Plus d’argent pour les soins de santé. Plus de santé pour notre argent

Les soins doivent être accessibles à toute personne qui en a besoin. Les soins doivent être abordables pour chacune et chacun. Les soins doivent toujours être de la plus haute qualité. Telle est notre ambition. Nous mettrons tout en œuvre pour la réaliser, car le défi est de taille. Une population vieillissante nécessite davantage de soins. Les besoins en soins de santé mentale restent élevés. Les nouveaux médicaments sont coûteux. Nous investirons donc dans les soins de santé et dans les personnes qui y travaillent. C’est pourquoi des moyens supplémentaires seront à nouveau consacrés aux soins de santé.

Mais nous devons aussi avoir plus de santé pour notre argent. En luttant contre la mauvaise utilisation des médicaments et les gaspillages. En organisant mieux les hôpitaux. En misant davantage sur la prévention. En mettant d’avantage l’accent sur les initiatives pour promouvoir une vie saine pour tous. Car il vaut mieux prévenir que guérir. L’égalité des chances en matière de santé commence au berceau : nous mettrons l’accent sur les 1000 premiers jours de la vie, sur les enfants et les jeunes. Nous allons donc investir et réformer.

Plus de bras au chevet du patient. Plus de temps pour le patient

Grâce à un nouvel accord social, il sera plus attrayant de travailler dans les soins de santé : « plus de bras au chevet du patient », c’est notre première priorité. Mais c’est aussi une question de contenu du travail : les aides-soignantes et les infirmières doivent pouvoir évoluer dans leur fonction, les tâches doivent être réparties plus efficacement et plus facilement, le personnel doit être affecté aux tâches pour lesquelles il a été formé et il doit avoir du temps à consacrer au patient.

Les rémunérations des prestataires de soins indépendants doivent également être justes et correctes. Chez les médecins, les disparités sont énormes : il suffit de penser à la différence entre ce que gagnent un pédopsychiatre un radiologue. Les inégalités inacceptables doivent être corrigées.

Les refus d’accepter de nouveaux patients sont inacceptables : nous renforcerons les soins primaires afin que l’offre soit suffisante partout. Des accords solidaires entre médecins et dentistes doivent garantir que personne ne se retrouve sans médecin ou dentiste.

Nous veillerons également à ce que les prestataires de soins puissent consacrer le maximum de leur temps à leurs patients. Les charges administratives doivent être réduites lorsque c’est possible. La digitalisation doit apporter une aide réelle.

Sécurité tarifaire et accessibilité pour tous

Davantage de médecins, de dentistes et de kinésithérapeutes doivent être disposés à respecter les tarifs officiels, sans suppléments. C’est pourquoi nous réformerons le système des conventions, c’est-à-dire les accords tarifaires auxquels les prestataires de soins adhèrent volontairement. Aujourd’hui, ce système est trop peu contraignant : à l’avenir, il doit être plus intéressant pour les prestataires de soins d’adhérer aux accords tarifaires, et moins intéressant de ne pas y adhérer.

Les suppléments qui seront encore demandés malgré tout doivent être limités partout. Le maximum à facturer, qui limite les tickets modérateurs officiels pour les personnes qui nécessitent beaucoup de soins, doit pouvoir vraiment jouer son rôle : les suppléments sont l'ennemi du maximum à facturer.

Nous étendrons encore le système du tiers payant afin que les patients n’aient à payer que leur part personnelle pour les soins (4 euros chez le généraliste, par exemple).

La meilleure qualité pour tous

Les hôpitaux sont là pour les patients, pas pour maximiser les recettes. Ils doivent mettre l’accent sur la qualité, et non sur le plus grand nombre de « prestations médicales ». Les traitements complexes nécessitent une spécialisation : l’époque où tous les hôpitaux pouvaient tout faire est révolue depuis longtemps.

Les personnes qui souffrent d’une maladie rare doivent plus facilement trouver le chemin vers le traitement adéquat. Les maladies dont souffrent les femmes, qui sont souvent mal connues, comme l’endométriose, doivent être mieux gérées.

