La convention pour les logopèdes approuvée en Conseil des ministres

Une convention comme garantie tarifaire pour les patients

« La sécurité tarifaire pour les patients est l’un des fondements de notre sécurité sociale et de ma politique. Comme la convention pour les logopèdes a été approuvée par le Conseil des ministres vendredi, elle va pouvoir être publiée au Moniteur belge. Il est maintenant important qu’un maximum de logopèdes individuels y adhèrent », souligne le ministre Vandenbroucke.

«  Il en va de la santé de tous les citoyens qui ont besoin de soins de logopédie, et je pense notamment aux enfants en début de parcours scolaire qui présentent des troubles du langage, pour lesquels une prise en charge précoce va être décisive pour leur avenir ».

Des perspectives pour les logopèdes

La convention approuvée ce vendredi 10 juin par le Conseil des ministres met en avant trois projets.

Premièrement, la possibilité d’un bilan qui pourrait être réalisé par un logopède sans prescription d’un médecin va être étudiée. Cette modification entendrait responsabiliser les logopèdes dans la réalisation de ces bilans.

Deuxièmement, un groupe de travail va proposer la révision de certaines prestations de la nomenclature, comme les critères d’accès à des prestations pour certains troubles, l’ouverture de la nomenclature à de nouvelles pathologies, l’intervention de l’assurance-maladie dans le bilan ou encore une adaptation des périodes de traitement.

Troisièmement, en vue d'assurer la qualité des soins dispensés et le bien-être des soignants,

la Commission de conventions s'engage, conjointement avec l'INAMI, à soulever la question du nombre de logopèdes auprès des autorités compétentes et des ministres concernés sur la base des données de la Commission de planification. 

Prochaines étapes

Le texte de convention ayant été approuvé par le Conseil des ministres, il va maintenant pouvoir être publié au Moniteur belge. Il pourra alors être soumis à chaque logopède individuel. Les logopèdes qui ne souhaitent pas adhérer à la convention, doivent le faire savoir à l’INAMI dans les trente jours qui suivent la publication du texte au Moniteur. Ils seront alors déconventionnés, ce qui signifie qu’ils peuvent pratiquer les tarifs qu’ils souhaitent. S’ils ne se manifestent pas, ils seront automatiquement conventionnés, ce qui signifie pour les patients qu’ils ont la garantie que le logopède respecte les tarifs de la convention.

Le ministre Vandenbroucke comprend que les organisations professionnelles des logopèdes auraient espéré encore plus d’avancées immédiates. La pandémie a bien sûr aussi impacté leur secteur et leurs revenus. Cela dit, il ne faut pas oublier qu’ils avaient bénéficié d’augmentations budgétaires importantes ces dernières années. En 2017, les dépenses INAMI pour la logopédie s’élevaient à 102 millions d’euros. Avec un objectif budgétaire de 150 millions d’euros pour 2022, près de 50% en plus de dépenses sont donc maintenant possibles en comparaison à il y a 5 ans..

Pour rappel, 99,24% des logopèdes avaient adhéré à la convention 2020-2021 qui comportait une série de revalorisations pour un total de 23 millions. Cette fois, les montants concernés par la convention proposée pour 2022 et 2023 sont de 2,6 millions en base annuelle plus les 2,2 millions d’euros pour une indexation linéaire à partir du 1^er juin 2022. Le ministre Vandenbroucke appelle les logopèdes à se rallier à cette convention qui permet une sécurité tarifaire plus que souhaitable en cette période économique particulièrement difficile.