Mesures de printemps : investissements dans les cabinets de medecine générale

Aujourd’hui, les médecins généralistes sont confrontés à de nombreux défis, dont la pénurie de généralistes, mais ils doivent faire face à un nombre croissant de patients chroniques et de patients présentant des pathologies complexes. C’est pourquoi nous devons les soutenir. En outre, la profession de médecin généraliste a énormément évolué ces 20 dernières années. Jusqu’il y a 20 ans, les médecins généralistes étaient souvent livrés à eux-mêmes. À l’époque, nous sommes intervenus en investissant dans les cabinets de médecine générale, en veillant à d’autres formes de rémunération que la seule rémunération à la prestation - on peut citer la généralisation du Dossier médical global (DMG) - et en encourageant la coopération avec les infirmières à domicile et les pharmaciens.

Ces mesures ont permis le développement de soins de santé primaires solides. Aujourd’hui, nous constatons les effets positifs de cette coopération au sein des cabinets de médecine générale et entre ces cabinets. Mais nous constatons aussi que de nouveaux progrès sont nécessaires.

« Nous vivons toutes et tous de plus en plus longtemps, ce qui est une bonne nouvelle, mais cet allongement de la durée de vie s’accompagne également de maladies chroniques et nécessite donc davantage de soins. Nous constatons également que de plus en plus de personnes souffrant de problèmes psychosociaux s’adressent au médecin généraliste. Et le généraliste d’aujourd’hui attache plus d’importance à un bon équilibre entre sa vie professionnelle et sa famille. L’impact de cette évolution sur l’organisation des soins de santé ne peut pas et ne doit pas être sous-estimé. C’est pourquoi nous devons encore renforcer notre première ligne », indique le ministre Vandenbroucke. « Il ne s’agit pas de se contenter d’augmenter le nombre de médecins généralistes. Il faut aussi et surtout améliorer l’organisation et le soutien. Et c’est précisément pour cette raison que nous prenons aujourd’hui plusieurs initiatives supplémentaires afin de renforcer encore les médecins généralistes et d’offrir aux patients une plus grande certitude quant à la qualité et à l’accessibilité des soins de santé primaires.»

Un montant supplémentaire de 30 millions d’euros est investi dans le financement des cabinets de médecins généralistes et dans leur rémunération, le tout réparti en 4 mesures. Ces mesures seront examinées le lundi 25 mars 2024 au Comité de l’assurance de l’INAMI, où siègent les prestataires de soins et les mutualités. Par ailleurs, les médecins généralistes pourront bénéficier d’un investissement supplémentaire de 25 millions d’euros dans les soins psychologiques de première ligne afin de renforcer leur coopération avec des psychologues dans leur cabinet.

1. Du personnel supplémentaire pour soutenir les médecins généralistes (16,7 millions d’euros)

Les médecins généralistes auront plus de marge de manœuvre et plus de temps lorsqu’ils pourront déléguer des tâches administratives ou autres à du personnel de soutien. C’est déjà le cas dans de nombreux cabinets, mais certainement pas partout. Pour faciliter cette démarche et encourager les médecins généralistes qui n’ont pas encore fait le pas, nous offrons une prime pour le premier recrutement de personnel de soutien. Il peut s’agir, par exemple, d’une infirmière ou d’un infirmier qui commence à travailler dans le cabinet et qui prend en charge certaines tâches du médecin. Il peut également s’agir d’un assistant de pratique, une nouvelle profession paramédicale, qui peut prendre en charge certains actes médicaux simples et d’assistance technique du médecin ou d’une infirmière du cabinet. On peut citer, par exemple, le prélèvement d’échantillons pour le laboratoire ou un soutien supplémentaire à l’accueil, pour des tâches administratives ou logistiques. Enfin, il peut également s’agir d’une personne chargée de l’accueil ou d’un soutien au secrétariat.