Mieux vaut prévenir que guérir

Mieux vaut prévenir que guérir. Et si une personne est malade, il faut réagir suffisamment rapidement. C’est pourquoi nous investirons encore davantage dans les soins de santé mentale, dans les soins bucco-dentaires, dans les 1000 premiers jours de la vie. C’est pourquoi nous accorderons toujours une attention particulière aux enfants et aux jeunes. C’est pourquoi nous ferons en sorte que les prestataires de soins collaborent autour du patient et avec le patient, en évitant les décisions isolées à propos du patient.

C’est pour cette raison que nous voulons que les enfants et les jeunes grandissent dans un environnement véritablement sans tabac, et que nous prendrons de nouvelles mesures concernant le tabac et les vapes.

Un agenda ambitieux

L’agenda des mois et des années à venir est particulièrement ambitieux. C’est précisément pour cette raison qu’il est important que nous l’élaborions en étroite concertation avec les prestataires de soins, les organismes assureurs, les partenaires sociaux et les patients eux-mêmes. Mais nous le faisons avec détermination, en gardant à l’esprit l’amélioration des soins pour chacun et chacune.

Ces concertations ont déjà commencé. Un cadre ambitieux comprenant 10 chantiers a été convenu avec les syndicats de médecins. Je m’attarderai quelque peu sur ces chantiers, d’autant plus qu’ils donnent la voie à suivre non seulement pour les médecins, mais aussi pour l’ensemble de ma politique.

First things first. Le gouvernement a enfin approuvé le budget de l’assurance maladie 2025. Nous mettons les choses en ordre et nous élaborons déjà des mesures pour 2026 afin de rester sur la bonne voie budgétaire. Cela nécessitera des efforts de la part de tous, y compris des médecins qui sont en fort dépassement budgétaire.

Les médecins doivent d'abord finaliser des mesures pour garder le budget 2025 sur les rails, pour un montant de 64,2 millions (dont les téléconsultations sont un élément important) et 16 millions en prescrivant efficacement. Je m’attends à ce qu’ils aient terminé cette tâche au plus tard le 1er mai.

Deuxièmement, le gouvernement a décidé de déjà prendre des mesures proactives en vue de 2026. Les estimations techniques de septembre 2024 incluent 114,401 millions d'euros de sous-utilisation et 30,148 millions d'euros de montants réservés. C'est sur la base de cet effort minimum et en concertation que les mesures nécessaires doivent être préparées dès aujourd'hui. Le gouvernement s'attend à un paquet de mesures d'ici le 30 juin avec une date d'entrée en vigueur au 1er janvier 2026. L'effort entre les secteurs sera décidé dans les jours/semaines à venir sur la base des dépassements injustifiés des objectifs budgétaires partiels.

Troisièmement, nous préparons le budget de l’assurance maladie 2026, qui sera guidé par des objectifs de soins de santé. Quels soins et quels investissements permettent le mieux d’allonger la durée de vie en bonne santé de chacun d’entre nous ? Quels soins et quels investissements permettent de réduire au mieux les inégalités de santé ? Quelles initiatives permettent une affectation plus efficace des ressources ? Quels sont les investissements qui améliorent le mieux le bien-être des prestataires de soins ?

Comme le prescrit la loi, la nouvelle Commission des objectifs de soins de santé fera au Conseil général, dans un délai de 90 jours à compter de l’entrée en fonction de ce gouvernement, une proposition de nouveaux objectifs qui servira de fil conducteur durant cette législature. Il s’agira donc d’un document important qui donnera la direction à suivre pour les investissements dans l’assurance maladie dans les années à venir. L’accord de gouvernement prévoit également que le gouvernement rédigera, sur la base notamment de ces travaux, une lettre de mission qui sera soumise au Conseil général et au Comité de l’assurance. Cette lettre de mission énoncera clairement les priorités politiques ainsi que le cadre budgétaire et un calendrier précis dans lequel le Comité de l’assurance doit exécuter sa mission légale d’élaboration d’une première proposition de projet de budget.

