 millions d’euros est débloqué pour les médecins en formation. Sur ce montant, 6,78 millions d’euros seront réservés aux médecins spécialistes en formation dans le cadre des discussions en cours sur l’évaluation et l’aménagement de la convention collective de formation. Un budget de 2,26 millions d’euros est prévu pour les médecins généralistes en formation avec pour objectif de soutenir les médecins généralistes en formation qui exercent en milieu rurale ou dans une zone présentant une pénurie de médecins généralistes significativement élevée, par exemple au travers d’une indemnité de déplacement ou d’un défraiement plus élevés. 

Logopèdes ​ 

Le trajet de revalorisation des logopèdes se poursuit au moyen d’un investissement supplémentaire de 23.715 milliers d’euros qui permet une revalorisation notable des honoraires, ce qui doit donner lieu à un taux de conventionnement significativement plus élevé et à un meilleur accès aux soins de logopédie. 

Soins à domicile 

Un montant de 10 millions d’euros est libéré et pourra être utilisé pour des revalorisations ciblées ou pour continuer à accorder une prime de conventionnement partielle. ​ 

Fonds Blouses blanches 

Un budget supplémentaire de 6,2 millions d’euros est libéré pour l’indexation des moyens destinés aux soins à domicile, aux maisons médicales / aux ASI et aux formations dans le cadre du Fonds Blouses blanches, afin de maintenir et de financer l’emploi structurel. L’indexation pour les hôpitaux se fait par le biais du Budget des moyens financiers (BMF). ​ 

REMBOURSEMENT DES LUNETTES ET APPAREILS AUDITIFS et autres nouveaux besoins

Des appareils auditifs abordables 

Pour la première fois au cours de cette législature, nous investissons également pour améliorer l’accès aux soins auditifs. Nous débloquons un budget de 3,05 millions d’euros à cet effet. À partir de l’automne 2024, les appareils auditifs seront remboursés à partir de 35 décibels (le degré de perte auditive est mesuré en décibels) et ce, pour tous les âges. Le nombre total de personnes qui déclarent avoir des problèmes d’audition et pour lesquelles des appareils auditifs sont adaptés est de 34 % en Belgique. La perte auditive moyenne nécessaire pour avoir accès aux appareils auditifs dans notre pays est aujourd’hui de 40 décibels. En prévoyant un remboursement à partir de 35 décibels, 3 % de personnes supplémentaires pourront bénéficier d’un remboursement de leurs appareils auditifs dans le courant de l’année 2024. ​ 

Des lunettes et des lentilles abordables 

Nous franchissons de nouvelles étapes dans le remboursement des verres de lunettes et des lentilles. Afin d’améliorer l’accessibilité, nous réduisons encore la limite de dioptrie qui donne droit au remboursement pour les adultes (c’est-à-dire le groupe d’âge des 18-65 ans ; un régime distinct s’applique pour les aînés). ​ 

Nous avons commencé à abaisser ce seuil en 2021 et l’avons renforcé pas à pas. En 2021, le seuil de remboursement des verres de lunettes pour les adultes a été abaissé d’une dioptrie de 8,25 à une dioptrie de 7,75. En 2022, la limite pour les lentilles a été abaissée à une dioptrie de 7,75. En 2023, nous avons encore abaissé la limite de dioptrie pour les verres de lunettes pour adultes de 7,75 à 7. En 2024, le seuil de dioptrie pour les verres de lunettes pour adultes sera encore réduit de 7 à 6 ; la limite de dioptrie pour le remboursement des lentilles sera également réduite à 6. Cette réduction prendra effet d’ici l’été 2024. Nous débloquons un montant de 5,3 millions d’euros à cet effet. Par rapport à 2020, ce sont donc 11,3 millions d’euros supplémentaires qui sont investis dans le remboursement des lunettes et des lentilles. ​ 

Frank Vandenbroucke : « Ce budget nous permet de clôturer notre plan par étapes pour un meilleur remboursement des lunettes et des lentilles pour les adultes. D'ici l'été 2024, les verres de lunettes et les lentilles seront remboursés pour les adultes dès que la dioptrie sera supérieure à 6 (aujourd'hui, la limite de dioptrie est de 7,75 pour le remboursement des lentilles et de 7 pour les verres de lunettes). Au cours de cette législature, nous avons donc réalisé, pas à pas, des progrès notables : en effet, en 2020, le seuil de dioptrie pour les verres de lunettes et les lentilles pour les adultes (jusqu'à 65 ans) était encore de 8,25. À partir de 2021, un abaissement progressif du seuil a commencé. Pour permettre cet abaissement du seuil de dioptrie de 8,25 à 6, nous investissons 11,3 millions d'euros supplémentaires au cours de cette législature ! De plus, nous faisons également un premier pas important vers une extension du remboursement des appareils auditifs, pour lesquels la réglementation belge est assez stricte aujourd'hui par rapport à d'autres pays. Il n'y a rien de plus injuste que des obstacles financiers qui empêchent d'acheter les lunettes, les lentilles ou les appareils auditifs adéquats. » 

Applications médicales mobiles ​ 

Nous prévoyons également un investissement de 3,8 millions d’euros pour le remboursement des applications médicales mobiles (mhealth). Dans un premier temps, les efforts se concentreront sur le projet de télésurveillance de l’insuffisance cardiaque. De cette manière, les patients pourront être accompagnés à distance pour mesurer des valeurs importantes telles que le poids, la tension artérielle et la fréquence cardiaque. Par conséquent, ils devront se rendre moins souvent à l’hôpital pour des contrôles. ​ 

SOUS-UTILISATION, UTILISATION EFFICACE DES RESSOURCES ET APUREMENT DE DÉFICITS 

En 2023 comme en 2024, nous nous basons sur des corrections techniques sur des crédits qui sont prévus mais qui ne seront pas entièrement nécessaires, et sur une certaine sous-utilisation des crédits prévus. Une sous-utilisation survient parce que certains crédits ne sont pas complètement utilisés au cours de l’année, par exemple parce qu’il faut du temps pour mettre en œuvre de nouvelles initiatives politiques qui sont structurellement ancrées dans le budget de l’assurance maladie. Pour 2024, dans le cadre du budget des soins de santé, nous nous basons sur une sous-utilisation de 193 millions d’euros (en 2023, nous nous sommes basés sur une sous-utilisation de 115 millions). La sous-utilisation signifie que les autorités dépensent moins que prévu pendant une année donnée, ce qui contribue à la maîtrise des finances publiques, mais la sous-utilisation ne signifie pas que les initiatives doivent attendre, et encore moins que les patients devraient attendre. Comme expliqué ci-dessus, la sous-utilisation survient principalement parce que la mise en œuvre de nouvelles initiatives prend du temps, de sorte que l’impact budgétaire total n’est visible qu’un an plus tard. ​ 

Outre la sous-utilisation, des économies sont également prévues. En concertation avec les pharmaciens, nous voulons créer la possibilité de prescrire et de délivrer des médicaments par dose. Nous visons surtout la prescription et la délivrance des antibiotiques. Cette utilisation efficace des médicaments rapporte 7,8 millions d’euros. ​ 

Au cours de cette législature, une trajectoire d’économies pour un montant de 250 millions d’euros (sur l’ensemble du trajet) a été imposée au secteur pharmaceutique. Pour 2024, une économie supplémentaire de 33 millions d’euros est demandée dans le cadre, entre autres, des baisses de prix des anciens médicaments. ​