Comment affectons-nous concrètement ce budget ? Les médecins généralistes et les cabinets de médecine générale peuvent compter sur une intervention unique dans les frais de formation, de fonctionnement et d’infrastructure qu’ils engagent lors du premier recrutement de personnel de soutien. Donc, il peut s’agir, par exemple, d’un collaborateur administratif, d’un assistant de pratique ou d’un infirmier de pratique. C’est pourquoi nous appelons cette intervention unique une « intervention pour l’infrastructure. »

L’intervention dont le médecin ou le cabinet de médecine générale pourra bénéficier sera comprise entre 5.000 et 7.500 euros en fonction du nombre de demandes. Elle pourra être demandée et octroyée pour la première fois en 2024. On s’attend à ce que 4.872 cabinets individuels et 605 cabinets de groupe, soit 5.477 cabinets au total, puisent prétendre à cette prime, car ils n’ont pas encore engagé de personnel par le passé.

Par ailleurs, pour les cabinets qui emploient déjà du personnel aujourd’hui, une intervention forfaitaire annuelle d’au moins 3.796 euros est prévue pour la gestion d’un assistant administratif ou d’un assistant de pratique avec un contrat de travail à durée indéterminée ou pour la gestion d’une infirmière de cabinet dans le cadre d’une collaboration permanente. L’organisation de réunions de coordination, la gestion du personnel ou l’élaboration de protocoles de soins demandent du temps et un effort : pour cette raison, nous parlons d’une « intervention pour la gestion du cabinet. »

Vandenbroucke: « Nous voulons soutenir les médecins généralistes autant que possible afin qu’ils puissent faire ce pour quoi ils ont vraiment été formés, c’est-à-dire soigner leurs patients. Ils peuvent laisser d’autres personnes se charger d’une partie des tâches administratives ou des actes médicaux simples, dans le cadre d’une bonne collaboration. Une bonne organisation du cabinet doit permettre, d’une part, de soulager la pression sur le médecin généraliste et, d’autre part, elle doit permettre à certains généralistes d’accepter plus de patients. C’est la meilleure réponse à donner face aux refus de nouveaux patients. »

2. Orienter davantage les jeunes médecins généralistes en formation vers les régions qui manquent de généralistes (2,26 millions)

Nous débloquons un budget de 2,26 millions d’euros pour déployer de jeunes médecins généralistes en formation, ou « MGF », dans des zones rurales ou urbaines où le manque de médecins généralistes est significativement élevé.

Ce budget est réparti entre les centres de coordination interuniversitaires en fonction du nombre de MGF. Ils peuvent l’affecter de manière ciblée à :

Ce sont les centres interuniversitaires (1 en Flandre et 1 en Wallonie) qui doivent définir ce que sont les zones en manque de médecins généralistes et quelles mesures concrètes seront prises. Ils doivent le faire en concertation avec les médecins généralistes en formation. Les médecins généralistes en formation pourront bénéficier de ce soutien à partir de la prochaine année académique.

Frank Vandenbroucke: « Il y a aujourd’hui quelque 2.100 médecins généralistes en formation. Les formations à proximité de leur ville universitaire et dans les grands cabinets sont évidemment attrayantes. En même temps, il existe encore des freins à l’installation dans des zones qui manquent de médecins généralistes, que ce soit d’un point de vue pratique (trajets plus longs, pas de logement...) ou social (distance par rapport à leur vie sociale habituelle et à leur cercle d’amis). L’objectif est d’utiliser les ressources supplémentaires de manière ciblée pour réduire ces freins. En effet, l’expérience montre que les médecins généralistes en formation s’installent souvent plus tard dans les communes où ils ont travaillé pendant leur stage. Nous espérons donc que cela contribuera à une meilleure répartition des médecins généralistes sur l’ensemble du pays. »

3. Doublement de l’honoraire de disponibilité pour les gardes (9,121 millions d’euros)

Les médecins généralistes s’efforcent d’être toujours disponibles pour leurs patients, y compris le week-end, les jours fériés ou la nuit. Pendant ces heures compliquées, ils participent aux gardes organisées. Ils sont rémunérés pour les patients qu’ils voient, mais reçoivent également un honoraire de disponibilité par heure. Cet honoraire est doublé pour atteindre 15,2 euros pendant les week-ends et les jours fériés. Cette augmentation s’applique déjà depuis le 1er janvier 2024, mais elle est maintenant inscrite durablement dans la réglementation. ​

Vandenbroucke: « Les gardes sont pénibles pour les médecins généralistes. Ils doivent pouvoir compter sur une bonne rémunération pendant ces heures, même indépendamment du nombre de patients qu’ils voient. Le doublement de l’honoraire de disponibilité est une première étape. Un groupe de travail est en train d’examiner une révision fondamentale du financement des gardes, et en particulier l’équilibre entre la rémunération à la prestation et la rémunération de la disponibilité.»