Ceci m’amène au deuxième grand chantier. Nous rédigerons rapidement un certain nombre de dispositions légales pour ancrer les réformes inscrites dans l’accord de gouvernement. Je pense en l’occurrence à des mesures qui doivent faire en sorte qu’il soit plus intéressant pour les prestataires de soins de se conventionner et moins intéressant de se déconventionner. Nous examinons également la possibilité d'offrir aux prestataires de soins conventionnés un système tarifaire plus souple dans des situations bien déterminées et sous des conditions strictes, sous la forme de tarifs maximaux sélectifs qui soient possibles temporairement. En outre, La règle actuelle des -25 % pour les kinésithérapeutes, les logopèdes et d'autres professions sera supprimée, avec des mesures visant à maîtriser et à absorber l'impact budgétaire et à renforcer le modèle de la convention.

Nous devons également mettre en place des dispositions légales qui nous permettent d’intervenir de manière plus rapide et plus appropriée à l’encontre des prestataires de soins qui ne respectent pas la réglementation. Nous devons élaborer des dispositions légales qui nous permettent de responsabiliser les organismes assureurs afin de maîtriser les dépenses de soins de santé. Et nous devons adopter les dispositions nécessaires pour donner un coup de pouce à la digitalisation afin de rationnaliser le fonctionnement du modèle de concertation et de concrétiser davantage la promesse d’une génération sans tabac.

Ce qui m’amène à mon troisième chantier. Après le congé d’été, nous entameront les négociations sur un nouvel accord médico-mutualiste. C’est également l’ordre du jour dans d’autres secteurs, comme celui des dentistes. Ces négociations ne seront pas faciles, vu la situation budgétaire et les besoins élevés. Toutefois, il est essentiel dans notre système de concertation que les prestataires de soins et les mutualités parviennent à des accords adéquats, dans le respect des marges budgétaires, sur les tarifs à réviser. Comme mentionné plus tôt, cette fois, les objectifs de soins de santé donneront la direction à suivre.

La solidarité ciblée est un leitmotiv important, comme je l’ai déjà décrit plus haut. Cela demandera des efforts en 2025. Cela demandera des efforts en 2026. Et cela demandera des efforts soutenus de tout le monde à l’avenir. Il s’agira donc d’une priorité, et ce, pour toutes les commissions de conventions et d’accords. Comment libérer des ressources pour respecter le cadre budgétaire, d’une part, et investir dans les besoins les plus importants, dans les objectifs de soins de santé prioritaires, dans un bon accord social pour nos infirmières, nos aides-soignantes, etc., d’autre part. En concertation avec les acteurs concernés, nous définirons une vaste stratégie pour le 1er janvier 2026 au plus tard. Cette stratégie fera la distinction entre l’« efficacité » - au sens d’une utilisation efficiente des ressources - et la « mise en œuvre » au sens du respect de la réglementation.

Le partage des données et la numérisation sont une évidence à notre époque. En tout cas, ils devraient l’être. Ils devraient faciliter le travail de tous nos prestataires de soins. Pour qu’ils n’aient à saisir les données qu’une seule fois. Pour qu’ils puissent utiliser les examens et les diagnostics que leurs collègues ont déjà effectués. Pour qu’ils soient aidés rapidement par des outils d’aide à la décision. Pour qu’ils aient une bonne vue d’ensemble de leur patientèle de patients et qu’ils puissent agir de manière proactive lorsque c’est nécessaire.

Le partage des données et la digitalisation devraient permettre d’améliorer les soins pour nos patients. Pour qu’ils n’aient pas à répéter à chaque fois les mêmes explications ou à passer les mêmes examens. Pour qu’ils soient eux-mêmes aux commandes, avec une vue sur l’ensemble de leur dossier médical. Pour qu’ils puissent compter sur le fait que leurs prestataires de soins puissent les traiter en disposant des bonnes connaissances préalables. Pour qu’ils n’aient pas à courir inutilement d’un endroit à l’autre avec des notes et des certificats. Le partage des données et la digitalisation doivent soutenir correctement la politique. De manière à ce que, sur la base d’informations fiables, il soit possible de déterminer ce qui est nécessaire pour améliorer les soins. Pour que, sur la base de bons registres, les maladies rares puissent être mieux détectées et traitées. Pour que, sur la base de données fiables, des investissements ciblés puissent être réalisés.

