Une nouveauté cette année scolaire - Désormais, il est gratuit pour les CPMS d’organiser des séances avec des psychologues et des orthopédagogues cliniciens conventionnés

Des soins psychologiques plus rapides et plus proches des citoyens afin d'éviter les problèmes psychologiques de longue durée : c'est une priorité absolue pour le ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke. C'est pourquoi, il y a deux ans, il a mis sur les rails une grande réforme pour rendre les soins de santé mentale accessibles et financièrement abordables. En juillet 2023, un rapport des professeurs Ronny Bruffaerts (KULeuven) et Fabienne Glowacz (ULiège) a montré que cette réforme a initié un changement systémique et commence à porter ses fruits.

Frank Vandenbroucke : « Nous avons déjà fait des progrès, mais maintenant, il est très important de continuer à renforcer nos efforts pour ancrer cette réforme dans notre paysage de soins et pour veiller à ce que les citoyens – en particulier nos enfants et nos adolescents – soient aidés plus rapidement lorsqu'ils ont besoin d'un soutien psychologique. C'est pour cette raison qu’il est si important que les CPMS (Centres psycho-médico-sociaux) eux-mêmes puissent faire le pas vers les enfants et les adolescents. »

L’année dernière, Frank Vandenbroucke a déjà conclu des accords à ce sujet avec les ministres de l'Education Ben Weyts et Caroline Désir, les CPMS et les Réseaux de soins en santé mentale. La condition est que le Centre psycho-médico-social (CPMS) conclue une convention avec le Réseau de soins en santé mentale de sa région. De cette manière, un psychologue/orthopédagogue clinicien conventionné peut être présent dans un local à l’école, à l’internat ou dans les locaux du CPMS, où des séances individuelles et/ou en groupe peuvent avoir lieu.

Concrètement, qu'est-ce qui change ?

Jusqu'à présent, les CPMS organisaient déjà - en collaboration avec le Réseau de soins en santé mentale de leur région - des séances collectives de soutien dans les écoles, pour renforcer la résilience générale des enfants et des adolescents. Ces séances collectives étaient déjà gratuites.

Mais d'après l'expérience des CPMS sur le terrain, cela ne suffit pas pour tous les enfants et adolescents. Car certains enfants et adolescents ont besoin d'un accompagnement supplémentaire : individuellement ou en petits groupes.

Quelles sont les options pour les CPMS dans ce cas ?

• réorienter vers un psychologue ou un orthopédagogue conventionné, généralement en dehors de l'école => le ticket modérateur est à la charge de l'enfant ou de l'adolescent
• organiser lui-même une séance individuelle ou des séances en petits groupes à l'école avec un psychologue/un orthopédagogue conventionné => le ticket modérateur est à la charge du CPMS ou de l'école

Dans la pratique, les CPMS ont surtout vécu la réorientation comme un obstacle pour l'enfant ou l'adolescent (crainte), mais aussi le fait d'organiser eux-mêmes les séances – et donc, le ticket modérateur à payer - comme un obstacle financier.

C'est pourquoi le ministre Frank Vandenbroucke a décidé de renforcer encore cette offre à l'école, à l’internat ou dans un local du CPMS lui-même, pour les CPMS qui ont signé une convention avec leur Réseau de soins en santé mentale : à partir de cette année scolaire, le ticket modérateur pour les CPMS - respectivement de 11 ou 4 euros pour une séance individuelle avec un psychologue/un orthopédagogue conventionné et de 2,5 euros par séance à partir d'au moins 4 participants avec un psychologue/un orthopédagogue conventionné - est totalement supprimé. Les CPMS qui souhaitent recourir à cette possibilité décident eux-mêmes pour quels besoins et de quelle manière ils utiliseront au mieux cette offre.

Frank Vandenbroucke : « De cette manière, nous renforçons le rôle important des CPMS dans cette réforme et nous répondons aussi à leur demande. En rendant complètement gratuites pour les CPMS ces séances qu’ils organisent eux-mêmes, nous supprimons également un dernier obstacle financier. Mais, ce qui est encore beaucoup plus important : nous créons un environnement familier pour un enfant ou un adolescent afin de mener ces entretiens souvent difficiles. Ce qui peut faire un monde de différence pour celles et ceux qui se trouvent dans une situation vulnérable à domicile. C’est très important pour faire en sorte qu’il soit possible de discuter de problèmes mentaux dès le plus jeune âge et de réagir le plus tôt possible. C'est donc le cœur de ma réforme en matière de soins de santé mentale. Nous constatons que les CPMS prennent cette tâche à cœur et c'est formidable. C'est la raison pour laquelle nous les soutenons pleinement dans cette démarche en supprimant aussi le ticket modérateur pour les séances que les CPMS organisent et en les rendant désormais gratuites. »

La décision du Comité de l’assurance

Le 3/09/2023, le Comité de l’assurance a approuvé une clause de modification à la convention sur le financement des fonctions psychologiques dans la première ligne par le biais de réseaux et de partenariats locaux multidisciplinaires.

Dans le cadre de la coopération avec les lieux d’accroche qui, en raison de leur cadre réglementaire, ne peuvent facturer de ticket modérateur (par ex. les CPMS), il est désormais possible que l’intervention soit facturée au réseau à hauteur de 100 % du montant.

Dans une convention-cadre conclue entre le ministre Vandenbroucke et les ministres régionaux en charge de l'éducation, Ben Weyts et Caroline Désir, des accords sont conclus sur le rôle et l'utilisation des CLB/CPMS dans le cadre de ces conventions. Conformément à cette convention-cadre, les adaptations ci-dessous sont proposées.

Le ticket modérateur n'est pas dû lorsque les conditions suivantes sont remplies :

1) Le Centre psycho-médico-social (CPMS) ou le Centrum voor Leerlingenbegeleiding (CLB) a conclu une convention avec le Réseau de soins en santé mentale et collabore à cet effet avec un psychologue/orthopédagogue clinicien conventionné et indépendant ou engage un psychologue/orthopédagogue clinicien salarié à cette fin.

2) Les séances individuelles ou les séances de groupe ont lieu au CPMS, à l'école ou à l'internat.

Le ticket modérateur n'est pas dû non plus lorsque les conditions suivantes sont remplies :

1) Le Centre psycho-médico-social (CPMS) ou le Centrum voor Leerlingenbegeleiding (CLB) collabore avec une autre organisation qui a conclu une convention avec un Réseau de soins en santé mentale. Le CPMS assure la coordination entre l'école, le CPMS et l’autre organisation.

2) Les séances individuelles ou les séances de groupe se déroulent (exceptionnellement) au CPMS. Une école ou un internat ne peut pas fournir le lieu des soins.