Frank
Vandenbroucke

Sur proposition du ministre Frank Vandenbroucke, le gouvernement fédéral a approuvé une série de nouvelles mesures qui renforcent encore la politique de retour au travail (ReAT). Le gouvernement franchit ainsi une nouvelle étape dans l'accompagnement des malades de longue durée vers le travail, lorsque cela est possible.

« Nous voulons offrir le meilleur soutien possible aux personnes en arrêt de travail et accompagner au mieux leur retour au travail. Le travail apporte en effet une structure, favorise les contacts sociaux et offre une sécurité financière. Il fait partie intégrante du processus de guérison, à condition que nous l'abordions d’une façon correcte : de manière adaptée, centrée sur l'humain et dans le respect de la situation de chacun », explique le ministre Vandenbroucke.

Plusieurs vagues de mesures

Le fil rouge de toute la politique ReAT est le contact. Pour offrir le soutien adéquat, il faut avant tout un contact personnel. C'est pourquoi nous avons déjà mis en œuvre deux vagues de mesures au cours des dernières années.

1. Le coordinateur retour au travail

En 2021, nous avons lancé les coordinateurs retour au travail. Leur mission est simple mais cruciale : être disponibles pour un entretien personnel avec une personne en incapacité de travail et examiner ce qui est encore possible. Ne pas se concentrer sur les limitations, mais explorer les opportunités. Un contact dès le début.

2. Des moments de contact fixes

En 2023, nous avons instauré des contacts à un rythme fixe : au cours des quatrième, septième et onzième mois de la première année, un contact personnel doit avoir lieu entre la personne malade et le médecin-conseil de la mutuelle (ou un membre de son équipe). Nous assurons ainsi un meilleur soutien aux personnes en arrêt de travail et créons également de la prévisibilité, un rythme. Les gens savent qu'il y aura un suivi, qu'ils ne sont pas seuls, ce qui est extrêmement important pour le processus de guérison. En parallèle, il a été décidé qu'à l'avenir, il ne serait plus possible de bénéficier d'une reconnaissance d'invalidité pour une durée supérieure à 1, 2 ou 5 ans, sauf exceptions majeures.

La troisième vague : un contact plus rapide

Aujourd'hui, nous lançons la troisième vague, qui entrera en vigueur le 1^er janvier 2026 et qui permettra un contact plus rapide et plus efficace qu'auparavant. En effet, plus la question du travail est abordée rapidement dans le processus de rétablissement, plus les chances de retour sont grandes. De plus, nous renforçons la collaboration afin de rendre ces contacts utiles et durables. Nous garantissons ainsi que le médecin du travail recevra lui aussi automatiquement le certificat d'incapacité de travail délivré par le médecin généraliste (le principe selon lequel les employeurs doivent informer leur médecin du travail après un mois d'absence reste en effet souvent lettre morte). Nous attendons de lui qu'il prenne des mesures après un mois seulement : informer, engager le dialogue, examiner les adaptations possibles.

Les employeurs seront quant à eux tenus de lancer un parcours de réintégration dans les six mois pour toute personne qui en fait la demande, qui a un potentiel de travail et qui dispose encore d'un contrat de travail. Pour les personnes qui n'ont plus de contrat de travail mais qui ont un potentiel de travail, nous prévoyons une inscription obligatoire auprès du service de l'emploi, avec un premier entretien dans le mois.

Pour la première fois, le médecin traitant se voit également confier un rôle clair. Nous mettons en place une « fit note » simple qui indique ce qui est encore possible. La nouvelle plateforme TRIO permet la concertation avec le médecin-conseil et le médecin du travail. Et vu la limitation à trois mois de la période qu’un certificat peut couvrir au cours de la première année, le contact et le suivi sont garantis.

Enfin, nous attendons des personnes concernées qu'elles agissent. En tant que pouvoirs publics, nous devons tout mettre en œuvre pour offrir le meilleur soutien possible aux personnes en maladie, mais ces personnes doivent évidemment répondre aux invitations et s'inscrire à temps auprès du FOREM, d'Actiris ou du VDAB, afin que l'accompagnement puisse démarrer plus rapidement.

Voici un aperçu des nouvelles mesures par lesquelles nous confions une responsabilité supplémentaire aux employeurs, aux travailleurs, aux mutualités et aux médecins :

• À partir de 2026, les employeurs paieront une cotisation de solidarité au cours du deuxième et du troisième mois d'incapacité de travail, ils seront encouragés à rester en contact régulier avec leurs salariés malades et à leur proposer un travail adapté. Une description concrète de ces processus sera reprise dans le code du bien-être au travail, un arrêté royal relevant de la compétence du ministre Clarinval. Les employeurs ne devront pas non plus verser de salaire garanti si les salariés qui ont repris partiellement le travail avec l'accord du médecin-conseil tombent à nouveau malades. Et en cas de rechute après une reprise complète du travail, le salaire garanti ne sera à nouveau dû qu'après 8 semaines.
• Les travailleurs salariés sont encouragés à participer activement à leur trajet : les entretiens avec les coordinateurs ReAT, les conseillers pour l’emploi, les médecins-conseils et les médecins du travail sont obligatoires ; en cas d'absences répétées, des sanctions sont appliquées. Les personnes ayant un potentiel de travail mais sans contrat doivent s'inscrire auprès des services pour l'emploi.
• Les mutualités sont davantage responsabilisées : leur financement dépendra de plus en plus du succès avec lequel elles accompagnent les malades de longue durée vers l’emploi.
• Les médecins se voient confier un rôle clair dans l'évaluation du potentiel de travail. Les certificats ne peuvent jamais couvrir plus de trois mois pendant la première année. Des directives par pathologie et une base de données seront mises en place afin de mieux suivre le comportement prescripteur et d'organiser une concertation à ce sujet (peer review).

L'avenir : nous ne lâchons personne

Entre-temps, le ministre Vandenbroucke travaille déjà à une quatrième vague de mesures, axées sur les malades de très longue durée. Les malades de longue durée et les malades chroniques doivent voir leur médecin traitant au moins une fois par an pour discuter de leur capacité de travail : pour le garantir, une nouvelle demande d'« incapacité de travail » devrait avoir lieu chaque année pour toute personne reconnue en incapacité de travail depuis plus d'un an (ce qui n'est pas du tout prévu aujourd'hui). À plus long terme, nous voulons donc également assurer le lien par le contact. Car le potentiel de travail évolue, tout comme les traitements, les outils et les conditions de travail. Un entretien à ce sujet a sa place dans des soins de qualité.

Une question d'opportunités

Cette politique est stricte lorsque c’est nécessaire, mais toujours dans le respect de l'humain et de la santé des personnes en maladie. Elle part de cette question : qu’est-ce qu’une personne est encore capable de faire ? Non pas en la forçant, mais en créant des opportunités, conjointement avec les médecins, les employeurs, les services pour l'emploi et les mutualités.

« On se sent mieux quand on peut travailler. Mais ceux et celles qui ne peuvent pas encore travailler méritent d'avoir la certitude que la santé passe toujours avant. Notre politique de Retour au Travail est donc une question d'opportunités et de perspectives, pour toutes les personnes qui sont sur la touche mais qui veulent remonter sur le terrain », conclut le ministre Vandenbroucke.