Malheureusement, tout n’est pas aussi rose dans la réalité. De nombreux prestataires de soins considèrent encore la digitalisation comme un fardeau plutôt que comme une aide. De nombreux prestataires de soins sont mécontents à juste titre de devoir saisir une fois de plus des données, ou n’ont pas suffisamment confiance dans les données disponibles. De nombreux patients ne parviennent pas à s’y retrouver dans les nombreuses applications disponibles. La situation doit s’améliorer. Il est important que nous indiquions clairement la direction à suivre - quel objectif ambitieux avons-nous à l’esprit - mais que nous veillions en parallèle à ce que les prestataires de soins et les patients constatent concrètement les pas en avant qui sont faits.

La « simplicité administrative » est étroitement liée au point précédent. L’accord de gouvernement est très ambitieux à cet égard, et à juste titre, car il s’agit d’une préoccupation souvent exprimée lorsque je rends des visites de travail. L’objectif est très simple : seule l’administration la plus nécessaire doit être conservée, tout le reste doit disparaître. La réalisation est une autre paire de manches, étant donné que de nombreux domaines de compétence et d’autres niveaux de pouvoir sont concernés. Mais nous nous concerterons pour progresser concrètement dans ce dossier.

Je prévois aussi explicitement un chantier dédié à nos médecins généralistes. Ils sont le pilier central de bons soins de première ligne et la lien vers les soins de deuxième et troisième lignes. Nous poursuivrons les travaux entamés au cours de la législature précédente, et notamment sur ces points : comment pouvons-nous assurer une égalité d’accès à un bon médecin généraliste à tous les Belges, y compris en dehors des heures de travail classiques lorsque c’est nécessaire, y compris dans les régions confrontées au refus d’accepter de nouveaux patients. Comment faire en sorte que le travail des généralistes reste faisable et réaliste au milieu de tous les défis qui se posent. Je veux le faire en bon dialogue avec les médecins généralistes et en m’appuyant sur l’expérience des généralistes eux-mêmes. Je suis donc particulièrement heureux que Roel Van Giel, ancien président de Domus Medica, ait accepté de m’aider dans cette tâche et de rejoindre ma cellule stratégique à temps partiel.

Ceci m’amène à la réforme de la nomenclature et du financement des hôpitaux, deux éléments clés de notre système de soins de santé. Ils déterminent les revenus des prestataires de soins, les coûts pour les patients, le financement des hôpitaux, etc. Les mécanismes de financement actuels doivent être revus et réformés en profondeur avec les objectifs suivants :

-promouvoir la coopération dans et entre les hôpitaux et les autres acteurs des soins ;

-stimuler la qualité des soins plutôt que la quantité ;

-un financement plus transparent, plus juste et plus équitable pour toutes les parties concernées ;

-et la sécurité tarifaire et l’accessibilité financière pour les patients.

Pour les médecins, nous entendons faire la distinction entre la rémunération professionnelle et les frais de fonctionnement. Pour les hôpitaux, nous prévoyons un financement de base par pathologie, qui soit transparent et qui garantisse une marge financière suffisante pour organiser des soins de qualité. En outre, les hôpitaux recevront un budget significatif basé sur le « pay for performance », qui encourage à plus de rigueur et de qualité.

Il s’agit d’une tâche titanesque qui a déjà fait l’objet d’un travail acharné au cours de la précédente législature dans le cadre de la recherche scientifique préparatoire. Ce dossier doit aboutir au cours de la présente législature.

