Actualités

Communiqué de presse

Réorganisation des postes de garde : délai supplémentaire pour les généralistes

Les postes de garde de médecins généralistes disposeront d’une année supplémentaire - jusqu’au 1er janvier 2026 - pour se réorganiser en collaborations de plus grande taille. Toutefois, ceux qui le souhaitent pourront adopter le système plus tôt, dès le 1er janvier 2025.
Communiqué de presse

Modifications relatives à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le cadre de la radiation d’office

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.

Communiqué de presse

Nomination des membres de la Commission d’évaluation de l’application de la loi relative à l’interruption de grossesse

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant nomination des membres de la Commission nationale d’évaluation chargée d’évaluer l’application des dispositions de la loi du 15 octobre 2018 relative à l’interruption de grossesse.

Communiqué de presse

La pratique professionnelle supervisée des psychologues cliniciens et des orthopédagogues cliniciens est reportée

Het invoeren van de verplichte gesuperviseerde professionele praktijk voor klinisch psychologen en klinisch orthopedagogen wordt uitgesteld voor 2 jaar. Een wetsvoorstel dat voor dit uitstel moet zorgen, wordt hiervoor aan het parlement voorgelegd. 
Communiqué de presse

Medical hub : intégration dans le paysage hospitalier

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke et de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal concernant l'intégration de l'hôpital militaire Reine Astrid dans le paysage hospitalier belge.

Communiqué de presse

Financement du Fonds des accidents médicaux pour l’année 2022

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant le montant à charge de frais d’administration de l’Institut national d’assurance maladie-invalidité (INAMI) destiné au financement du Fonds des accidents médicaux en 2022.

Communiqué de presse

Dispositions diverses en matière de travail saisonnier

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne et du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal contenant diverses dispositions en matière de travail saisonnier.

Communiqué de presse

Harmonisation des modalités d’exécution du bonus à l’emploi

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal visant à harmoniser les dispositions relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés avec les régimes relatifs au bonus à l’emploi et à la réduction structurelle.

Communiqué de presse

Conditions pour le fonds « Retour au travail » - Deuxième lecture

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un projet d’arrêté royal exécutant des dispositions de la législation relative au fonds « Retour au travail ».

Communiqué de presse

Adaptation du champ d'application des flexi-jobs

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne et du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé deux projet d’arrêté royal qui visent à adapter le champ d’application des flexi-jobs.

Pas de contenu trouvé pour les critères selectionnés.