4. Un meilleur financement du suivi des patients chroniques (2,449 millions d’euros)

Il est important que les médecins généralistes conservent de bons dossiers de leurs patients et les tiennent à jour. Cela permet un meilleur suivi par les médecins généralistes, favorise la collaboration avec d’autres prestataires de soins et peut alléger la routine administrative. Les médecins généralistes sont financés pour tenir les dossiers médicaux globaux (DMG) de leurs patients. Ils reçoivent à cet effet un forfait annuel de 36,6 euros par DMG.

Cependant, le suivi et la tenue du dossier des patients atteints de maladies chroniques demandent plus de travail. C’est pourquoi un DMG relevé à 67,12 euros avait déjà été prévu pour les patients ayant le statut de malade chronique et âgés de 30 à 85 ans. Aujourd’hui, des fonds sont débloqués pour augmenter de plus de 20 % le DMG pour les patients plus jeunes et plus âgés atteints de maladies chroniques, pour le porter à 44,24 euros. Il s’agit d’une augmentation pour 321.005 patients. Les versements commenceront en septembre.

Frank Vandenbroucke: « Il est important que nous aidions les médecins généralistes à suivre correctement leurs patients et à tenir minutieusement les dossiers médicaux. Le Dossier médical global les y aide. Grâce à la prime à cet effet, les médecins généralistes qui le souhaitent peuvent également déléguer certaines tâches à du personnel de soutien qui les aide tenir les dossiers à jour.»

5. Le psychologue et le médecin généraliste vont collaborer (fonds issus du budget Soins de Psychologie de Première Ligne, 25 millions d’euros)

Les médecins généralistes reçoivent dans leur cabinet de nombreux patients qui rencontrent des difficultés psychologiques. Il est important de les aider à prendre ces patients en charge de la meilleure façon possible. C’est pourquoi nous renforçons la coopération entre les psychologues de première ligne et les médecins généralistes.

Frank Vandenbroucke: « Nous souhaitons que les médecins généralistes et les psychologues collaborent beaucoup plus. Car aujourd’hui, le bien-être psychologique des patients absorbe une bonne partie du temps des médecins généralistes. Actuellement, les psychologues cliniciens peuvent déjà travailler chez le médecin généraliste dans le cadre de la nouvelle convention de soins psychologiques de première ligne. Mais nous voulons intégrer encore davantage des psychologues dans le cabinet de médecine générale et nous fournissons un important budget supplémentaire à cet effet ».

Les médecins généralistes ou cabinets de médecine générale pourront répondre à un appel début avril pour recevoir le soutien d’un psychologue clinicien ou d’un orthopédagogue clinicien. Les médecins généralistes pourront puiser dans un budget de 25 millions d’euros^[1]. Concrètement, cela signifie qu’un psychologue clinicien ou un orthopédagogue clinicien travaillera un certain nombre d’heures par semaine pour soutenir le médecin généraliste dans son cabinet. Le psychologue ou l’orthopédagogue pourra offrir son expertise pour déceler plus rapidement et plus efficacement les signaux de problèmes psychologiques, il pourra rendre des avis sur les possibilités en matière de traitement, de renvoi et d’éventuels soins autonomes. Ce soutien peut se faire sous la forme d’une discussion de patients individuels au cabinet, de discussions thématiques au cabinet ou dans un groupe local d'évaluation médicale (GLEM), où la pratique médicale est partagée. Ou en offrant à un patient une consultation conjointe (médecin généraliste et psychologue réunis).

Les concertations à ce sujet se poursuivront la semaine prochaine avec Domus Medica et le CMG (Collège des médecins généralistes).

