A Europe that cares, prepares and protects

À partir du 1er janvier, notre pays présidera le Conseil de l’Union européenne pendant six mois. En 2024, il y aura également des élections européennes et une nouvelle Commission européenne sera constituée. La présidence belge est donc un moment important, mais aussi une excellente opportunité, pour marquer de notre empreinte la politique sanitaire et sociale de l’Union européenne pour les 5 prochaines années.  

La force du collectif est bien plus grande que la force de l’individu. Une Union européenne qui prend soin de ses citoyens est une Union européenne qui protège ses citoyens, en leur donnant les moyens d’affronter l’adversité et de faire preuve de résilience. Bien que de nombreuses politiques - tant en matière de santé qu’en matière de protection sociale - soient du ressort des États membres, l’Union européenne dispose néanmoins d’un certain nombre de leviers qui lui permettent de faire la différence. C’est précisément avec certains de ces leviers que nous voulons agir pendant la Présidence belge, et avec lesquels nous pouvons faire la différence. Parce qu’on obtient toujours plus de résultats ensemble que séparément. Parce que des problèmes collectifs ne peuvent se résoudre qu’avec des solutions collectives. Parce que la solidarité est la seule réponse à l’incertitude.  

(a) Une Union européenne dotée de systèmes de santé résilients  

Des soins de santé accessibles et abordables sont essentiels non seulement dans notre pays, mais aussi dans l’ensemble de l’UE. Grâce aux fonds européens dont les États membres bénéficient de la part de l’Union européenne, cette dernière dispose d’un moyen de pression pour les inciter à investir dans leurs soins de santé. Nous sommes presque tous confrontés aux mêmes défis dans l’ensemble de l’Union européenne, et l’un de ces défis est de taille : quasiment tous les États membres font face aujourd’hui à une pénurie chronique de personnel de santé. L’UE peut notamment montrer une plus grande utilité et en faire plus en la matière. Elle peut, par exemple, aider davantage les États membres à élaborer des stratégies pour convaincre les gens de faire carrière dans les soins de santé et pour les former correctement. Elle peut élaborer des stratégies pour faciliter la collaboration des soignants et le partage des tâches entre les différentes disciplines. Elle peut développer des stratégies pour rendre le travail du personnel de soins à la fois moins administratif et plus intéressant grâce à l’innovation technologique. Enfin, les États membres ont beaucoup à apprendre les uns des autres pour s’assurer que le personnel de soins développe continuellement de nouvelles compétences afin d’alléger la pression qui pèse sur eux.  

Simultanément, nous voulons que l’Union européenne fasse une analyse autocritique concernant l’impact qu’elle a aujourd’hui sur les professions de soins au travers du principe de la « libre circulation » et de la reconnaissance des titres professionnels au niveau européen. D’une part, la réglementation européenne actuelle en matière de titres professionnels présente des lacunes qui impliquent une protection insuffisante des patients. D’autre part, la réglementation actuelle ne fournit pas un cadre adéquat pour pouvoir rendre justice au développement continu de nouvelles compétences. Nous souhaitons donc mener une discussion ouverte sur la réglementation actuelle en matière de titres professionnels. En bref, nous sommes convaincus que l’Union peut faire plus et mieux qu’elle ne le fait aujourd’hui pour orienter la politique que les Etats membres doivent mener afin d’attirer suffisamment de personnes motivées vers une carrière durable dans les soins de santé.  

Un autre défi auquel sont confrontés tous les systèmes de santé européens est que la recherche scientifique et le développement de nouveaux médicaments et de nouvelles thérapies doivent beaucoup plus partir des besoins de soins non satisfaits dans la société, et donc des patients, plutôt que de ce qui est le plus rentable. En ce qui concerne les antibiotiques, par exemple, nous sommes confrontés à un énorme défi. Chaque année dans l’UE, plus de 35.000 personnes meurent d’une infection due à une bactérie résistante aux antibiotiques. La résistance aux antibiotiques n’est donc pas la prochaine pandémie : elle est déjà là. Pour tous ces défis, la conclusion est toujours la même : ils dépassent les frontières nationales et nécessitent, outre la concertation, une coopération plus intensive entre tous les États membres.  

Enfin, les citoyens doivent aussi pouvoir mener une vie en bonne santé. Ici encore, l’UE a un rôle important à jouer pour faire en sorte qu’aucun pays ne soit désespérément à la traîne. Nous pensons en l’occurrence à une différence visuelle claire entre les aliments sains et les aliments mauvais pour la santé ou encore à la stratégie qui doit permettre une génération sans tabac. Au cours de la présidence belge, nous nous efforcerons d’améliorer la coopération, afin que davantage de personnes dans l’UE puissent faire le choix d’une vie plus saine. 

