Le gel des tarifs maximums des suppléments d’honoraires à l’hôpital est prolongé

Frank Vandenbroucke a à cœur de continuer à protéger les patients contre les factures élevées d’hôpital et de soins ambulatoires. Il y a des tarifs convenus légalement, mais les hôpitaux sont autorisés à facturer des suppléments de chambre et les médecins des suppléments d’honoraires dans certaines circonstances. Dans les hôpitaux, les médecins rétrocèdent une partie de ces suppléments et donc, ces suppléments sont aussi une source de revenus pour les hôpitaux. C’est un cercle vicieux qui implique que dans une chambre individuelle à l’hôpital, par exemple, vous payerez jusqu'à sept fois plus qu’en chambre double pour le même traitement par le même médecin. ​ 

Le ministre Vandenbroucke veut inverser cette tendance, car elle n’a aucune logique. De plus, nous constatons que les suppléments d’honoraires augmentent d’année en année. C’est précisément pour rompre ce cercle vicieux dans lequel les hôpitaux et les médecins se trouvent depuis des décennies qu’il faut réformer le financement de nos hôpitaux, pour que ces hôpitaux ne dépendent plus des rétrocessions des médecins et que ces derniers, à leur tour, n’aient pas à solliciter le patient. Un financement meilleur et plus direct des hôpitaux par les pouvoirs publics : c’est le cœur de la réforme du financement des hôpitaux du ministre Frank Vandenbroucke. ​ 

Dans la perspective de cette réforme, nous mettons à nouveau un frein à l’augmentation des suppléments d’honoraires en gelant les tarifs maximums convenus au niveau de l’hôpital. Ce gel sera en principe maintenu jusqu’au 31 décembre. Simultanément, un standstill est appliqué aux rétrocessions d’honoraires des médecins pour qu’ils soient également protégés. Ce standstill est appliqué d’une manière qui n’entrave pas l’innovation, en concertation avec les hôpitaux et les médecins, mais il empêche que les médecins doivent payer le gel des suppléments. ​ 

Cet accord contient deux éléments de flexibilité. Premièrement, il tient compte des différences évidentes dans les tarifs maximums qui existent actuellement entre les hôpitaux et qui sont prolongées par le standstill. Les concertations menées ont montré qu’il n’est pas possible de continuer à geler ces différences. C’est pourquoi les quelques hôpitaux qui appliquent actuellement un plafond inférieur à 150 % pour leurs médecins seront autorisés à relever leur plafond jusqu’à ce niveau à partir du 1er juillet, s’ils le souhaitent. Deuxièmement, Frank Vandenbroucke examinera s’il est possible, dans le cadre du budget prévu actuellement, de débloquer un soutien financier supplémentaire pour le fonctionnement des hôpitaux ; en effet, la demande de suppléments est associée à un financement insuffisant. Si les hôpitaux estiment que cet engagement du ministre ne leur apporte aucun résultat ou implique un résultat insuffisant, ils pourront annuler le standstill, mais pas avant le 1er juillet. ​ 

Il est important de noter qu’entre-temps, une concertation est lancée au sein de la Commission nationale sur l’ensemble de la problématique des suppléments en cas d’hospitalisation, en vue de trouver des solutions durables pour l’avenir. ​ 

Frank Vandenbroucke ajoute : « Ce gel est très important, aussi bien pour les patients que pour les médecins. Le gel n’est évidemment que temporaire, mais il crée une marge pour une réflexion approfondie sur l’ensemble de la problématique des suppléments en cas d’hospitalisation. »