Actualités

Communiqué de presse

Prolongation du moratoire sur la création de nouvelles pharmacies

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal prolongeant le moratoire sur la création de nouvelles pharmacies.

Communiqué de presse

Traitement des données des Centres de Prise en charge des Violences Sexuelles

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à l’enregistrement des données dans les Centres de Prise en charge des Violences Sexuelles (CPVS).

Communiqué de presse

Avenant à la convention nationale hôpitaux/organismes assureurs

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé le cinquième avenant à la convention nationale du 12 décembre 2019 conclue entre les hôpitaux et les organismes assureurs.

Communiqué de presse

Investissements des mutualités et des unions nationales

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbrocuke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant exécution de l'article 29, § 4, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités.

Communiqué de presse

Entretien d’accompagnement de bon usage des médicaments pour la bronchopneumopathie chronique obstructive

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un avenant à la convention entre les pharmaciens et les organismes assureurs ainsi qu'un projet d'arrêté royal concernant l'entretien d’accompagnement de bon usage des médicaments pour la bronchopneumopathie chronique obstructive.

Communiqué de presse

Dotation d'équilibre travailleurs salariés et travailleurs indépendants pour 2023 et 2024

Sur proposition du ministre des Indépendants David Clarinval et du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal fixant les montants définitifs de la dotation d’équilibre dans le régime des travailleurs salariés et dans le régime des travailleurs indépendants pour l’année 2023 et modifiant les montants pour 2024.

Communiqué de presse

Amélioration de l’accès aux soins somatiques

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal destiné à améliorer sur le court terme l’accès aux soins somatiques pour les patients psychiatriques.

Communiqué de presse

Détachement de membres du personnel de l'AFMPS auprès de la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'UE

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté ministériel réglant le détachement de membres du personnel de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (AFMPS) auprès de la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'Union européenne.

Communiqué de presse

Prolongation de l’intervention financière pour les sages-femmes conventionnées

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal prolongeant l’intervention financière accordée aux sages-femmes conventionnées.

Communiqué de presse

Octroi d’une intervention financière aux praticiens de l’art infirmier conventionnés

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal accordant une intervention financière aux praticiens de l’art infirmier conventionnés et en fixant les conditions et les modalités.

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