Frank
Vandenbroucke

Madame la présidente,

Mesdames et messieurs les membres de la commission,

Des défis majeurs attendent notre pays. Des défis budgétaires, sociaux, économiques et géopolitiques. L'État-providence, qui est inscrit dans l'ADN de notre société, est mis à mal par le vieillissement de la population et l'augmentation des coûts de soins de santé. Des réformes sont nécessaires pour que notre protection sociale puisse continuer à jouer son rôle protecteur dans la vie des individus et rester un élément stabilisateur de la société en cas de crise ou de choc majeur.

En des temps très incertains marqués par des enjeux importants, les citoyens attendent des solutions de la part du monde politique. Je prendrai donc mes responsabilités au sein de ce gouvernement afin de préserver le pouvoir d’achat, de pérenniser les pensions, de continuer à garantir des soins de santé solides, abordables de qualité, et de réformer ce pays de manière à répartir les efforts de façon vraiment équitable.

Au cours de cette législature, nous prendrons donc les mesures nécessaires, en concertation avec les partenaires sociaux, pour continuer à garantir la solidarité et la pérennité de notre système de sécurité sociale, afin que les générations futures puissent également en bénéficier. Les réformes que nous voulons mettre en œuvre seront équitables et socialement justes.

Permettez-moi d'aborder plus en détail certains des piliers de la politique que j'entends mener pendant cette législature.

Afin de concilier la viabilité financière et l’efficacité sociale de notre sécurité sociale, il faut aider davantage de personnes à participer au marché du travail. Ce gouvernement s’est fixé comme objectif central d’atteindre un taux d’emploi de 80 %, ce à quoi nous travaillerons tous. Je contribuerai également à cet objectif au moyen de diverses initiatives.

Le fer de lance de ma politique sera la poursuite et le renforcement de la politique de retour au travail au moyen d’un plan global de prévention des arrêts de travail dus à des problèmes de santé et de réintégration des malades de longue durée.

Nous devons nous intéresser à ce dont les personnes sont encore capables, et non l’inverse.

L’objectif de ce gouvernement est clair : éviter que l’on tombe malade, éviter que les problèmes de santé n’entraînent des absences maladie de longue durée et aider les personnes en absence maladie à reprendre (partiellement) le travail le plus rapidement possible. Les réformes au cours de la législature précédente ont donné des résultats ; nous devons les ancrer durablement et les renforcer. Ce gouvernement veut soutenir encore plus efficacement les malades de longue durée et favoriser leur retour au travail en se concentrant sur ce qu’ils sont encore capables de faire, au lieu de se focaliser sur ce qu’ils ne sont plus en mesure de faire. La politique que nous allons continuer de mettre en œuvre à cet effet dans les prochaines années n’est pas seulement une série de mesures, c’est une approche intégrale dans laquelle tous les acteurs concernés - employeurs, salariés, médecins, mutualités et services régionaux pour l’emploi - assument la responsabilité conjointement. Le point de départ est qu’aucune des parties n’est responsable à elle seule, mais qu’il est nécessaire d’agir davantage conjointement.

Les employeurs seront invités à mener une politique active destinée à éviter autant que possible l’absentéisme de longue durée. Ce qui implique qu’ils doivent non seulement garantir un lieu de travail sûr et sain, mais aussi dialoguer régulièrement avec les salariés qui rencontrent des problèmes de santé. La détection précoce des signes de maladie et l’adoption de mesures concrètes, conjointement avec les services de prévention, permettent d’éviter de nombreux problèmes. Dans ce cadre, la législation existante sera renforcée de manière à ce que les responsabilités des employeurs soient clairement ancrées et, lorsque c’est nécessaire, encouragées financièrement.

Le rôle du travailleur salarié sera également redéfini. Les salariés seront encouragés à œuvrer conjointement et proactivement avec leur employeur à leur rétablissement et à leur retour au travail. Grâce à de nouvelles règles en matière d’indemnités maladie et une réévaluation claire du potentiel de travail, nous ferons en sorte que les intéressés ne restent plus dans un rôle passif. En cas d’absentéisme imminent ou effectif, les salariés auront la possibilité d’entamer préventivement, en concertation avec leur médecin et leur employeur, un trajet de réintégration. Ce trajet ouvre la voie à un rétablissement plus rapide et plus réussi.

Les médecins, qu’il s’agisse du médecin traitant ou du conseiller en prévention-médecin du travail, jouent un rôle central. La tâche leur est confiée de ne pas se focaliser sur la prolongation ou non des certificats de maladie, mais de contribuer activement à la réflexion sur ce qui reste possible pendant les périodes de maladie. La délivrance d’un certificat médical devient donc la première étape d’un processus de retour au travail. Le certificat médical classique est complété par une « fit note », dans laquelle les possibilités de travail adapté peuvent être indiquées. Cet outil numérique, accessible à toutes les parties concernées sur la plateforme TRIO, permet un échange d’informations plus rapide et plus efficace. Grâce au datamining appliqué au comportement prescripteur, les médecins qui conseillent des périodes d’incapacité de travail plus nombreuses et plus longues font l’objet d’un suivi attentif et, si nécessaire, des justifications leur sont demandées.

Les mutualités jouent également un rôle de soutien crucial. Elles sont considérées non seulement comme les financiers de l’assurance maladie, mais aussi comme des partenaires actifs dans la mise en place et l’accompagnement des trajets de réintégration. En mettant à profit leur expertise dans l’accompagnement des malades de longue durée et en les responsabilisant financièrement par rapport aux résultats, nous encourageons les mutualités à investir davantage et plus efficacement dans l’intégration sur le marché du travail. Le financement et les frais de fonctionnement seront adaptés de manière à créer un lien direct entre l’engagement des mutualités et la réintégration effective des malades de longue durée.

