Actualités

Communiqué de presse

Nomination du président du SPF Santé publique

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à désigner le président du SPF Santé publique.

Communiqué de presse

Qualité de la pratique des soins de santé : composition de la Commission de contrôle

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant la composition concrète de la Commission de contrôle dans le cadre de la qualité de la pratique des soins de santé.

Communiqué de presse

Energie : report du paiement des cotisations sociales pour les employeurs

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui permet à l'ONSS d’accorder des délais de paiements pour les cotisations dues pour le troisième et quatrième trimestre 2022 et le premier trimestre 2023, sans application de sanctions.

Communiqué de presse

Ajout du cancer de l’ovaire à la liste des maladies indemnisables par le Fonds amiante

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal régissant quelques adaptations formelles dans le cadre de la reconnaissance du cancer de l’ovaire par le Fonds amiante.

Communiqué de presse

Dispositions sociales pour les technologues orthopédiques

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant des dispositions sociales pour les professions de technologue orthopédique.

Communiqué de presse

Création de la plateforme Virusbank

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant l'octroi d’un subside pour la plateforme Virusbank, une plateforme de recherche de pointe pour une meilleure préparation aux épidémies et pandémies virales.

Communiqué de presse

Indemnité complémentaire temporaire pour les médecins spécialistes en formation

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal rendant obligatoire un addendum à la convention collective sur les conditions minimales pour les médecins spécialistes en formation.

Communiqué de presse

Nomination des membres du Comité de gestion du service Fonds des accidents médicaux de l’INAMI

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant nomination des membres du Comité de gestion du service Fonds des accidents médicaux de l’Institut national d’assurance maladie-invalidité (INAMI).

Communiqué de presse

Qualification des missions de soins des réseaux hospitaliers cliniques locorégionaux

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qualifiant les missions de soins suprarégionales et locorégionales des réseaux hospitaliers cliniques locorégionaux.

Communiqué de presse

Institution d’une autorité des données de (soins de) santé

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et un projet d’arrêté royal relatifs à l’institution d’une autorité des données de (soins de) santé.

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