Ce renforcement de la coopération entre les médecins généralistes et les psychologues s’inscrit dans le droit fil de la réforme des soins de santé mentale de première ligne, qui a fait l’objet d’investissements massifs, et il a également pour objectif que les psychologues de première ligne et les orthopédagogues (SPPL) travaillent en dehors des murs de leur cabinet. De cette manière, les signaux inquiétants sont détectés plus rapidement et nous pouvons éviter les problèmes psychologiques à long terme. C’est l’essence de notre réforme des soins psychologiques de première ligne, à laquelle plus de 300.000 adolescents et adultes ont déjà fait appel. Nous le faisons en offrant ces soins le plus près possible des personnes. Nous mettons plus particulièrement l’accent sur les écoles, l'aide à la jeunesse et donc, également sur les médecins généralistes.

Aujourd’hui, il existe déjà de belles collaborations avec des médecins généralistes dans la convention SPPL : cette collaboration prend généralement la forme d’un renvoi du médecin généraliste vers un psychologue en dehors du cabinet de médecine générale, mais aussi d’un renvoi vers un psychologue qui organise des séances dans un local au sein du cabinet du médecine générale. De plus, dans le cadre de cette offre de soins psychologiques, il n’y a pas de freins financiers élevés. Pour les soins psychologiques de première ligne, la première séance individuelle est gratuite. Les jeunes peuvent avoir recours à cette offre gratuitement. À partir de 24 ans, les adultes paient 11 euros par séance. La nouvelle initiative, qui permet de puiser dans un budget supplémentaire de 25 millions d’euros, vient donc en complément de ce qui se développe aujourd’hui, qui est axé sur le renforcement du généraliste lui-même.

6. En plus des mesures précédentes

Ces nouvelles mesures viennent s’ajouter aux initiatives déjà décidées par le ministre Vandenbroucke pour soutenir les médecins généralistes et encourager la coopération. Pour veiller à un nombre suffisant de médecins (généralistes), le quota de médecins a été augmenté de 61 % au cours de la présente législature. Il a été convenu avec les entités fédérées qu’elles affecteraient ce quota autant que possible aux spécialités en pénurie, comme la médecine générale. Des initiatives ont également été prises pour réduire au minimum la paperasserie administrative inutile, comme la suppression des certificats de maladie d’un jour ou la poursuite de la digitalisation progressive de toutes sortes de demandes (comme les médicaments avec autorisation), et de l’ensemble du processus de facturation (en cinq ans, la facturation électronique est passée de moins de la moitié des prestations des médecins généralistes à plus de 90 % des prestations). Le ministre Vandenbroucke a également adressé un courrier à ses collègues ministres – aussi bien au gouvernement fédéral que dans les entités fédérées - pour leur demander avec insistance d’éliminer autant que possible les formalités administratives inutiles pour les médecins généralistes. Tous les collègues ont fait savoir qu’ils soutenaient complètement cet objectif et qu’ils prenaient des initiatives en la matière, allant de la sensibilisation à l’analyse de tous les certificats ou leur suppression.

Un nouveau modèle de financement et d’organisation a également été élaboré en large concertation avec les médecins et avec un encadrement scientifique : le New Deal. Les médecins généralistes peuvent y adhérer sur une base volontaire et la première vague de « médecins généralistes New Deal » débutera le 1er avril 2024. Le modèle prévoit un financement plus équilibré et durable des médecins généralistes, en combinant le financement à la prestation et le financement par patient. Il met aussi très fortement l’accent sur la collaboration multidisciplinaire et le soutien des médecins généralistes. Dans un cabinet New Deal, les médecins généralistes peuvent recevoir jusqu’à 200.000 euros par an pour rémunérer les infirmières et une prime de gestion du cabinet pouvant aller jusqu’à 15.220 euros.

Toutes ces mesures s’inscrivent dans le cadre de la note d’orientation « Vers un New Deal pour le (cabinet de) médecin généraliste » présentée par le ministre Vandenbroucke en juin 2022^[2].

^[1] Les écoles et l’aide à la jeunesse pourront également puiser dans ce budget pour déployer davantage de psychologues cliniciens et d'orthopédagogues cliniciens, mais nous partons du principe que les médecins généralistes pourront utiliser une partie significative de ce budget.

^[2]Vers un new deal pour le (cabinet de) médecin généraliste | Frank Vandenbroucke (belgium.be)