(b) Une Union européenne préparée aux crises futures 

Pendant la crise du COVID, l’Union européenne s’est montrée sous son meilleur jour : les États membres se sont entraidés pour soigner leurs patients et ont acheté des vaccins ensemble. Si tout le monde a eu la possibilité de se faire vacciner en Belgique, c’est aussi grâce à cette coopération européenne sans précédent. Un petit pays comme le nôtre n’aurait probablement pas pu rivaliser avec les États-Unis ou le Canada (pour être les premiers à obtenir les vaccins). Grâce à l’Union européenne, nous avons pu le faire.  

Mais en même temps, l’UE a aussi montré un visage moins séduisant : les frontières ont été fermées unilatéralement, par exemple, et les Etats n’ont pas été tendres entre eux en ce qui concerne les équipements de protection. Des restaurants étaient fermés dans un pays, alors que 50 mètres plus loin, de l’autre côté de la frontière, ils restaient ouverts.  

L’Union européenne doit tirer des leçons pour l’avenir du positif comme du négatif. Une plus grande coopération est nécessaire pour que nous soyons réellement armés : contre les maladies qui proviennent des animaux, contre le manque d’efficacité des antibiotiques et contre les maladies oubliées qui n’ont finalement pas été éradiquées. Afin d’être mieux armée contre une prochaine crise, l’UE a déjà pris une série d’initiatives, pour être informée plus rapidement lorsqu’un nouveau virus surgit quelque part, par exemple, ou pour s’assurer que tout le monde puisse être vacciné à la même vitesse. 

Il va donc de soi que nous avons besoin de structures plus solides pour coordonner les mesures de crise, et diverses initiatives ont déjà été prises à cet effet. Au cours de la Présidence belge, nous voulons jeter un regard critique sur ces différentes initiatives et agir sur ce qui peut et ce qui doit encore être amélioré. Afin qu’ensemble, nous soyons préparés de manière optimale à une prochaine crise.  

Quels sont les outils dont nous disposons aujourd’hui ? Ces outils sont-ils suffisants ? Pouvons-nous les utiliser rapidement en cas de besoin ? Qui fera quoi exactement et à quel moment ? Et comment ferons-nous en sorte que tout le monde suive le mouvement à temps et aille dans le même sens ? Afin que ce ne soit plus un type de vaccin qui soit recommandé dans un pays et un autre type dans le pays voisin. Afin que les équipements de protection soient distribués équitablement et non plus selon le principe « premier arrivé, premier servi ». En un mot, afin que, lors d’une prochaine crise sanitaire, tout le monde dans l’UE soit en sécurité le plus rapidement possible… sans quoi, personne ne sera en sécurité.  

(c) Une Union européenne où la sécurité d’approvisionnement des médicaments est garantie  

Une approche européenne nouvelle et homogène est nécessaire pour garantir la sécurité d’approvisionnement des médicaments en Europe. Notre pays a élaboré une stratégie à cet effet et l’a proposée à ses partenaires européens. Ce plan a été soutenu par 23 Etats membres et il est maintenant étudié par la Commission européenne qui prévoit une communication à ce sujet demain, mardi 24 octobre. 

Le premier pilier est axé sur la solidarité entre pays européens et prévoit un mécanisme d’échange de médicaments en cas de pénurie urgente. De cette manière, nous pourrons éviter que certains pays ne soient complètement à court de médicaments vitaux.  

Le deuxième pilier consiste à dresser l’inventaire des chaînes d’approvisionnement des médicaments essentiels. Ce qui signifie que nous vérifions où ils sont fabriqués exactement, quels ingrédients sont nécessaires à leur fabrication et d’où proviennent ces ingrédients. De cette manière, nous pouvons intervenir beaucoup plus rapidement en cas de problème et nous pouvons beaucoup mieux évaluer les risques. 

Le troisième pilier appelle à l’adoption d’un Critical Medicines Act. Cette règlementation doit garantir que l’Europe ait à nouveau la capacité de produire elle-même les ingrédients des médicaments les plus critiques. Par exemple, en développant de nouveaux processus de production pour la rendre plus respectueuse de l’environnement et réduire les coûts. Nous pouvons également encourager la production sur le sol européen au travers de notre politique d’achat et prévoir un financement spécial pour les médicaments qui sont vraiment essentiels pour que nos systèmes de santé tiennent bon. La prochaine Commission ne doit pas tarder à mettre en œuvre ce plan de réforme. Sans quoi, les grands pays européens vont à nouveau élaborer leurs propres plans pour réduire leur dépendance à l’égard de l’étranger. Nous devons absolument éviter cette situation, car isolés, nous sommes trop petits pour faire la différence. Nous ne pourrons garantir l’approvisionnement - et donc, la sécurité - de l’Europe qu’en organisant la solidarité européenne.  

(d) Une Union européenne qui protège socialement 

La Belgique a une longue tradition de protection sociale. Et même si le travail n’est jamais terminé, de nombreux pays admirent notre système. Mais la protection sociale ne doit plus rester une affaire nationale, elle doit prendre une dimension européenne. Car tout pays qui s’assure une bonne protection et qui se protège aide et protège également ses voisins. Pendant la pandémie, l’UE l’avait bien compris. Elle a instauré un nouveau mécanisme de solidarité pour faire en sorte que les régimes nationaux de chômage temporaire fonctionnent convenablement. Notre pays a également bénéficié de ce soutien financier, qui était une forme d’assurance européenne pour chaque État membre.  

