Quatrième vague de réformes « Retour au travail » : le Conseil des ministres approuve le ReAT II, les mutualités et les médecins passent immédiatement à l’action
Le conseil des ministres fédéral a approuvé en seconde lecture le projet de loi relatif à la quatrième vague de réformes du « Retour au travail » (ReAT II). Il s’agit d’une nouvelle étape décisive dans l’une des réformes les plus profondes de notre assurance maladie depuis des années. Une réforme qui doit permettre des économies substantielles dans les prochaines années, non pas en abandonnant les malades, mais en aidant davantage de personnes à reprendre le travail de manière durable.
« Les personnes qui sont en mesure de travailler méritent qu’on leur offre une chance et un accompagnement pour se remettre au travail. Dans le cas contraire, ces personnes restent protégées. Ce n’est pas une logique d’économies, c’est un investissement dans les personnes et dans la viabilité de notre sécurité sociale », indique le ministre Vandenbroucke.
Quels sont les changements concrets ? Désormais, les personnes qui seront absentes de leur travail depuis longtemps à cause de problèmes de santé auront un entretien chaque année avec leur médecin et renouvelleront chaque année leur demande de reconnaissance d’incapacité de travail, sauf en cas de pathologie très grave, lorsque cette révision annuelle n’apporte aucune valeur ajoutée. Cela permet de maintenir un contact régulier et de garder, conjointement avec le patient, une perspective de rétablissement et de reprise du travail. De plus, les mutualités examinent, sur la base des certificats reçus, si une réévaluation concrète du dossier est nécessaire. De cette manière, 218 000 dossiers seront réexaminés d'ici fin 2029.
Par ailleurs, le ReAT II renforce les incitants positifs pour ceux et celles qui font le pas vers le travail :
- une augmentation de la prime de reprise du travail, afin que la reprise du travail soit également avantageuse financièrement pour l’employeur ;
- une extension du groupe cible du Fonds ReAT, afin que les intéressés puissent avoir recours à un accompagnement et à du soutien grâce au système de voucher à partir du 7e mois d’incapacité de travail ;
- une indexation du montant du voucher, afin que sa valeur reste à niveau ;
- une plus grande clarté quant aux médecins qui sont autorisés à prescrire une incapacité de travail, afin que le patient comme le médecin sachent à quoi s’en tenir.
Le ReAT II s’inscrit dans le prolongement des vagues de réformes précédentes et renforce la collaboration entre tous les acteurs concernés, des médecins-conseils aux organismes assureurs et aux médecins traitants en passant par les employeurs, autour d’un objectif partagé : ne pas abandonner les personnes concernées, mais leur offrir de nouvelles perspectives et un emploi.
Le secteur n’attendra toutefois pas la publication de cette loi. Ces derniers mois, les médecins-conseils, les médecins du travail et les médecins traitants ont collaboré à l’élaboration d’une nouvelle vision commune du suivi des personnes en incapacité de travail. À partir de cette approche partagée, les acteurs concernés souhaitent dès à présent entamer le déploiement progressif de ce nouveau système, conjointement avec les mesures d’accompagnement nécessaires pour permettre une mise en œuvre sur le terrain.
Les mutualités prennent dès à présent l'engagement de mettre en œuvre la loi ReAT II le plus rapidement possible. Elles n'attendent pas sa publication, mais se mettent immédiatement au travail. Les mutualités entament, par exemple, dès aujourd’hui les 218 000 réévaluations, avant même que la loi ne soit publiée. Elles contribuent de cette manière à une politique qui vise à mieux accompagner les malades de longue durée et à leur offrir le plus d’opportunités possible de travailler.
Jean-Pascal Labille (SOLIDARIS) - « Les mutualités prennent leurs responsabilités et font preuve de souplesse. Offrir aux intéressés un accompagnement respectueux et de meilleure qualité, les atteindre plus rapidement et leur redonner des perspectives d'emploi par des démarches réalisables : voilà notre mission, et nous l'assumons sans hésitation. »
Xaviert Brenez (Mutualités libres) - « Nous avons renforcé nos équipes médicales afin de pouvoir inviter les personnes en incapacité de travail de longue durée à examiner ensemble, avec elles, si elles peuvent reprendre le travail, même à temps partiel. »
Elise Derroitte (Mutualités chrétiennes) - « Nous sensibilisons dès à présent nos membres afin qu'ils entretiennent un contact étroit avec le médecin traitant qui a prescrit leur incapacité de travail. Plus l'accompagnement de nos membres est efficace et personnalisé, meilleures sont leurs chances de réintégration, en tenant compte de leur état de santé. »
Minister Frank Vandenbroucke - « Le signal envoyé par les mutualités et les médecins est fort : ils croient en cette approche et s’y attellent dès aujourd’hui. Cette confiance nous donne la conviction pour poursuivre avec détermination. Nous avons prouvé ces derniers mois que le changement est possible. Pour la première fois depuis des années, l’absentéisme de courte et moyenne durée est en baisse. Nous poursuivrons dans cette voie, sans relâcher les efforts. »