Frank
Vandenbroucke

À partir du 1er janvier 2026, le Maximum à Facturer (MàF) sera étendu pour les patients suivant un parcours de soins psychiatriques de longue durée. Toutes les journées d’admission dans un hôpital psychiatrique seront désormais entièrement prises en compte dans le calcul du Maximum à Facturer et le ticket modérateur supérieur au plafond sera remboursé sans limitation. Ce changement, qui s'inscrit dans le cadre de l’accord de gouvernement, vise à mieux protéger les patients psychiatriques qui ont besoin de soins prolongés, contre les coûts élevés des soins.

« Avec cette nouvelle mesure, nous voulons mettre fin à la différence de traitement entre les patients hospitalisés en psychiatrie, dont le calcul du MàF était jusqu’alors limité à 365 jours, et ceux en soins somatiques, tout en renforçant la protection financière de tous les patients confrontés à des soins psychiatriques prolongés. Ainsi, ils pourront suivre leur traitement sans être pénalisés », déclare le ministre Frank Vandenbroucke.

Le MàF : un système de protection financière pour tous les ménages

Le MàF est un dispositif qui limite les dépenses annuelles des soins de santé pour chaque ménage. Lorsque les frais médicaux dépassent un certain plafond, la mutualité rembourse automatiquement le ticket modérateur, c’est-à-dire le montant à charge du patient. Selon les chiffres récents, 755 085 ménages bénéficient de ce système, recevant environ 435 euros de remboursement de ticket modérateur. Parmi ces ménages, 689 503 disposent d’un revenu brut annuel inférieur à 45 230,81 €.

Ce mécanisme s’applique à tous les types de ménages et à différents profils de patients : les malades chroniques, les enfants, les personnes âgées, ainsi que les familles à revenu faible ou moyen.

Un pas supplémentaire vers une égalité réelle dans les soins de santé

Les soins psychiatriques de longue durée engendrent souvent des coûts significatifs pour les patients et leurs familles. Jusqu’à présent, seules les 365 premières journées d’hospitalisation en psychiatrie étaient prises en compte pour le calcul du MàF. Au-delà de cette limite, les patients devaient continuer à payer une part importante de leur ticket modérateur, contrairement aux patients hospitalisés pour des affections somatiques.

La limitation actuelle à 365 jours a des conséquences importantes pour les patients qui suivent des soins prolongés en psychiatrie. En effet, les patients qui suivent un trajet de longue durée atteignent plus rapidement cette limite, notamment en raison de la règle selon laquelle une réadmission dans les 60 jours suivant une hospitalisation est considérée comme une hospitalisation continue. En outre, le passage d’une hospitalisation complète à une hospitalisation de jour dans ce délai est comptabilisé comme une seule hospitalisation ininterrompue.

L’extension du MàF met donc fin à cette inégalité. À partir du 1er janvier 2026, toutes les journées d’hospitalisation en psychiatrie seront intégralement comptabilisées, garantissant le remboursement du ticket modérateur pour les patients nécessitant un suivi prolongé

En pratique, cette mesure fera une réelle différence pour certains groupes de patients vulnérables confrontés à des soins psychiatriques de longue durée, par exemple :

• Les patients avec un statut d’internement dont le trajet de soins s’étend sur plusieurs années.
• Les patients atteints de troubles psychotiques chroniques, dont le parcours de soins peut durer entre un an et demi et deux ans entre service fermé, service ouvert et hospitalisation de jour. Ce suivi prolongé, souvent lié à l’attente d’un logement adapté ou à une rechute dans les 60 jours suivant leur sortie sera désormais entièrement pris en compte dans le calcul du MàF.
• Les patients qui fréquentent plusieurs fois par semaine un hôpital de jour psychiatrique pour des soins de stabilisation après une hospitalisation.
• Les patients traités pour une dépendance à l’alcool, dont les fonctions cognitives altérées nécessitent un suivi prolongé pour faciliter la réinsertion sociale et l’autonomie.
• Les patients souffrant de troubles psychiatriques graves, souvent des parents avec de jeunes enfants, qui suivent une hospitalisation de jour sur plusieurs années. Ce suivi en hôpital de jour permet de maintenir un équilibre familial, de soutenir la vie quotidienne et d’éviter une hospitalisation complète.

Un investissement pour une meilleure protection des patients

Le coût budgété de cette mesure pour 2026 est estimé à 1,6 million d’euros.

Cette enveloppe permet de renforcer la solidarité au sein du système de soins de santé et d’assurer une meilleure protection des patients confrontés à des traitements psychiatriques de longue durée contre la surcharge financière, tout en soutenant la continuité des soins et le rétablissement. La santé mentale bénéficie ainsi d’un appui concret, permettant aux patients de recevoir des soins continus et adaptés à leurs besoins.

Un engagement fort en faveur de la santé mentale

« Avec cette initiative, nous souhaitons renforcer la continuité des soins et offrir une meilleure sécurité sociale et financière aux patients confrontés à des traitements psychiatriques de longue durée. Nous soutenons durablement la santé mentale et nous voulons en faire une priorité au sein de notre politique de soins de santé. C’est en ce sens que je veux consolider un système fondé sur la solidarité, la prévention et l’inclusion de tous les patients », conclut le ministre Frank Vandenbroucke.