Le ministre Vandenbroucke continue à réformer l’hôpital via sa réforme du financement de la biologie clinique
Dans le cadre de la réforme des hôpitaux, le ministre de la Santé publique, Frank Vandenbroucke, a décidé de réduire de 15 % le remboursement des services fournis par les laboratoires cliniques à partir du 1er janvier 2024. Les fonds libérés, estimés à 223 millions d'euros, seront mis à profit pour financer d'autres projets dans les soins de santé. “Nous devons non seulement investir dans nos soins de santé, mais aussi faire en sorte que les ressources disponibles soient utilisées de la manière la plus ciblée possible”, indique Frank Vandenbroucke. Parallèlement, le ministre prend des mesures additionnelles pour garantir la sécurité tarifaire des patients en s’attaquant aux suppléments : “Nous voulons que les patients soient toujours clairement informés de ce qu’ils payent pour leurs soins, et que les suppléments soient explicitement et préalablement consentis.” L’une de ces mesures vient d’ailleurs d'être votée au Parlement.
En janvier 2022, le ministre Vandenbroucke a annoncé qu'il prendrait des mesures concernant le remboursement des laboratoires cliniques dans le cadre de la réforme des hôpitaux. En effet, l'analyse des données comptables montre qu'il existe une marge significative sur les analyses de biologie clinique. Le ministre Vandenbroucke a donc décidé d'adapter le remboursement dans le budget de l'INAMI, ce qui permet d'utiliser les fonds libérés à d'autres fins. Un arrêté royal prévoit cette modification à partir du 1er janvier 2024.
Concrètement, les services de laboratoire de biologie clinique seront moins remboursés, mais toujours suffisamment. L'INAMI ne leur versera que 85 % du remboursement actuel pour les mêmes services. Cette décision permettra de dégager 223 millions d'euros, qui seront utilisés ailleurs dans nos soins de santé. Un exemple : 46 millions d'euros seront investis dans le financement de la réforme de la nomenclature (dont la moitié pour la médecine générale et l'autre moitié pour la médecine spécialisée). Cette réduction passera inaperçue pour le patient, car ceci n’influence pas le ticket modérateur.
Frank Vandenbroucke, ministre de la Santé publique : “Ce gouvernement investit massivement dans les soins de santé. Mais nous devons également utiliser les ressources déjà disponibles de la manière la plus ciblée possible. L'évolution des techniques permet d'améliorer les soins de santé, mais aussi de réduire le coût des analyses en laboratoire. S'il existe des marges bénéficiaires significatives dans les analyses de biologie clinique, nous devons intervenir. Avec les moyens libérés, nous pourrons financer d'autres projets. Et c’est ce que nous faisons aujourd’hui.”
Parallèlement à cette nouvelle mesure, le ministre Vandenbroucke souhaite s’assurer que les laboratoires ne répercutent pas cette baisse de revenus sur le patient. Il prend donc des mesures additionnelles pour garantir la sécurité tarifaire des patients. Pour cela, il s’attaque aux suppléments.
Il existe deux types de suppléments pour une facture de biologie clinique : les suppléments d’honoraires et les suppléments pour frais administratifs.
Premièrement, les suppléments d'honoraires, qui peuvent être demandés sous certaines conditions pour les analyses en laboratoire clinique, seront bientôt uniquement possibles avec le consentement explicite du patient au préalable.
De plus, tout autre supplément, comme des montants pour des frais administratifs, qui sont aujourd’hui parfois facturés par le laboratoire, ne seront plus possibles. Ces montants étaient jusqu’ici unilatéralement déterminés par les laboratoires pour couvrir des coûts de prélèvement, facturation, transport d’échantillons, et devaient être supportés en totalité par le patient. Cette interdiction vient d'être votée au Parlement, et devrait entrer en vigueur début 2024.
Frank Vandenbroucke : “Nous réformons le système des soins, et revoyons le financement de ce système par la même occasion. Il est important de continuer à garantir la sécurité tarifaire du patient dans ce processus, pour éviter un déplacement du financement de l’état vers un financement par le patient. Nous voulons que les patients soient toujours clairement informés de ce qu’ils payent pour leurs soins, et que les suppléments soient explicitement et préalablement consentis.”