Des nouvelles règles pour les consultations à distance dès le 1er août
Si la crise de la Covid-19 a donné un coup d’accélérateur à certaines pratiques, les consultations à distance, que ce soit par vidéo ou par téléphone, n’en sont qu’un exemple. Tant les médecins que les patients étant satisfaits de ces pratiques, le ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Frank Vandenbroucke, a décidé de prolonger cette possibilité de consultations à distance, tout en adaptant quelque peu le cadre. Des nouvelles règles qui entreront en vigueur dès le 1er août.
La crise sanitaire a poussé tous les acteurs de soins à être créatifs. Bon nombre de médecins ont alors opté pour des consultations à distance. Après deux ans, le bilan est plus que satisfaisant. Tant les patients que les prestataires en ont retiré beaucoup de positif.
Des consultations à distance qui ont séduit
Une enquête intermutualiste réalisée au cours de l’été 2020 auprès de quelque 5000 affiliés a mis en exergue un certain nombre de points positifs liés à la consultation à distance.
Un des enseignements est que plus de 75% des personnes interrogées se sont dites satisfaites, voire très satisfaites, des téléconsultations dont elles ont bénéficié durant le confinement. Elles trouvaient que la communication était bonne et avaient l’impression d’être entendues et que le médecin prenait suffisamment de temps pour elles.
Nouveaux codes
A partir du 1er août, les codes de prestation actuels qui ont été prévus au début de la crise Covid pour les triage et les avis dans le cadre de la continuité des soins pour les médecins seront remplacés par de nouveaux codes de nomenclature pour des consultations à distance.
« Soyons clairs: le but n’est pas que la consultation par vidéo devienne la norme et remplace la consultation traditionnelle. L’examen clinique constitue bien sûr une partie essentielle de la pose d’un diagnostic. Toutefois, il n’est pas toujours nécessaire et c’est notamment dans ce cadre que la consultation à distance peut avoir une plus-value tant pour le patient que pour le médecin. Par ailleurs, la relations thérapeutique entre le médecin et le patient doit rester à la base du système », commente Frank Vandenbroucke.
Pratiquement, une quote-part personnelle est prévue : 4 euros pour une consultation vidéo et 2 euros pour une consultation téléphonique, et dans les deux cas seulement 1 euro si le patient bénéficie d’un statut BIM. Elle sera facturée via le système du tiers-payant.
Quatre conditions au remboursement
Pour qu’une consultation à distance soit remboursée, il faudra que quatre conditions soient satisfaites :
- Il devra s’agir d’une consultation auprès d’un médecin que le patient consultait déjà, auprès d’un spécialiste vers lequel un autre médecin l’a orienté, ou encore auprès d’un service de garde de médecine générale.
- Elle devra émaner d’une demande du patient et avoir l’accord du médecin.
- Le médecin devra avoir accès au dossier du patient pendant la consultation.
- La plateforme utilisée pour une consultation en vidéo devra être sécurisée et conforme aux bonnes pratiques en la matière.
Un modèle amélioré encore perfectible
Ces derniers mois, un groupe de réflexion scientifique a travaillé et remis une proposition pour l'organisation et le financement optimal des consultations à distance des médecins généralistes.