Note de politique générale Affaires sociales 2024
Les dernières années ont été un défi pour nous tous, avec des circonstances imprévues qui ont transformé notre société et notre manière d’interagir les uns avec les autres.
Lorsque le présent gouvernement est entré en fonction, notre pays se trouvait encore au milieu de la crise du COVID-19, avec les importantes conséquences sociales et économiques qui l’accompagnaient. Ce ne fut pas le seul choc auquel nous avons dû faire face au cours de cette législature: les conséquences de la guerre en Ukraine, la hausse du coût de la vie, la crise de l’énergie, ainsi que les conséquences du changement climatique avec des inondations massives. Autant de défis dans lesquels notre système de protection sociale a dû se montrer à la hauteur de son rôle d’amortisseur et de stabilisateur, tant pour le citoyen individuel qu’au niveau macroéconomique.
Le gouvernement a su stabiliser les revenus des ménages belges tout au long des chocs successifs qui nous ont frappés ces dernières années. L’enquête EU-SILC de STATBEL indique que le revenu médian des ménages a même augmenté en termes réels de 5,8 % entre 2018 et 2021, malgré l’impact considérable de la crise du COVID-19 sur notre économie. Cela a été possible grâce à notre système de protection et de sécurité sociale. Le gouvernement a protégé le pouvoir d’achat des ménages, et ce même pendant la période de forte hausse des prix de 2022, conséquence de la guerre en Ukraine.
Le fait que, contrairement à ce qu’on aurait pu craindre, la pauvreté n’ait pas augmenté au cours des dernières années peut être considéré comme une importante réussite. Le risque de pauvreté a même diminué, passant de 14,8 % avant la crise en 2018 à 13,2 % en 2021. Cela place la Belgique, plus nettement encore qu’auparavant, en dessous de la moyenne européenne qui se situe à 16,5 %. De nets progrès ont également été réalisés vers l’objectif européen 2030 de réduction de la pauvreté ou de l’exclusion sociale. Depuis 2019, le nombre de personnes menacées de pauvreté ou d’exclusion sociale a diminué de 116.000. En 2019, 20,0 % de la population était encore confronté à un risque de pauvreté ou d’exclusion sociale. En 2022, ce chiffre s’élève à 18,7 %. La moyenne européenne est de 21,6 %.
La Belgique évolue également dans la bonne direction en ce qui concerne d’autres indicateurs sociaux. Par exemple, l’inégalité des revenus est restée stable. En outre, depuis 2019, le nombre de jeunes de 0 à 17 ans en situation de pauvreté ou d’exclusion sociale a diminué, passant de 554.000 à 478.000 en 2022. Il s’agit d’une baisse de 76.000 enfants. Il s’agit d’une baisse relative de 23,0 % à 19,6 %.
Le rapport sur l’évolution de la situation et de la protection sociale en Belgique, publié annuellement par le SPF Sécurité sociale, montre l’importance de notre système de sécurité sociale au cours de la période récente. Sans les transferts sociaux, ce ne sont pas 13,2 % mais 25,8 % des résidents en Belgique qui seraient confrontés à un risque élevé de pauvreté. Les allocations pour les personnes handicapées et les chômeurs, les pensions et les autres allocations réduisent ainsi la pauvreté d’environ 49 %. En 2018, ce pourcentage n’atteignait que 42 %. Les mesures de protection complémentaires prises lors de la crise COVID-19, ainsi que l’augmentation structurelle des allocations minimales, ont considérablement amélioré l’efficacité de la protection sociale.
La protection sociale nous a permis d’avancer plus vite que dans beaucoup d’autres pays et de disposer d’une base solide pour prendre des mesures supplémentaires ciblées. Notre système de protection sociale a de nouveau pleinement joué son rôle de stabilisateur social et économique au cours de la période récente. Il est important de le reconnaître, compte tenu des défis majeurs qui nous attendent encore.
Dans ce contexte, j’ai dès le départ mené une politique qui non seulement s’attaque aux défis urgents, mais qui renforce également le rôle stabilisateur de notre protection sociale et la rend plus performante. Je poursuivrai dans cette voie durant la dernière année de cette législature. En effet, notre sécurité sociale a offert protection et sécurité aux citoyens de notre pays, aux entreprises et à leurs collaborateurs. Il reste prioritaire de préserver cette fonction et de la renforcer dans la mesure du possible.
Avec mes collègues, je porterai également ce même message durant la présidence belge du Conseil de l’Union européenne au premier semestre 2024. Pour aborder la dimension sociale des différents défis auxquels sont confrontés tous les États membres de l’UE, une vision européenne commune de la solidarité est un levier important. À cet effet, nous pouvons nous appuyer sur le Socle européen des droits sociaux.
Au début de la législature, j’avais identifié à cet effet les axes de travail suivants:
Promouvoir un retour au travail dans un marché du travail inclusif Nous croyons en l’impact positif du travail sur le processus de rétablissement des personnes reconnues en incapacité de travail. C’est la raison pour laquelle nous restons déterminés à créer des occasions et des possibilités. Après avoir développé l’accompagnement, mis en place des “clignotants” et misé sur des incitants, nous passons maintenant à la vitesse supérieure et lançons un ReAT 2.0 avec une réorganisation totale de l’évaluation de l’incapacité de travail, une prime de reprise du travail plus élevée et une responsabilisation des OA.
Financement durable: un financement garanti et juste de notre sécurité sociale est crucial pour la réalisation de ses objectifs, y compris à long terme. Les mécanismes de la dotation d’équilibre et le financement alternatif y contribuent et offrent en même temps un filet de sécurité face aux conséquences des bouleversements inattendus que nous avons eu à gérer ces dernières années.
Un engagement international actif en réponse à l’internationalisation de la politique sociale: dans un monde de plus en plus connecté, la dimension internationale de la politique sociale prend de plus en plus d’importance. Nous voyons également l’impact des institutions internationales et d’autres pays sur notre sécurité sociale. La présidence tournante de l’Union européenne exercée par la Belgique pour six mois à partir du 1er janvier 2024 constitue donc un important point de départ pour renforcer encore, par cette voie, l’importance de cette dimension sociale sur le plan international.
Les axes de travail existants autour desquels les initiatives politiques sont mises en place continueront à guider nos actions pour l’année à venir. Ci-dessous, j’expose plus en détail de quelle manière je les façonnerai.