Mais le soutien financier en temps de crise ne suffit pas. Nous devons veiller à ce que, lorsque le soleil brille, tous les États membres réparent leur toit et renforcent leurs systèmes de protection sociale : pour tout travailleur salarié qui a un coup de malchance ou qui tombe malade et qui ne peut pas travailler, mais aussi pour les travailleurs indépendants ou les travailleurs dits « de plateforme ». 

C’est pourquoi, durant la Présidence belge, nous voulons défendre l’accès à une protection sociale à part entière pour tout le monde dans l’Union européenne, quel que soit le type d’emploi, le lieu et le statut du travailleur. En même temps, nous voulons que tout le monde contribue et soit couvert par cette même protection sociale, y compris par des allocations qui soient accessibles et suffisantes pour que les plus vulnérables puissent vivre dans la dignité.  

En ce sens, la (re)confirmation du Socle européen des droits sociaux est particulièrement importante, car ce socle – composé de 20 principes - doit servir de boussole à tous les États membres pour harmoniser leur politique sociale et leur politique en matière d’emploi. Il n’est pas nécessaire de réinventer la roue, et le premier plan d’action contenant des objectifs en matière d’emploi, de formation et de réduction de la pauvreté fera l’objet d’une évaluation intermédiaire en 2025. Mais il y a encore suffisamment de marge pour progresser. Les défis communs tels que la transition écologique et numérique s’accompagnent également de nombreuses questions sociales dont les réponses doivent également tenir compte du manuel européen de 20 principes sociaux acceptés que constitue le Socle européen des droits sociaux. Nous voulons de cette manière que l’Europe reconnaisse l’importance des investissements sociaux dans les États membres.  

En effet, la justice sociale et l’investissement dans le capital humain sont pour nous la garantie par excellence d’une croissance économique à la fois inclusive et durable. C’est pourquoi il est important d’intégrer la dimension sociale dans le débat sur les règles budgétaires européennes afin de préserver le rôle moteur des Etats-providence européens dans le monde. Dès lors, nous prenons une initiative aussi originale qu’importante pendant la Présidence belge de l’Union européenne : une réunion conjointe des ministres des Finances et de l’Economie (le Conseil ECOFIN) et des ministres du Travail et des Affaires sociales (le Conseil EPSCO). Conjointement avec le gouvernement espagnol (qui assure actuellement la présidence l’Union), nous sommes déjà en train d’élaborer une analyse et des propositions avec lesquelles nous voulons convaincre nos collègues européens des Finances qu’investir judicieusement dans la politique sociale – entendez : investir et réformer - contribue à la vigueur de l’économie et à des finances publiques saines. Cela signifie que la politique fiscale de l’Union européenne doit également laisser suffisamment de place à des investissements sociaux judicieux.  

Pour terminer, nous devons renforcer les fondements de notre société solidaire au sein du marché interne européen, au lieu de les laisser saper par un emploi transfrontalier malhonnête basé sur un modèle de fraude sociale. Un modèle par lequel les PME – en particulier dans le secteur de la construction - font faillite dans notre pays et ailleurs dans l’UE, parce qu’elles jouent le jeu honnêtement et contribuent équitablement. Un modèle qui fait perdre leur emploi aux travailleurs. Et last but not least, un modèle par lequel les travailleurs étrangers de divers pays européens sont tout simplement exploités. L’Autorité européenne du travail joue un rôle important pour que la libre circulation européenne se fasse d’une manière socialement équitable, et nous voulons renforcer ce rôle. Concrètement, il s’agit d’orienter la coopération entre les inspections sociales des différents États membres ensemble, afin que l’UE puisse s’attaquer aux tricheurs - qui minent notre prospérité - de manière conjointe et donc beaucoup plus efficace. Mais il s’agit également d’informer préalablement les employeurs transfrontaliers de manière complète et claire sur les règles du jeu qui s’appliquent - et donc, sur leurs obligations - ainsi que d’informer les travailleurs de manière complète et claire sur leurs droits.  

FEUILLE DE ROUTE 2024  

Négociations en cours ou prévues au Conseil EPSCO  

(Conseil Emploi, Politique sociale, Santé et Protection des consommateurs)  

La présidence belge du Conseil arrive à la fin du cycle législatif 2019-2024. Elle se concentrera donc sur la conclusion des négociations en cours. Cela inclut le lancement ou la poursuite des discussions sur l’espace européen des données de santé et le règlement sur les substances d’origine humaine. En outre, la présidence belge tentera de faire avancer les négociations sur la législation pharmaceutique, ainsi que de finaliser la recommandation sur les cancers évitables par la vaccination et la recommandation sur un environnement sans tabac. Enfin, la présidence s’attachera à conclure les négociations sur le Traité international sur les pandémies et le Règlement sanitaire international, qui relèvent de la compétence de l’Organisation mondiale de la santé.