Le neuvième chantier dont j’ai discuté avec les syndicats de médecins est la réforme du paysage hospitalier. En étroite concertation avec les entités fédérées, au sein de la CIM Santé publique, la vaste réforme du paysage hospitalier se poursuit. L’objectif est de pouvoir mieux répondre aux besoins des patients. Dans ce cadre, un certain nombre de « lits d’hôpitaux aigus » seront convertis en lits pour les patients nécessitant des soins de longue durée. L’organisation des sites hospitaliers et le nombre de lits dans lesquels les personnes sont traitées seront adaptés en conséquence. Parallèlement, l’hospitalisation de jour et l’hospitalisation à domicile seront encore renforcées. Un plan global fournit un cadre clair définissant pour chaque type de soins le lieu où ils sont dispensés de préférence : en ambulatoire, en hospitalisation de jour, en hospitalisation à domicile ou en hospitalisation classique. Demain, la CIM examinera la mission qui sera confiée à un groupe d'experts indépendants pour élaborer un projet d'organisation du paysage hospitalier à mettre en œuvre, avec pour objectif des soins de qualité et une utilisation efficace des ressources financières et humaines.

Et last but not least, je suis plus que jamais convaincu que le défi sociétal que représente l’augmentation du nombre de malades de longue durée est également une question de santé publique. C’est pourquoi l’accord de gouvernement prévoit un rôle renforcé pour les médecins traitants dans le Retour au Travail. Je suis conscient qu’il ne s’agit pas d’une tâche aisée, d’autant plus que les médecins (généralistes) doivent déjà jongler avec de nombreuses tâches aujourd’hui. Mais je suis convaincu que nous ne pourrons relever ce défi de société que si toutes les parties apportent leur soutien. Les employeurs. Les salariés. Les mutualités, mais aussi les médecins traitants. Je le ferai en étroite concertation avec eux.

Cet agenda pour les médecins illustre l’agenda pour les autres prestataires de soins, pour nos patients. Nous avons du pain sur la planche. Pour les patients atteints de troubles légers et modérés, nous voulons offrir un accès direct aux kinésithérapeutes Nous que les sage-femmes, les médecins généralistes et les gynécologues collaborent plus et mieux dans le suivi des grossesses à faible risque. Nous voulons renforcer le rôle des pharmaciens dans la détection à temps des maladies et dans l'amélioration de l'observance thérapeutique. Nous voulons revoir le financement et l’organisation des soins infirmiers à domicile et mieux les aligner sur les soins à domicile. Nous investirons dans des soins bucco-dentaires accessibles pour tous.

Les prestataires de soins doivent pouvoir consacrer un maximum de leur temps à ce pour quoi ils ont vraiment été formés, c'est-à-dire fournir des soins à leurs patients. La coopération interdisciplinaire, la disponibilité, la continuité des soins, la délégation des tâches et la prévention doivent davantage donner la voie à suivre. La simplicité administrative, grâce à la poursuite de la digitalisation et du partage de données, doit devenir la règle. Les soins intégrés, dans lesquels le bien-être et les soins se renforcent mutuellement, doivent devenir la norme.

Les soins de santé mentale restent en tête de mes priorités. Nous devons renforcer la résilience mentale de notre population et détecter et intervenir plus rapidement en cas de problèmes, y compris dans les situations de crise et les problématiques plus complexes.

Dans les mois à venir, nous élaborerons également un trajet pluriannuel pharmaceutique, qui devra aborder la question de l'indisponibilité des médicaments, l'accès aux médicaments innovants et le processus budgétaire. Mon ambition est de faire aboutir ce projet en parallèle avec la confection du budget 2026 de l'assurance maladie.

Mesdames et messieurs les députés, nous devons réformer pour obtenir plus de santé pour les moyens que nous y consacrons. Nous devons investir de manière ciblée dans des soins de qualité, dans notre personnel de soins, dans un meilleure accessibilité, dans des tarifs justes. Les prestataires de soins ont un rôle essentiel à jouer à cet égard, mais avec un seul objectif commun à l’esprit : une meilleure santé pour chacun et chacune d’entre nous. C’est en ayant ce défi à l’esprit que nous nous nous retroussons les manches.

 

Vous trouverez ci-joint l'intégralité de l'exposé de l'orientation politique :