Avenants aux conventions de differents prestataires de soins

Après la crise sanitaire, nous avons connu une crise énergétique qui a eu et qui a encore un impact sur le secteur des soins de santé. Le secteur fait face à une forte inflation et est confronté à une hausse des coûts du matériel et de l'énergie.  

Différentes modifications aux conventions entre des secteurs des soins de santé et les mutualités étaient à l’ordre du jour du Conseil des ministres de ce vendredi 20 janvier. Les conventions définissent, entre autres, les tarifs que peuvent appliquer les professions de soins qui y ont adhéré. Il est possible de modifier une convention au moyen d'un avenant. Les modifications prévues dans différents secteurs de soins tiennent compte de points d’attention mis en avant lors de l’élaboration du budget 2023 des soins de santé, comme l’attribution sélective de la masse d’index ou encore la volonté de s’inscrire pleinement dans la démarche initiée d’appropriate care. Ainsi, le financement valorise les prestations et prestataires “à encourager”. 

Rappelons qu’en plus de ces moyens supplémentaires pour chaque secteur, un budget de 100 millions d’euros a été prévu dans le budget 2023 à disposition des prestataires entièrement conventionnés, en compensation de leurs coûts croissants. Ils recevront ce budget aussi, plus tard dans l’année : 

• 2,2 millions pour les bandagistes/orthopédistes ; 
• 1,75 million pour les opticiens ; 
• 2,7 millions pour les sages-femmes ; 
• 26 millions pour les praticiens de l’art infirmier ; 
• et 3,7 millions pour les logopèdes. 

Le ministre de la Santé Frank Vandenbroucke se dit heureux de ces augmentations : "Investir dans les soins de santé, c'est investir dans chacun d'entre nous. En période d'incertitude, il est fondamental que notre système de santé fasse office de refuge. Nous renforçons ce refuge - maintenant et immédiatement - pour protéger les gens afin qu'ils ne doivent pas lésiner sur leur santé. Mais il est également essentiel que notre système permette aux prestataires de soins de santé de faire leur travail de manière correcte et saine, et d’être toutes et tous correctement rémunérés. Et nous le faisons. En offrant de meilleurs salaires aux prestataires de soins conventionnés dans divers secteurs de la santé, précisément parce qu'ils offrent une sécurité tarifaire aux patients." 

1. Bandagistes/orthopédistes 

BUDGET 2023 = 281.145 milliers d’euros  

DONT MASSE D’INDEX = 21.163 milliers d’euros (8,14% sur base des prix au 01/01/2022)  

Cette masse d’index est allouée sélectivement : 

- Bandagisterie :  

• Indexation de 2 % pour le matériel pour mucoviscidose et les lombostats (= maintien des tarifs du 01/06/2022) 
• Indexation de 8,31 % pour toutes les autres prestations 

- Orthopédie :  

• Indexation de 2 % pour les lombostats et OLS-prefab (= maintien des tarifs du 01/06/2022) 
• Indexation de 8,30% pour toutes les autres prestations 

2. Opticiens 

BUDGET 2023 = 43.690 milliers d’euros  

DONT MASSE D’INDEX = 3.036 milliers d’euros (8,14% sur base des prix au 01/01/2022) 

Au 1er juin 2022, les tarifs ont été exceptionnellement augmentés de 2% pour la période du 1er juin au 31 décembre 2022. Ces tarifs (publiés au 1er juin 2022) seront conservés à partir du 1er janvier 2023. Cette augmentation (746 milliers d’euros) sera couverte par une partie de la masse d’index du secteur. 

La masse d’index restante (2.290 milliers d’euros) est disponible pour financer les projets du secteur. 

3. Sages-femmes  

BUDGET 2023 = 47.436 milliers d’euros  

DONT MASSE D’INDEX = 3.509 milliers d’euros (8,14% sur base des prix au 01/01/2022) 

Cette masse d’index est allouée de la manière suivante : 

En plus de cela, certaines initiatives sont prises pour soutenir le bien-être du soignant. Dans ce cadre, 492 milliers d'euros ont été alloués pour augmenter la rémunération des soins postnatals du 5e jour post-partum dispensés le week-end ou un jour férié (+50% par rapport à la semaine). 

4. Logopèdes 

BUDGET 2023 = 168.140 milliers d’euros  

DONT MASSE D’INDEX = 15.160 milliers d’euros (8,14% sur base des prix au 01/01/2022) 

La Commission de convention logopèdes - organismes assureurs a souhaité employer une partie de la masse d’indexation afin de maintenir les tarifs du 1er juin 2022 et une partie pour procéder à une revalorisation des séances de bilans initiaux en tenant compte de la charge de travail administrative importante ainsi que du coût élevé des logiciels nécessaires à la réalisation des tests pour ces séances. 

5. Infirmiers 

BUDGET 2023 = 2.143.437 milliers d’euros  

DONT MASSE D’INDEX = 155.863 milliers d’euros (8,14% sur base des prix au 01/01/2022) 

Cette masse d’index est allouée sélectivement : 

• Indexation de 2% pour : 
  • les prestations de la rubrique 3C (Prestations effectuées au cours d'une séance de soins infirmiers au cabinet du praticien de l'art infirmier situé au sein d'un hôpital ou d'une polyclinique en-dehors d'un site hospitalier chez un (des) médecin(s) spécialiste(s)) 
  • les honoraires forfaitaires pour les prestations dispensées aux patients diabétiques 
• Indexation de 0,58% pour les honoraires supplémentaires par journée de soins pour les patients palliatifs qui ne sont pas lourdement dépendants 
• Indexation de 9,13% pour les honoraires des prestations de base 
• Indexation de 8,14% pour les honoraires des autres prestations de la nomenclature 

Ces indexations sélectives tiennent compte des idées du secteur pour les priorités futures et les pratiques professionnelles à encourager (trajets de soins diabète, suivi transversal des patients) ou parfois à décourager (comme l'utilisation abusive des honoraires). La valorisation importante de la prestation de base touche tous les praticiens de l’art infirmier et permet de revaloriser symboliquement toutes les séances de soins avec des prestations et honoraires plus faibles.