Le dernier pilier est la coopération avec les services régionaux pour l’emploi. Ces services, comme le Forem, le VDAB, Actiris et Arbeitsambt, se verront confier un rôle renforcé dans l’accompagnement des malades de longue durée vers un emploi adéquat. Ils sont tenus de les contacter activement dans le mois qui suit leur inscription et de leur proposer un trajet sur mesure. Cette coopération sera soutenue par de nouveaux accords qui définissent aussi clairement ce qui est convenu concernant l’échange de données et le financement. Le but commun est de basculer d’une approche principalement médicale vers une approche multidisciplinaire qui met le potentiel de travail de chaque salarié au centre des préoccupations.

En bref, par cette politique, le gouvernement veut non seulement limiter l’impact économique de l’absentéisme de longue durée, mais aussi et surtout offrir aux intéressés le soutien qu’ils méritent pour participer de nouveau à part entière - et à leur propre rythme - au marché du travail. Les mots clés dans ce cadre étant : responsabilité claire et partagée, agir rapidement, meilleure communication entre acteurs, et instruments innovants de suivi et d’évaluation.

Parallèlement au « Retour au Travail », j'accorderai également une attention particulière à la faisabilité du travail. Je contribuerai à l'introduction du crédit familial, par exemple, afin de garantir un bon équilibre entre vie professionnelle et vie privée. En outre, FEDRIS poursuivra ses efforts pour détecter à temps les salariés présentant les premiers signes d'épuisement professionnel grâce au programme structurel de prévention du burn-out.

Par ailleurs, il faut récompenser davantage le travail.

Outre une réforme fiscale qui, proportionnellement, profitera surtout aux travailleurs dont le salaire est inférieur au salaire médian, nous renforcerons également le pouvoir d’achat des travailleurs au moyen de mesures parafiscales comme une double augmentation du montant du salaire minimum (RMMMG), une double augmentation de 2 euros des chèques-repas, un abaissement de la cotisation spéciale de sécurité sociale et le renforcement du bonus à l’emploi.

Par ailleurs, nous soutiendrons également la compétitivité de nos entreprises en réduisant progressivement les cotisations patronales pour les bas et moyens salaires, en instaurant un plafond pour les très hauts salaires et en réduisant les cotisations patronales pour les cinq premiers salariés des nouvelles entreprises et des petites entreprises.

Autre pilier important : une protection sociale efficace pour protéger le pouvoir d'achat des citoyens.

Même dans cette situation budgétaire difficile, nous maintenons l'indexation automatique des prestations et des allocations afin de protéger le pouvoir d'achat des personnes les plus vulnérables de notre société.

Compte tenu de la situation budgétaire et de l’amélioration substantielle des minima sociaux ces derniers temps, aucune augmentation au-delà de l’index ne sera accordée dans le cadre des enveloppes bien-être au cours de cette législature. Comme indiqué précédemment, un exercice sera toutefois mené avec les partenaires sociaux sur le calcul futur et l’affectation optimale de ces enveloppes.

Un budget spécifique est prévu pour augmenter les allocations pour les groupes les plus vulnérables tels que les personnes malades, invalides et en situation de handicap. Je ferai une proposition aux collègues ministres concernés sur l'utilisation de ce budget dans le cadre de ma compétence pour la lutte contre la pauvreté.

Par ailleurs, je continuerai d'œuvrer avec Fedris à la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, par exemple dans le secteur des titres-services ou en ce qui concerne le cancer de la peau dans les secteurs de la construction et des espaces verts.

Étant donné que ma politique a pour but d'encourager et de soutenir à la fois le maintien et le retour au travail, je demanderai également à Fedris d'analyser les difficultés que peuvent rencontrer les salariés victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle lors d'une reprise du travail.

En outre, je continuerai également à œuvrer en faveur d'une Europe sociale.

Le Socle européen des droits sociaux reste notre boussole vers une Europe sociale qui encourage la convergence ascendante entre les États membres. Je poursuivrai mes efforts de mise en œuvre du Socle européen.

Le Semestre européen reste le principal processus de coordination de la politique des États membres sur le plan budgétaire, économique, social et de l’emploi. Il est important que ce Semestre européen accorde une importance équilibrée aux objectifs économiques et sociaux. Le cadre de convergence sociale, mis en place à l’initiative conjointe de la Belgique et de l’Espagne et qui identifie les risques de convergence sociale dans et entre les États membres, joue un rôle important à cet égard. Je soutiens donc la poursuite de la mise en œuvre du cadre de convergence sociale dans le cadre du Semestre européen.

Enfin, le gouvernement procédera à un examen approfondi afin de déterminer comment les fonds publics peuvent être affectés de manière optimale et de décider sur quelles tâches l'autorité fédérale doit se concentrer. Dans le domaine des affaires sociales, je contribuerai à cet exercice, qui est conduit par mes collègues, le ministre du Budget et la ministre de la Fonction publique.

Pour moi, l'objectif de telles réformes doit non seulement être des pouvoirs publics plus efficaces, mais aussi, et surtout, un meilleur service aux citoyens.

Voilà qui clôture, madame la Présidente, mesdames et messieurs les membres de la commission, mon exposé sur la politique que je mènerai au cours de cette législature.

Vous trouverez ci-joint l'intégralité de l'exposé de l'orientation politique :