Transports planifiés entre hôpitaux : gratuité totale pour le patient à partir du 1er janvier
À partir du 1er janvier 2024, les patients ne devront plus payer la facture des transports planifiés entre hôpitaux lorsqu’ils seront admis pour une opération ou un traitement et qu’ils devront, par exemple, être transportés à temps vers un hôpital plus spécialisé. C’est ce qu’a annoncé aujourd’hui le ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Frank Vandenbroucke, lors du congrès de Kom Op Tegen Kanker. Jusqu’à présent, les patients devaient payer eux-mêmes cette facture, dont le montant était parfois élevé et imprévisible. Le ministre Vandenbroucke y met fin et investit 13,5 millions d’euros à cet effet. Il confie ce budget intégralement aux hôpitaux pour couvrir ces frais. « Pour les patients, ce sont les soins et le rétablissement qui comptent. Lorsqu’ils trouvent une facture dans leur boîte aux lettres des mois plus tard – les montants sont parfois élevés – parce qu’ils ont été transportés pour un traitement ou une opération d’un hôpital où ils séjournaient vers un autre hôpital qui dispose de l’expertise nécessaire, c’est un coup dur. Nous continuons d’œuvrer à des soins de santé de qualité mais aussi abordables. C’est pourquoi aujourd’hui, nous faisons en sorte que le patient ne reçoive plus cette facture », indique Frank Vandenbroucke.
Il est de plus en plus fréquent que les hôpitaux collaborent pour améliorer la qualité des soins aux patients. En effet, certaines interventions spécialisées demandent une concentration de l’expertise, par exemple, dans les soins pour le cancer, mais aussi plus largement. Et dans le cadre des réseaux hospitaliers, les hôpitaux passent des accords sur la répartition des tâches. Ce qui implique parfois que les patients admis doivent être transportés vers un autre hôpital, par exemple plus spécialisé, pour un traitement ou une intervention.
Cette coopération et cette spécialisation, qui sont parfois nécessaires, sont une bonne chose, mais il va de soi que le patient ne doit pas en faire les frais. Malheureusement, nous constatons aujourd’hui que les patients se voient souvent présenter des factures élevées et imprévisibles pour tout ce « transport interhospitalier », parfois des mois plus tard. Plusieurs études, dont celle de l’Observatoire des maladies chroniques, en ont dressé l’inventaire (voir par exemple : https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/avis_observatoire_transport_entre_hopitaux_2020_06.pdf (fgov.be). Il n’est pas exceptionnel que les factures atteignent 1.600 euros.
C’est pourquoi le ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Frank Vandenbroucke, intervient en investissant 13,5 millions d’euros pour annuler la contribution du patient (hospitalisé) dans ces frais de transport entre hôpitaux. Concrètement, à partir du 1er janvier 2024, le patient ne recevra plus de facture pour les transports planifiés entre hôpitaux lorsqu’il est préférable qu’il aille dans un autre hôpital pour y recevoir un traitement ou une intervention chirurgicale pendant plus de 24 heures. Le ministre a annoncé cette mesure aujourd’hui lors d’un congrès de Kom Op Tegen Kanker.
Frank Vandenbroucke : « Nous continuons à œuvrer en faveur de soins de santé abordables et accessibles, sur plusieurs chantiers à la fois. C’est l’un d’entre eux, et non des moindres, car il s’agit une nouvelle fois d’un grand pas en avant pour chaque patient. Toute personne admise dans un hôpital mérite les meilleurs soins et ne doit pas être pénalisée parce que ces soins sont meilleurs - temporairement ou non - dans un autre hôpital qui, par exemple, dispose de l’équipement nécessaire ou parce que son personnel soignant dispose de l’expertise nécessaire pour un certain type de cancer ou une autre intervention. C’est pourquoi nous réinvestissons aujourd’hui pour éviter que le patient ne reçoive une facture parfois élevée des mois plus tard. Lorsqu’on doit se concentrer sur son rétablissement, une telle facture est un coup dur. Nous avons décidé d’y remédier. »
Ce qui change concrètement à partir du 1er janvier
(1) Actuellement, les patients hospitalisés qui sont transportés vers un autre hôpital et qui retournent dans l’hôpital référent dans les 24 heures, ou les patients transportés entre différents sites hospitaliers, ne doivent rien débourser pour le transport « interhospitalier ». Les hôpitaux référents doivent couvrir ces coûts aujourd’hui. A partir du 1er janvier, ce principe sera étendu à tous les transports « interhospitaliers » planifiés, même si le patient ne revient pas dans les 24 heures et reste donc hospitalisé dans l’autre hôpital. A cette fin, un budget de 13,5 millions d’euros est ajouté au Budget des moyens financiers des hôpitaux. Il revient aux hôpitaux de passer des accords adéquats avec les services d’ambulance ou d’assurer eux-mêmes ce service.
(2) La répartition exacte de cet investissement sera basée sur la répartition du budget que les hôpitaux reçoivent des autorités pour les soins aux personnes qui y séjournent (les « lits justifiés » dans le jargon). Les petits hôpitaux recevront proportionnellement plus de moyens que les grands, partant du raisonnement qu’ils réfèrent plus de patients. Pour ce faire, le ministre tiendra compte de l’avis du Conseil fédéral des établissements hospitaliers. Le suivi et l’enregistrement nécessaires seront également assurés afin de pouvoir procéder à temps - et si nécessaire - à des ajustements.
(3) Aujourd’hui, lorsque les patients doivent être référés d’urgence et donc, sans que ce soit programmé, vers un autre hôpital, les hôpitaux font appel à l’aide médicale urgente, et un SMUR, un PIT (Prehospital Intervention Team) ou une ambulance 112 est déployé. Rien ne change à cet égard. Néanmoins, les réseaux hospitaliers ont la possibilité de disposer d’une PIT supplémentaire par réseau, qui peut également être déployé spécifiquement pour le transport urgent entre hôpitaux, dans des conditions bien définies. La plupart des réseaux l’ont fait et cela s’inscrit dans le cadre plus large de la réforme de l’aide médicale urgente.